BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

19 382 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Arrêté conjoint n° 996-2621 mai 202615 juin 2026portant prorogation de l’application de la mesure de sauvegarde définitive sur les importations de tôles laminées à chaud.
Arrêté n° 867-26—21 mai 2026édition arabe
Arrêté conjoint n° 865-26—21 mai 2026
Arrêté n° 858-26—21 mai 2026
Arrêté n° 849-26—21 mai 2026édition arabe
Arrêté n° 848-26—21 mai 2026édition arabe
Arrêté n° 847-26—21 mai 2026édition arabe
Arrêté n° 846-26—21 mai 2026
Arrêté n° 841-26—21 mai 2026édition arabe
Arrêté n° 840-26—21 mai 2026édition arabe
Arrêté n° 839-26—21 mai 2026édition arabe
Arrêté n° 838-26—21 mai 2026édition arabe
Décision n° 448-26—21 mai 2026édition arabe
Décision n° 447-26—21 mai 2026édition arabe
Décision n° 36-2621 mai 20266 août 2026portant autorisation relative à la diffusion en streaming d’émissions télévisuelles d’une durée limitée par la Fédération Royale marocaine de voile à l’occasion du…
Décret n° 2-26-35421 mai 20261er juin 2026
Décret n° 2-26-33621 mai 20268 juin 2026édition arabe
Décret n° 2-26-32421 mai 20268 juin 2026édition arabe
Décret n° 2-12-513—21 mai 2026édition arabe
Décision n° 1158-25—21 mai 2026édition arabe
Arrêté n° 1075-2621 mai 20262 juillet 2026édition arabe
Arrêté n° 1008-2621 mai 202627 août 2026portant approbation du règlement d’exploitation du port de plaisance Marchica 1.
Arrêté n° 3-26-2620 mai 202620 mai 2026édition arabe
Décret n° 2-26-39520 mai 202620 mai 2026portant ouverture de crédits supplémentaires au profit du budget général.
Arrêté conjoint n° 1007-2620 mai 20262 juillet 2026approuvant l’avenant n° 5 à l’accord pétrolier « GUERCIF ONSHORE » conclu le 30 rejeb 1447 (20 janvier 2026), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et…
Arrêté n° 999-2619 mai 202629 juin 2026accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit «GHARB DEEP OFFSHORE III» à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « MURPHY MOROCCO OIL…
Arrêté n° 998-2619 mai 202629 juin 2026accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit «GHARB DEEP OFFSHORE II» à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « MURPHY MOROCCO OIL…
Arrêté n° 997-2619 mai 202629 juin 2026accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit «GHARB DEEP OFFSHORE I» à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « MURPHY MOROCCO OIL…
Arrêté n° 989-2619 mai 202611 juin 2026complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 1006-2619 mai 202629 juin 2026accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit «GHARB DEEP OFFSHORE X» à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « MURPHY MOROCCO OIL…
Arrêté n° 1005-2619 mai 202629 juin 2026accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit «GHARB DEEP OFFSHORE IX» à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « MURPHY MOROCCO OIL…
Arrêté n° 1004-2619 mai 202629 juin 2026accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit «GHARB DEEP OFFSHORE VIII» à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « MURPHY MOROCCO OIL…
Arrêté n° 1003-2619 mai 202629 juin 2026accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit «GHARB DEEP OFFSHORE VII» à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « MURPHY MOROCCO OIL…
Arrêté n° 1002-2619 mai 202629 juin 2026accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit «GHARB DEEP OFFSHORE VI» à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « MURPHY MOROCCO OIL…
Arrêté n° 1001-2619 mai 202629 juin 2026accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit «GHARB DEEP OFFSHORE V» à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « MURPHY MOROCCO OIL…
Arrêté n° 1000-2619 mai 202629 juin 2026accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit «GHARB DEEP OFFSHORE IV» à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « MURPHY MOROCCO OIL…
Arrêté n° 982-2618 mai 20263 août 2026modifiant l’arrête du ministre de l’économie et des finances n° 2490-17 du 11 moharrem 1439 (2 octobre 2017) fixant les modalités et conditions d’ouverture et de…
Arrêté n° 98-26—18 mai 2026édition arabe
Arrêté n° 97-26—18 mai 2026édition arabe
Arrêté n° 811-26—18 mai 20266
Arrêté n° 810-26—18 mai 20266
Arrêté n° 809-26—18 mai 20266
Arrêté n° 808-26—18 mai 20266
Arrêté n° 807-26—18 mai 2026édition arabe
Décision n° 776-26—18 mai 2026édition arabe
Décision n° 775-26—18 mai 2026
Décision n° 710-26—18 mai 2026
Arrêté n° 654-26—18 mai 2026édition arabe
Arrêté n° 653-26—18 mai 2026édition arabe
Arrêté n° 581-26—18 mai 2026