Décret-loi n° 2-23-781 du 5 octobre 2023

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Mentions dans le Bulletin officiel

Loi n° 1-00-203
Dahir n° 1-58-008 du 24 février 1958
portant statut général de la fonction publique
Loi-cadre n° 51-17 du 9 août 2019
relative au système d’éducation, de formation et de recherche scientifique.
Loi n° 011-71 du 30 décembre 1971
instituant un régime de pensions civiles
Loi n° 54-19 du 14 juillet 2021
portant Charte des services publics.
Dahir n° 1-21-58 du 14 juillet 2021
portant promulgation de la loi n° 54-19 portant Charte des services publics.
Loi n° 07-00
relative au transfert du patrimoine privé de l’Etat aux Académies A la date de réalisation des missions de suivi des recommandations
Décret n° 62-68 du 17 mai 1968
Décret n° 2-85-723 du 6 avril 1987
Décret n° 2-08-521 du 18 décembre 2008
Décret n° 2-11-672 du 23 décembre 2011
Décret n° 2-23-546 du 2 août 2023
Décret n° 2-62-344 du 8 juillet 1963
fixant les échelles de rémunération et les conditions d’avancement
Décret n° 2-73-722 du 31 décembre 1973
fixant les échelles de classement des fonctionnaires de l'Etat et la hiérarchie des emplois supérieurs des administrations publiques
Décret n° 2-04-403 du 2 décembre 2005
fixant les conditions d’avancement du personnel de l’Etat dans le grade ou le cadre
Décret n° 2-11-621 du 25 novembre 2011
Décret n° 2-92-231 du 29 avril 1993
Décret n° 2-92-264 du 18 mai 1993
Décret n° 2-12-90 du 30 avril 2012
relatif aux diplômes demandés pour l’intégration des différents grades institués par les statuts particuliers

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