BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

19 382 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Décret n° 2-25-86—27 mars 2025
Décret n° 2-25-85—27 mars 2025édition arabe
Décret n° 2-25-79—27 mars 2025édition arabe
Décret n° 2-25-78—27 mars 2025édition arabe
Décret n° 2-25-57—27 mars 2025édition arabe
Décret n° 2-25-227—27 mars 2025
Décret n° 2-25-195—27 mars 2025édition arabe
Dahir n° 1-25-3726 mars 202517 avril 2025portant nomination du président de l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption
Dahir n° 1-25-3626 mars 202517 avril 2025portant nomination du Médiateur
Dahir n° 1-25-3526 mars 202517 avril 2025portant nomination du président du Conseil économique, social et environnemental
Décision n° 15-2525 mars 202519 juin 2025portant autorisation relative à la diffusion d’émissions radiophoniques d’une durée limitée par Tanger Med Port Authority SA. à l’occasion de la campagne de transit…
Arrêté n° 847-2524 mars 202514 août 2025fixant les valeurs limites de dégagement, d’émission ou de rejet de polluants dans l’air émanant des installations de production d’acide sulfurique.
Arrêté n° 846-2524 mars 202514 août 2025fixant les valeurs limites de dégagement, d’émission ou de rejet de polluants dans l’air émanant des installations de production d’acide phosphorique.
Arrêté n° 845-2524 mars 202514 août 2025fixant les valeurs limites de dégagement, d’émission ou de rejet de polluants dans l’air émanant des installations de production d’engrais.
Arrêté n° 844-2524 mars 202514 août 2025fixant les valeurs limites de dégagement, d’émission ou de rejet de polluants dans l’air émanant des installations du traitement de phosphate.
Arrêté n° 840-2524 mars 202519 mai 2025complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 839-2524 mars 20255 juin 2025complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 838-2524 mars 20251er mai 2025complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 837-2524 mars 202519 mai 2025complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 836-2524 mars 202519 mai 2025complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 835-2524 mars 202519 mai 2025complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 834-2524 mars 202519 mai 2025complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 833-2524 mars 202519 mai 2025complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 832-2524 mars 202519 mai 2025complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 831-2524 mars 202519 mai 2025complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Décret n° 2-25-18024 mars 202510 avril 2025
Décret n° 2-25-17024 mars 20253 avril 2025
Décret n° 2-25-16524 mars 202510 avril 2025édition arabe
Décret n° 2-25-14724 mars 202510 avril 2025portant création de la zone d’accélération industrielle Benguerir
Décret n° 2-25-13824 mars 202510 avril 2025édition arabe
Décret n° 2-23-105424 mars 20257 avril 2025édition arabe
Loi n° 08-2224 mars 20257 décembre 2023relative à la création
Arrêté n° 821-2521 mars 202531 mars 2025modifiant et complétant l’arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 771-13 du 18 rabii II 1434…
Arrêté n° 682-25—20 mars 2025édition arabe
Arrêté n° 681-25—20 mars 2025édition arabe
Arrêté n° 569-25—20 mars 2025édition arabe
Décision n° 564-25—20 mars 2025
Arrêté n° 524-25—20 mars 2025
Arrêté n° 521-25—20 mars 2025édition arabe
Arrêté n° 509-25—20 mars 2025édition arabe
Arrêté n° 428-25—20 mars 2025
Arrêté n° 393-25—20 mars 2025
Arrêté n° 228—20 mars 2025
Décret n° 2-25-73—20 mars 2025
Décret n° 2-25-53—20 mars 2025
Décret n° 2-25-21—20 mars 2025
Décret n° 2-25-19220 mars 20257 avril 2025
Décret n° 2-25-19120 mars 20257 avril 2025
Décret n° 2-25-19020 mars 20257 avril 2025
Décret n° 2-25-18920 mars 20257 avril 2025édition arabe