BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

19 382 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Arrêté n° 649-254 mars 202510 avril 2025complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 648-254 mars 202510 avril 2025complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 647-254 mars 202510 avril 2025complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 646-254 mars 20253 avril 2025complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 645-254 mars 20253 avril 2025complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 644-254 mars 20253 avril 2025complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 643-254 mars 20253 avril 2025complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 626-254 mars 202517 avril 2025portant protection de variétés par certificat d’obtention végétale
Arrêté n° 625-254 mars 20253 avril 2025autorisant l’inscription de nouvelles variétés de blé dur, de blé tendre, d’orge, de lentille, de betterave à sucre, de tomate déterminée de marché de frais, de tomate…
Décision n° 05/254 mars 202517 avril 2025portant sur les offres techniques et tarifaires relatives au partage des infrastructures FTTH exploitées par les opérateurs Itissalat Al Maghrib, Médi Telecom et Wana…
Loi n° 73-24—3 mars 2025édition arabe
Décision n° 654-253 mars 202514 avril 2025portant homologation d’une norme marocaine.
Arrêté conjoint n° 610-253 mars 20251er mai 2025du 2 ramadan 1446
Loi n° 61-24—3 mars 2025édition arabe
Arrêté conjoint n° 609-253 mars 20251er mai 2025du 2 ramadan 1446 l’étranger et du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget n° (3 mars 2025) abrogeant et remplaçant le…
Loi n° 55-24—3 mars 2025édition arabe
Arrêté n° 288-25—3 mars 2025
Loi n° 27-23—3 mars 2025édition arabe
Arrêté n° 262-25—3 mars 2025édition arabe
Arrêté n° 261-25—3 mars 2025
Décret n° 2-25-80—3 mars 2025édition arabe
Décret n° 2-25-75—3 mars 2025édition arabe
Décret n° 2-25-74—3 mars 2025
Décret n° 2-25-59—3 mars 2025
Décret n° 2-25-49—3 mars 2025édition arabe
Décision n° 104-12—3 mars 2025édition arabe
Décret n° 01-00—3 mars 2025édition arabe
Arrêté n° 80-25—27 février 2025
Dahir n° 64-17—27 février 2025édition arabe
Arrêté n° 439-25—27 février 2025édition arabe
Décision n° 302-25—27 février 2025édition arabe
Décision n° 300-25—27 février 2025
Arrêté n° 2737-24—27 février 2025édition arabe
Arrêté n° 2074-23—27 février 2025édition arabe
Arrêté n° 20-25—27 février 2025
Décret n° 2-69-31—27 février 2025édition arabe
Décret n° 2-16-840—27 février 2025édition arabe
Arrêté n° 101-25—27 février 2025
Circulaire n° 01-23—26 février 2025du 31 octobre 2023 relative aux conglomérats financiers
Décret n° 62-68—24 février 2025édition arabe
Arrêté n° 525-2524 février 202514 avril 2025autorisant la Compagnie Africaine des Explosifs (CADEX) à établir une fabrique d’explosifs, un (1) dépôt mixte de détonateurs permanent, du type superficiel et entouré…
Arrêté n° 507-2524 février 202514 avril 2025édition arabe
Arrêté n° 499-2524 février 20253 avril 2025complétant l’arrêté n° 1214-07 du 16 joumada II 1428 (2 juillet 2007) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en oncologie…
Dahir n° 33-13—24 février 2025édition arabe
Décision n° 326-25—24 février 2025
Arrêté n° 317-25—24 février 20259
Arrêté n° 316-25—24 février 2025
Arrêté n° 257-25—24 février 2025édition arabe
Décret n° 2-99-1024—24 février 2025édition arabe
Décret n° 2-25-02—24 février 2025édition arabe