BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

19 382 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Arrêté n° 272-25—20 février 20251
Loi n° 26-2420 février 20256 mars 2025portant approbation de la Charte portant création de l’Organisation de la coopération numérique, adoptée en novembre 2020 et signée par le Royaume du Maroc le 17 mars…
Loi n° 25-2420 février 20256 mars 2025portant approbation de l’Accord sous forme d’échange de notes entre le Royaume du Maroc et le Royaume d’Espagne modifiant l’Accord sous forme d’échange de notes du 8…
Arrêté n° 225-25—20 février 20251
Arrêté n° 224-25—20 février 20251
Arrêté n° 223-25—20 février 20251
Arrêté n° 222-25—20 février 20251
Arrêté n° 221-25—20 février 2025édition arabe
Arrêté n° 220-25—20 février 20251
Loi n° 22-2320 février 20256 mars 2025portant approbation du Protocole portant amendement de l’article 50, alinéa a) de la Convention relative à l’aviation civile internationale et le Protocole portant…
Arrêté n° 219-25—20 février 20251
Arrêté n° 218-25—20 février 20251
Arrêté n° 217-25—20 février 20251
Arrêté n° 216-25—20 février 2025édition arabe
Décret n° 2-25-4520 février 20253 mars 2025édition arabe
Décret n° 2-25-34—20 février 2025édition arabe
Décret n° 2-25-33—20 février 2025
Décret n° 2-25-29—20 février 2025édition arabe
Décret n° 2-25-2520 février 20253 mars 2025édition arabe
Décret n° 2-25-11520 février 20256 mars 2025édition arabe
Décret n° 2-25-11420 février 20256 mars 2025édition arabe
Décret n° 2-25-10920 février 20253 mars 2025édition arabe
Décret n° 2-25-10820 février 20253 mars 2025édition arabe
Décret n° 2-25-10720 février 20253 mars 2025édition arabe
Décret n° 2-25-10620 février 20253 mars 2025édition arabe
Décret n° 2-25-10520 février 20253 mars 2025
Décret n° 2-25-10420 février 20253 mars 2025
Décret n° 2-24-972—20 février 2025
Décret n° 2-24-971—20 février 2025
Décret n° 2-24-95920 février 202510 mars 2025édition arabe
Décret n° 2-24-91520 février 20253 mars 2025édition arabe
Décret n° 2-24-912—20 février 2025
Décret n° 2-24-909—20 février 2025édition arabe
Décret n° 2-24-115820 février 202524 février 2025édition arabe
Décret n° 2-24-1147—20 février 2025
Loi n° 19-2420 février 20256 mars 2025portant approbation de la Convention d’extradition entre le Royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bas, faite à Rabat le 18 décembre 2023.
Loi n° 19-2320 février 20256 mars 2025portant approbation de l’Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l’Institut panafricain pour le développement (IPD) relatif à l’établissement du siège…
Loi n° 18-2420 février 20256 mars 2025portant approbation de l’Accord relatif à la coopération militaire et technique entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Roumanie, fait à…
Loi n° 17-2320 février 20256 mars 2025portant approbation de
Loi n° 16-2420 février 20256 mars 2025portant approbation de l’Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l’Agence universitaire de la francophonie, relatif aux facilités et avantages de la…
Loi n° 10-2420 février 20256 mars 2025portant approbation de l’Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la…
Dahir n° 1-29-3020 février 20256 mars 2025portant promulgation de la loi n° 19-24 portant approbation de la Convention d’extradition entre le Royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bas, faite à Rabat le 18…
Dahir n° 1-25-3320 février 20256 mars 2025portant promulgation de la loi n° 38-24 portant approbation de l’Accord concernant la reconnaissance mutuelle des permis de conduire aux fins de conversion entre le…
Dahir n° 1-25-3220 février 20256 mars 2025portant promulgation de la loi n° 26-24 portant approbation de la Charte portant création de l’Organisation de la coopération numérique, adoptée en novembre 2020 et…
Dahir n° 1-25-3120 février 20256 mars 2025portant promulgation de la loi n° 25-24 portant approbation de l’Accord sous forme d’échange de notes entre le Royaume du Maroc et le Royaume d’Espagne modifiant…
Dahir n° 1-25-3020 février 20256 mars 2025édition arabe
Dahir n° 1-25-2920 février 20256 mars 2025portant promulgation de la loi n° 18-24 portant approbation de l’Accord relatif à la coopération militaire et technique entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le…
Dahir n° 1-25-2820 février 20256 mars 2025portant promulgation de la loi n° 16-24 portant approbation de l’Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l’Agence universitaire de la francophonie, relatif…
Dahir n° 1-25-2720 février 20256 mars 2025portant promulgation de la loi n° 10-24 portant approbation de l’Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la…
Dahir n° 1-25-2620 février 20256 mars 2025portant promulgation de la loi n° 08-24 portant approbation de l’Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Gambie relatif…