BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

19 382 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Dahir n° 1-25-2520 février 20256 mars 2025portant promulgation de la loi n° 07-24 portant approbation de l’Accord de coopération dans le domaine de la pêche maritime entre le gouvernement du Royaume du Maroc et…
Dahir n° 1-25-2420 février 20256 mars 2025portant promulgation de la loi n° 06-24 portant approbation de l’Accord relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises entre le…
Dahir n° 1-25-2320 février 20256 mars 2025portant promulgation de la loi n° 49-23 portant approbation du Protocole portant amendement de la Convention relative aux infractions et à certains autres actes…
Dahir n° 1-25-2220 février 20256 mars 2025portant promulgation de la loi n° 45-23 portant approbation de l’Accord relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises entre le…
Dahir n° 1-25-2120 février 20256 mars 2025portant promulgation de la loi n° 40-23 portant approbation de l’Accord de coopération en matière de protection civile entre le Royaume du Maroc et la République…
Dahir n° 1-25-2020 février 20256 mars 2025portant promulgation de la loi n° 39-23 portant approbation de la Convention de coopération dans le domaine du transport maritime et des ports entre le gouvernement du…
Dahir n° 1-25-1920 février 20256 mars 2025portant promulgation de la loi n° 38-23 portant approbation de la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le gouvernement du Royaume du Maroc et…
Dahir n° 1-25-1820 février 20256 mars 2025portant promulgation de la loi n° 37-23 portant approbation de l’Accord d’assistance mutuelle administrative en matière douanière entre le gouvernement du Royaume du…
Dahir n° 1-25-1720 février 20256 mars 2025portant promulgation de la loi n° 33-23 portant approbation de la Convention entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Cabo-Verde…
Dahir n° 1-25-1620 février 20256 mars 2025portant promulgation de la loi n° 32-23 portant approbation de l’Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Cabo-Verde pour…
Dahir n° 1-25-1520 février 20256 mars 2025portant promulgation de la loi n° 31-23 portant approbation de l’Accord entre le Royaume du Maroc et la République de Sierra Leone pour la promotion et la protection…
Dahir n° 1-25-1420 février 20256 mars 2025portant promulgation de la loi n° 30-23 portant approbation de l’Accord sur l’assistance judiciaire mutuelle en matière pénale entre le Royaume du Maroc et la…
Dahir n° 1-25-1320 février 20256 mars 2025portant promulgation de la loi n° 29-23 portant approbation de la Convention de coopération judiciaire en matière civile, commerciale et administrative entre le Royaume…
Dahir n° 1-25-1220 février 20256 mars 2025Dahir n° 1-25-12 du 21 chaabane 1446 (20 février 2025) portant
Dahir n° 1-25-1120 février 20256 mars 2025portant promulgation de la loi n° 22-23 portant approbation du Protocole portant amendement de l’article 50, alinéa a) de la Convention relative à l’aviation civile…
Dahir n° 1-25-1020 février 20256 mars 2025portant promulgation de la loi n° 19-23 portant approbation de l’Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l’Institut panafricain pour le développement (IPD)…
Dahir n° 1-25-0920 février 20256 mars 2025Dahir n° 1-25-09 du 21 chaabane 1446 (20 février 2025) portant
Dahir n° 1-25-0820 février 20253 mars 2025
Dahir n° 1-25-0720 février 20253 mars 2025
Dahir n° 1-25-0620 février 20253 mars 2025édition arabe
Dahir n° 1-25-0520 février 20256 mars 2025portant promulgation de la loi n° 51-22 portant approbation de la Convention n° 118 concernant l’égalité de traitement des nationaux et des non-nationaux en matière de…
Dahir n° 1-25-0420 février 20256 mars 2025portant promulgation de la loi n° 93-21 portant approbation de la Convention n° 173 concernant la protection des créances des travailleurs en cas d’insolvabilité de…
Dahir n° 1-25-0320 février 20253 mars 2025édition arabe
Dahir n° 1-25-0220 février 20253 mars 2025édition arabe
Loi n° 08-2420 février 20256 mars 2025portant approbation de l’Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Gambie relatif à l’assistance mutuelle entre leurs…
Loi n° 07-2420 février 20256 mars 2025portant approbation de l’Accord de coopération dans le domaine de la pêche maritime entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de…
Loi n° 06-2420 février 20256 mars 2025portant approbation de l’Accord relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le…
Décision n° 03/2519 février 20251er mai 2025portant ajustement du tarif d’utilisation du réseau électrique national de transport.
Décision n° 02/2519 février 20251er mai 2025fixant le tarif d’utilisation des réseaux électriques de moyenne tension de la distribution.
Arrêté n° 440-2518 février 20256 mars 2025portant prorogation de la soumission des lingots de laiton à licence d’exportation.
Arrêté n° 93-25—17 février 2025édition arabe
Arrêté n° 4220-15—17 février 2025édition arabe
Décision n° 3178-24—17 février 2025édition arabe
Décision n° 3177-24—17 février 2025édition arabe
Décision n° 3176-24—17 février 2025édition arabe
Arrêté n° 315-25—17 février 2025édition arabe
Arrêté n° 313-25—17 février 2025
Arrêté n° 312-25—17 février 2025édition arabe
Arrêté n° 303-25—17 février 2025
Arrêté n° 296-25—17 février 2025
Arrêté n° 271-25—17 février 20256
Arrêté n° 270-25—17 février 20256
Arrêté n° 269-25—17 février 20256
Arrêté n° 268-25—17 février 20256
Arrêté n° 267-25—17 février 20256
Arrêté n° 266-25—17 février 20256
Arrêté n° 265-25—17 février 20256
Arrêté n° 264-25—17 février 20256
Arrêté n° 263-25—17 février 2025édition arabe
Arrêté n° 232-25—17 février 2025