BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

19 382 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Décret n° 2-24-987—24 février 2025édition arabe
Décret n° 2-24-1035—24 février 2025édition arabe
Décret n° 2-24-1032—24 février 2025édition arabe
Décret n° 2-24-1029—24 février 2025édition arabe
Décret n° 2-24-1028—24 février 2025édition arabe
Décret n° 2-24-1027—24 février 2025édition arabe
Décret n° 2-23-660—24 février 2025édition arabe
Décret n° 2-23-654—24 février 2025édition arabe
Décret n° 2-23-529—24 février 2025édition arabe
Décret n° 2-23-1195—24 février 2025édition arabe
Décret n° 2-22-170—24 février 2025édition arabe
Décret n° 2-00-1017—24 février 2025édition arabe
Arrêté n° 723-2421 février 202517 avril 2025fixant les niveaux minima d’éducation générale et de formation professionnelle requis pour l’inscription sur le registre d’équipage des navires de pêche maritime en…
Décision n° 09-2521 février 202517 avril 2025Décision du CSCA n°09-25 du 22 chaabane 1446 (21 février 2025)
Loi n° 93-2120 février 20256 mars 2025portant approbation de la Convention n° 173 concernant la protection des créances des travailleurs en cas d’insolvabilité de leur employeur, 1992, adoptée par la…
Loi n° 51-2220 février 20256 mars 2025portant approbation de la Convention n° 118 concernant l’égalité de traitement des nationaux et des non-nationaux en matière de sécurité sociale, adoptée par la…
Loi n° 49-2320 février 20256 mars 2025portant approbation du Protocole portant amendement de la Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs, adopté à…
Loi n° 45-2320 février 20256 mars 2025portant approbation de l’Accord relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le…
Loi n° 40-2320 février 20256 mars 2025portant approbation de l’Accord de coopération en matière de protection civile entre le Royaume du Maroc et la République portugaise, fait à Lisbonne le 12 mai 2023.
Loi n° 39-2320 février 20256 mars 2025portant approbation de la Convention de coopération dans le domaine du transport maritime et des ports entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du…
Loi n° 38-2420 février 20256 mars 2025portant approbation de l’Accord concernant la reconnaissance mutuelle des permis de conduire aux fins de conversion entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le…
Loi n° 38-2320 février 20256 mars 2025portant approbation de la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Burkina Faso, faite à…
Loi n° 37-2320 février 20256 mars 2025portant approbation de l’Accord d’assistance mutuelle administrative en matière douanière entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Burkina Faso…
Loi n° 33-2320 février 20256 mars 2025portant approbation de la Convention entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Cabo-Verde tendant à éviter la double imposition…
Arrêté n° 329-25—20 février 2025édition arabe
Décision n° 321-25—20 février 2025édition arabe
Décision n° 320-25—20 février 2025édition arabe
Loi n° 32-2320 février 20256 mars 2025portant approbation de l’Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Cabo-Verde pour la promotion et la protection…
Loi n° 31-2320 février 20256 mars 2025portant approbation de l’Accord entre le Royaume du Maroc et la République de Sierra Leone pour la promotion et la protection réciproques des investissements, fait à…
Décision n° 308-25—20 février 2025
Décision n° 307-25—20 février 2025
Décision n° 306-25—20 février 2025édition arabe
Loi n° 30-2320 février 20256 mars 2025portant approbation de l’Accord sur l’assistance judiciaire mutuelle en matière pénale entre le Royaume du Maroc et la République de Sierra Leone, fait à Dakhla le 28…
Loi n° 29-2320 février 20256 mars 2025portant approbation de la Convention de coopération judiciaire en matière civile, commerciale et administrative entre le Royaume du Maroc et la République de Sierra…
Arrêté n° 287-25—20 février 20256
Arrêté n° 286-25—20 février 20256
Arrêté n° 285-25—20 février 20256
Arrêté n° 284-25—20 février 20256
Arrêté n° 283-25—20 février 20256
Arrêté n° 282-25—20 février 20256
Arrêté n° 281-25—20 février 20256
Arrêté n° 280-25—20 février 20256
Loi n° 28-2320 février 20256 mars 2025portant approbation de l’Accord d’extradition entre le Royaume du Maroc et la République de Sierra Leone, fait à Dakhla le 28 avril 2023
Arrêté n° 279-25—20 février 20256
Arrêté n° 278-25—20 février 20256
Arrêté n° 277-25—20 février 20256
Arrêté n° 276-25—20 février 20256
Arrêté n° 275-25—20 février 20256
Arrêté n° 274-25—20 février 20256
Arrêté n° 273-25—20 février 20256