BO Maroc

Décisions publiés au Bulletin officiel

1 762 actes repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Décision n° 712 octobre 200717 juillet 201444, Bd Khaled Bnou Loualid – Aïn Sebaa - Casablanca SALAFIN (*) Arrêté n° 855-97 du 2 moharrem 1418 (9 mai 1997), modifié et complété par l’Arrêté n° 158-00 du 20…
Décision n° 0712 octobre 20072 novembre 2017portant agrément de la société « RCI Finance Maroc » S.A. en qualité de société de financement ;
Décision n° 53 août 200717 juillet 2014modifié et complété par Décision du Wali n° 34 du 14 rabii I 1433 (7 février 2012) 161, Avenue Hassan II - Casablanca SOCIETE DE FINANCEMENT NOUVEAU A CREDIT « FNAC »…
Décision n° 039 avril 200717 juillet 2014Place Moulay Hassan, Imm. Dalil – Rabat SOCIETE DE FINANCEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE « S.F.D.A » Décision du Gouverneur de Bank Al- Maghrib n° 19 du 06 rabii I…
Décision n° 46-0627 septembre 200621 mai 2015du 27 septembre 2006, relative aux règles de garantie du pluralisme d'expression des courants de pensée et d'opinion au sein des services de communication audiovisuelle…
Décision n° 0115 mai 20066 février 2014du 17 Janvier 2012, concernant l’autorisation d’exploitation du domaine public pour la mise en place des panneaux publicitaires.
Décision n° 26-0610 mai 200617 avril 2014portant attribution de licence pour l'établissement et l'exploitation du de service radiophonique « Hit Radio » ;
Décision n° 15-0529 juillet 20055 mars 2020décision du Conseil Supérieur de la communication audiovisuelle n° 15-05 du 22 joumada II 1426 (29 juillet 2005) ;
Décision n° 12/0429 décembre 200420 octobre 2016du 29 décembre 2004 fixant le régime d'agrément des équipements terminaux et des installations radioélectriques, telle qu'elle a été complétée par la décision…
Décision n° 007-0430 juin 200418 février 2016décision n° 007-04 du 12 joumada I 1425 (30 juin 2004) ;
Décision n° 3-218-8114 juin 19822 novembre 2017DÉCISION N° 3-218-81 DU 21 CHAABANE 1402 (14 JUIN 1982)
Décision n° 143 mai 19796 février 2014du 19 mars 2012 a imputé ce recul aux raisons suivantes :