BO Maroc

Décisions publiés au Bulletin officiel

1 762 actes repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Décision n° 08/1320 juin 201318 décembre 2014du 20 juin 2013 fixant les conditions techniques d’utilisation des installations radioélectriques composées d’appareils de faible puissance et de faible portée.
Décision n° 18-1311 juin 201317 avril 2014concernant le non respect des obligations relatives aux messages publicitaires par la société « MEDI 1 SAT ».
Décision n° 427 juin 20133 novembre 2016prorogeant le délai de liquidation de la Banque nationale pour le développement économique ;
Décision n° 17-134 juin 201317 avril 2014Décision du CSCA n° 17-13 du 25 rejeb 1434 (4 juin 2013)
Décision n° 15-1313 mai 201317 avril 2014Décision du CSCA n° 15-13 du 2 rejeb 1434 (13 mai 2013)
Décision n° 14-1313 mai 201317 avril 2014relative à la couverture des procédures judiciaires et à la présomption d'innocence par la société nationale de radiodiffusion et de télévision « SNRT ».
Décision n° 13-1313 mai 201317 avril 2014relative à la couverture des procédures judiciaires et à la présomption d’innocence par « SOREAD-2M ».
Décision n° 418 mai 20132 juillet 2015portant nomination d'un liquidateur pour la société de financement « Diac-Salaf »,
Décision n° 401er avril 201317 juillet 2014Résidence Ahssan Dar, Appart 3 et 4 ; Av Hassan II Rabat DAMANE CASH Décision du Gouverneur de Bank Al- Maghrib n° 14 du 12 rejeb 1429 (16 juillet 2008) 212, Avenue…
Décision n° 3928 février 20132 juillet 2015portant retrait d'agrément à Diac-Salaf en qualité de société de financement ;
Décision n° 366-1331 janvier 201315 janvier 2015portant homologation de normes marocaines ;
Décision n° 3717 décembre 20126 février 2014datée du 20 Juillet 2011 au sujet de la conservation de la santé publique et de l’hygiène et de l’environnement , lors de la session ordinaire du mois d’Octobre 2010…
Décision n° 09-126 décembre 201218 février 2016décision ANRT/DG/n° 09-12 du 12 moharrem 1434 (6 décembre 2012).
Décision n° 3685-1221 novembre 20123 mars 2016portant homologation de normes marocaines,
Décision n° 2098-1229 mai 201217 avril 2014portant homologation de la norme marocaine NM 22.6.210 ;
Décision n° 18-1221 mai 201216 octobre 2014portant renouvellement de l'autorisation de commercialisation du bouquet à accès conditionnel « Offre TV VIA ADSL » accordée à la société « Ittissalat Al Maghrib ».
Décision n° 3626 avril 201217 juillet 201420, Rue Moussa Bnou Noussair – Casablanca
Décision n° 3525 avril 201217 juillet 20145-7, Rue Ibnou Toufail - Casablanca CITIBANK MAGHREB Arrêté n° 2348-94 du 14 rabii I 1415 (23 août 1994) Lotissement Attaoufik- Imm. 1 – Ensemble immobilier Zénith…
Décision n° 347 février 201217 juillet 2014161, Avenue Hassan II - Casablanca SOCIETE DE FINANCEMENT NOUVEAU A CREDIT « FNAC » (*) Arrêté n° 1373-96 du 24 safar 1417 (11 juillet 1996) Sahat Rabia Al Adaouia…
Décision n° 337 février 201217 juillet 2014187, Avenue Hassan II - Casablanca CREDIT DU MAROC Arrêté n° 2348-94 du 14 rabii I 1415 (23 août 1994), modifié et complété par l'Arrêté n°1629-98 du 5 rabii II 1419…
Décision n° 915-1230 janvier 20122 avril 2020portant homologation de normes marocaines ;
Décision n° 2668-1122 septembre 201116 avril 2020portant homologation de normes marocaines.
Décision n° 06/201125 août 20111er mai 2014susvisée, par l'ajout des marchés suivants :
Décision n° 06-201125 août 20111er mai 2014fixant la liste des marchés particuliers des services de télécommunications pour les années 2012, 2013 et 2014 ;
Décision n° 3230 juin 201117 juillet 201430, Avenue des Forces Armées Royales Casablanca DAR SALAF S.A Arrêté n° 1409-98 du 15 safar 1419 (10 juin 1998) 207, Boulevard Zerktouni - Casablanca OMNIUM FINANCIER…
Décision n° 01-1121 avril 201118 février 2016relative aux modalités et conditions de mise en œuvre de la portabilité des numéros, telle qu'elle a été modifiée et complétée par la décision ANRT/DG/n° 09-12 du 12…
Décision n° 3130 mars 201117 juillet 2014Technopark, route de Nouaceur, BP 16430 - Casablanca
Décision n° 214 mars 201117 juillet 20143, Rue Bab Mansour, Espace porte d’Anfa - Casablanca MAROC TRAITEMENT DE TRANSACTIONS « M2T » Décision du Gouverneur de Bank Al- Maghrib n° 31 du 25 rabii II 1432 (30…
Décision n° 2825 octobre 201017 juillet 2014101, Boulevard Mohamed Zerktouni – Casablanca BANQUE MAROCAINE DU COMMERCE EXTERIEUR « BMCE BANK » Arrêté n° 2348-94 du 14 rabii I 1415 (23 août 1994) 140, Avenue…
Décision n° 38-109 juin 201017 avril 2014relative à l'émission « le morning de momo » diffusée sur « Hit Radio » ;
Décision n° 2713 mai 201017 juillet 20144, Rue Sanaa - Casablanca
Décision n° 259 avril 201017 juillet 201452, Boulevard Zerktouni Espace Erreada - Casablanca UAE EXCHANGE MOROCCO Décision du Gouverneur de Bank Al- Maghrib n° 2 du 09 rabii II 1432 (14 mars 2011) 3, Rue Bab…
Décision n° 265 avril 201017 juillet 2014288, Boulevard Mohamed Zerktouni - Casablanca BANQUE CENTRALE POPULAIRE « B.C.P » Décision du Gouverneur de Bank Al- Maghrib n° 28 du 17 kaada 1431 (26 octobre 2010)…
Décision n° 237 octobre 200917 juillet 201457, Angle Rue Pinel et Boulevard Abdelmoumen Casablanca CREDIT DU MAROC LEASING « CDML » (*) Arrêté n° 2209-96 du 23 joumada II1417 (5 novembre 1996) modifié et…
Décision n° 1938-0910 juillet 200919 juin 2014décision d'agrément n° 1938-09 du 17 rejeb 1430 (10 juillet 2009) ;
Décision n° 2012 juin 200917 juillet 20141, Rue des Pléiades – Quartier des Hôpitaux – Casablanca TRANSFERT EXPRESS Décision du Gouverneur de Bank Al- Maghrib n° 1744-09 du 18 joumada II 1430 (12 juin 2009)…
Décision n° 1744-0912 juin 200917 juillet 2014282, Boulevard de la Résistance et Angle Rue de Strasbourg Casablanca MONEYON MAROC Décision du Gouverneur de Bank Al- Maghrib n° 25 du 23 rabii II 1431 (09 avril 2010)…
Décision n° 194 mars 20096 février 2014du 08 décembre 2012 pour l’exploitation des panneaux publicitaires, la commission chargé de l’étude de l’offre financière et qui était constituée du Président de la…
Décision n° 16-0923 février 200917 mars 2016portant attribution de licence pour l'établissement et l'exploitation du service radiophonique « RADIO MEDINA » ;
Décision n° 15-0923 février 20096 août 2015portant attribution de licence pour l'établissement et l'exploitation du service radiophonique « MED Radio » ;
Décision n° 01-0914 janvier 20094 décembre 2014portant autorisation de commercialisation du bouquet « TV SUR MOBILE » à la société « ITISSALAT AL MAGHRIB ».
Décision n° 1829 octobre 200817 juillet 2014Résidence Hadi n°27, Rue Salim Cherkaoui. 6éme étage - Casablanca RAMAPAR Décision du Gouverneur de Bank Al- Maghrib n° 20 du 18 joumada II 1430 (12 juin 2009) 1, Rue…
Décision n° 1720 octobre 200817 juillet 2014Twin Center, Tour Ouest, 12éme étage - Casablanca BANK AL-AMAL Arrêté n° 2348-94 du 14 rabii I 1415 (23 août 1994) modifié et complété par Décision du Gouverneur de…
Décision n° 1620 octobre 20086 février 2014du 11 juin 2012 relative à l’autorisation d’exploiter dix (10) panneaux de vision bilatérale au profit de la Sté Y portant fixation du montant de la redevance annuelle…
Décision n° 1516 juillet 200817 juillet 201416/18 Lot.Attaoufik Espace Jet Business Class – Sidi Maarouf - Casablanca MEA FINANCES SERVICES Décision du Gouverneur de Bank Al- Maghrib n° 18 du 29 chaoual 1429 (29…
Décision n° 1216 juillet 200817 juillet 2014et par Décision du Gouverneur de Bank Al Maghrib n° 24 du 09 décembre 2009 29, Boulevard Moulay youssef - Casablanca
Décision n° 117 mai 20086 février 2014du président du conseil communal du 2 mars 2005, autorisant les travaux relatives à la zone industrielle, cette dernière est composée de 252 lots, dont 155 lots dédiés…
Décision n° 1023 avril 200817 juillet 201415, Rue Driss Lahrizi - Casablanca (*) Sociétés de financement habilitées à recevoir des fonds du public, d’un terme supérieur à deux ans.
Décision n° 270731 octobre 200719 juin 2025relative aux services non relayés de communication audiovisuelle ; Communication publicitaire : La publicité, le placement de produits et le parrainage au sens de la…
Décision n° 27-0731 octobre 20071er novembre 2018relative aux services non relayés de communication audiovisuelle ;