BO Maroc

Décisions publiés au Bulletin officiel

1 762 actes repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Décision n° 27-1510 juillet 20155 novembre 2015édition arabe
Décision n° 23-152 juillet 20155 novembre 2015relative à la demande du Chef du gouvernement concernant la diffusion par la société « SOREAD-2M » de l'une des activités du festival « Mawazine Rythmes du Monde ».
Décision n° 968/1530 juin 201518 février 2016ayant déclaré que :
Décision n° 967/1530 juin 201518 février 2016ayant déclaré que :
Décision n° 966/1530 juin 201518 février 2016ayant déclaré que :
Décision n° 24-1525 juin 201517 mars 2016du 25 juin 2015, portant renouvellement de l'autorisation de commercialisation du service à accès conditionnel « TV SUR MOBILE » accordée à la société « ITISSALAT AL…
Décision n° 21-1511 juin 20155 novembre 2015relative à la couverture des procédures judiciaires par la Société nationale de radiodiffusion et de télévision « SNRT ».
Décision n° 20-1511 juin 20155 novembre 2015Décision du CSCA n° 20-15 du 23 chaabane 1436 (11 juin 2015)
Décision n° 19-1511 juin 20155 novembre 2015relative au journal d'information du 1er janvier 2015 diffusé par la société « MEDI 1 TV ».
Décision n° 18-1511 juin 20155 novembre 2015édition arabe
Décision n° 1950-152 juin 20152 juillet 2015portant homologation de normes marocaines
Décision n° 5129 mai 201520 août 2015portant nomination de la Société marocaine de gestion des fonds de garantie des dépôts bancaires en qualité d'administrateur provisoire de l'Union marocaine des Banques.
Décision n° 5029 mai 201520 août 2015mettant fin à la mission de l'administrateur provisoire de l'Union marocaine des Banques,
Décision n° 4922 mai 20152 juillet 2015portant prorogation de la durée du mandat du liquidateur de la société de financement « Diac Salaf ».
Décision n° 20-12—21 mai 2015et portant autorisation de commercialisation du bouquet «beIN SPORTS» accordée à la société « PC ACCES s.a.r.l.».
Décision n° 962/1519 mai 201518 juin 2015en vertu de laquelle il déclare que les dispositions de la loi organique n° 12-14 modifiant et complétant la loi organique n° 02-12 promulguée par le dahir n° 1-12-20…
Décision n° 961/1518 mai 201518 juin 2015décision du Conseil constitutionnel n° 961/15
Décision n° 1579-158 mai 201518 juin 2015Décision du directeur de l'Institut marocain de normalisation n° 1579-15 du 19 rejeb 1436 (8 mai 2015)
Décision n° 1431-1530 avril 20155 mars 2026complétant la liste des prestations pouvant faire l’objet de contrats ou de conventions de droit commun.
Décision n° 10-152 avril 20156 août 2015relative à l'émission «stimsil diffusée par la société « CHADA RADIO ».
Décision n° 1040-1525 mars 201516 avril 2015portant homologation de normes marocaines LE DIRK:1'11R DE L'INSTITUT MAROCAIN DE NORMALISATION,
Décision n° 9/50—19 mars 2015) à cause des décisions prisent qui enfreignaient toutes les procédures légales et règles de gestion transparente de la fonction publique (…).
Décision n° 8/04—19 mars 2015est le premier projet à être réalisé sur la partie dite ‘Zone Fouarat’ après l’ouverture de cette celle-ci à l’urbanisation. Lors de la réalisation de ce projet, le…
Décision n° 78-00—19 mars 2015qui n’a pas opté pour l’obligation de destitution de l’élu qui s’absente pendant les sessions en question, mais il a insisté sur la possibilité de l’acte de révocation…
Décision n° 739—19 mars 2015du Directeur général). Cette décision ne précise pas le motif de cette résiliation. De plus une indemnité de 580.000,00 DH a été servie à la société attributaire de ce…
Décision n° 656—19 mars 2015en date du 22 juillet 2014.
Décision n° 616-06—19 mars 2015du 18 mai 2006 modifiée par la décision de Mr. le ministre des affaires administrative n° 454-75 du 30/12/1975 relatives aux indemnités de déplacements des…
Décision n° 6/10—19 mars 2015du 11/6/10 a été délivrée suite à l’avis conforme en date du 6/4/10 sous n° I /3/22/06/10. La zone non aedificandi mentionnée sur le plan concerne la protection de la…
Décision n° 549/8/2008—19 mars 2015et qui a été confirmé par la cour d’appel en vertu de l’arrêt n° 2518 en date du 3 août 2009.
Décision n° 49/2014—19 mars 2015en date du 09/04/2014 a eu lieu en imposant la majoration prévue.
Décision n° 46—19 mars 2015du 4 chaoual 1435 (1" août 2014) portant agrément de la société « Barid Cash » en qualité d'intermédiaire en matière de transfert de fonds.
Décision n° 45—19 mars 2015du 4 chaoual 1435 (1" août 2014) portant nouvel agrément de la « Banque Marocaine pour le commerce et l'industrie ».
Décision n° 4473—19 mars 2015du 15 juillet 2013).
Décision n° 4/2003—19 mars 2015en date du 04/11/2003.
Décision n° 4—19 mars 2015du 24/07/1992. En parallèle il a délivré quatre décision au même jour sous n°1/4,2/4 ,3/4 et 4/4 formant quatre tranche contrairement à l’article 37 et 38 de la loi…
Décision n° 386—19 mars 2015en date du 02 septembre 2013, la SAR a mis en vente par guichet ouvert et sans conditions, 28 lots économiques produits dans le cadre de l’opération Jnane 2, alors que…
Décision n° 347—19 mars 2015en date du 15 novembre 2013) , ( pièce justificative n°1 ).
Décision n° 346—19 mars 2015en date de 15 novembre 201) et cela pour donner l’opportunité à la nomination d’un S.G dynamique capable d’apporter de nouvelle idées à la gestion administrative, chose…
Décision n° 3391—19 mars 2015/DRH-MG du 23/07/2013 a comporté une erreur de saisi de la date d'expiration, et le certificat de prolongation le justifie du 01/10/2013 au 31/12/2013. Compte tenu de…
Décision n° 33/2012—19 mars 2015du 09/08/2012 relative à l’autorisation de gestion et exploitation de l’Aire de Repos Talambote L’expérience dans le domaine touristique et écologique était parmi les…
Décision n° 32/2009—19 mars 2015du 10 juin 2009. Aussi, le deuxième vice-président a signé trois autorisations de construire et de restaurer sans disposer d’une délégation dans le domaine de…
Décision n° 3-72-07—19 mars 2015fixant les modèles de certaines pièces justificatives.
Décision n° 29/2013—19 mars 2015et qui a été approuvée par l’autorité administrative compétente le 13/02/2014.
Décision n° 270—19 mars 2015à la société « A.M », à son siège sis dans l’unité industrielle au passage d’aménagement B005, à la zone industrielle de Bouskoura (…).
Décision n° 27/2012—19 mars 2015du 25 avril 2012 relative à l’autorisation de gestion et d’exploitation de l’aire de repos de Sidi Abdelhamid :
Décision n° 27/20102—19 mars 2015du 25/04/2012 relative (…) à l’autorisation de gestion et d’exploitation de l’Aire de Repos Sidi Abdelhamid Une erreur de forme s’est glissée dans cette résolution dans…
Décision n° 26/2012—19 mars 2015du 20 avril 2012, relative à l’autorisation d’exploitation du parking de la place Akchour :
Décision n° 22/2014—19 mars 2015par la majorité absolue, 15 projets faisant partie de la deuxième programmation du PCD, et qui concernent plusieurs axes de développement local.
Décision n° 22/09—19 mars 2015a été délivrée suite à l’avis favorable émis par l’ensemble des membres de la commission, et suite à l’avis conforme de l’agence urbaine sous n° I/03/22/23/09 du…
Décision n° 208/09—19 mars 2015au nom de l’amicale Al Massira il y a lieu de signaler que cette amicale a obtenu auparavant une autorisation de lotir n° 03/04 en date du 08/01/2004, et par la suite…