BO Maroc

Décisions publiés au Bulletin officiel

1 764 actes repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Décision n° 1357-1827 avril 20187 juin 2018Décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n°1357-18 du 10 chaabane 1439 (27 avril 2018)
Décision n° 12-1819 avril 20182 août 2018édition arabe
Décision n° 840-1826 mars 20183 mai 2018portant homologation de normes marocaines
Décision n° 3-06-1815 mars 20186 avril 2018portant publication du Plan National des Fréquences
Décision n° 71/1812 mars 20185 avril 2018
Décision n° 699-188 mars 201821 juin 2018Décision du ministre de l’économie et des finances n° 699-18
Décision n° 07-188 mars 201817 mai 2018édition arabe
Décision n° 10-186 mars 20187 juin 2018relative à l'émission « 100% ECO » diffusée par le service radiophonique « ATLANTIC RADIO » éditée par la Société « Eco Medias ».
Décision n° 829/12—1er mars 2018relative à l’application du règlement intérieur de la Chambre des représentants
Décision n° 12/06—1er mars 2018
Décision n° 09/16—1er mars 2018du 30 décembre 2016 désignant, pour l'année 2017, les exploitants de réseaux publics de télécommunications exerçant une influence significative sur les marchés…
Décision n° 08/12—1er mars 2018fixant les états de restitution des coûts et revenus réglementaires
Décision n° 05/10—1er mars 2018portant adoption des lignes directrices encadrant l'examen par l'ANRT des offres tarifaires des exploitants de réseaux publics de télécommunications
Décision n° 01/16—1er mars 2018du 5 avril 2016 modifiant et complétant la décision ANRT/DG/N° 05/10 du 11 août 2010 portant adoption des lignes directrices encadrant l'examen par l'ANRT des offres…
Décision n° 7214 février 201819 avril 2018portant prorogation de la durée du mandat du liquidateur de la société « Quick Money ».
Décision n° 05-1823 janvier 201819 avril 2018relative à l’attribution d’autorisation pour la distribution du service audiovisuel à la demande « IFLIX » à la société « IFLIX MAGHREB SARL ».
Décision n° 01-1823 janvier 201819 avril 2018relative à l'émission « Le Morning de Momo » diffusée par la société « HIT RADIO MAROC ».
Décision n° 7122 janvier 201819 avril 2018portant retrait d’agrément de la société « UAE Exchange Morocco » en qualité d’intermédiaire en matière de transfert de fonds.
Décision n° 0205-1818 janvier 201815 février 2018Décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 0205-18 du 30 rabii II 1439 (18 janvier 2018)
Décision n° 66-17—25 décembre 2017
Décision n° 554—21 décembre 2017portant reconnaissance de la Fédération Interprofessionnelle Marocaine du Sucre
Décision n° 46-1721 décembre 20171er mars 2018relative à l’attribution d’autorisation pour l’exploitation du service audiovisuel à la demande «Orange Films et Séries» à la société « MEDI TELECOM ».
Décision n° 45-177 décembre 20171er mars 2018relative aux journaux d’informations du soir en date du 2 septembre 2017 diffusés par la société « SOREAD-2M ».
Décision n° 43-177 décembre 20171er mars 2018relative aux conditions d’insertion de la publicité par «SOREAD-2M».
Décision n° 3267-1728 novembre 201721 décembre 2017portant homologation de normes marocaines
Décision n° 20-86-202—16 novembre 2017
Décision n° 39-179 novembre 201715 février 2018édition arabe
Décision n° 38-179 novembre 201715 février 2018édition arabe
Décision n° 36-179 novembre 201718 janvier 2018portant autorisation provisoire relative à l'exploitation temporaire d'une fréquence à l'occasion de l'événement « La semaine de l'éducation aux médias ».
Décision n° 701er novembre 20174 janvier 2018portant retrait d'agrément en qualité de société de financement spécialisée dans les opérations de crédit à la consommation à la société Omnium financier pour l'achat à…
Décision n° 2661-1712 octobre 201716 novembre 2017portant homologation de normes marocaines
Décision n° 353-13—5 octobre 2017fixant les conditions d’octroi des agréments pour la commercialisation des semences et plants
Décision n° 40/1720 septembre 20171er février 2018
Décision n° 33-1714 septembre 201721 décembre 2017relative au déploiement des stations de diffusion par la société « La marocaine de Radio et de Broadcast » éditrice du service radiophonique « ASWAT ».
Décision n° 31-176 septembre 201721 décembre 2017relative au journal d'information en date du 11 mars 2017 diffusé par la société « SOREAD-2M ».
Décision n° 691er août 20177 septembre 2017portant agrément de la société « Bank Al-Tamweel Wa Al-Inma » en qualité de banque participative.
Décision n° 28-1727 juillet 201721 décembre 2017portant autorisation de commercialisation du bouquet «beIN Sports Channels», accordée à la société « BEIN FOR GENERAL TRADE & DISTRIBUTION S.A ».
Décision n° 6824 juillet 20172 novembre 2017portant un nouvel agrément de la société « RCI Finance Maroc » S.A.
Décision n° 6717 juillet 201717 août 2017portant agrément de la société « Bank Al Yousr » en qualité de banque participative.
Décision n° 20-1712 juillet 20175 octobre 2017édition arabe
Décision n° 19-1712 juillet 20175 octobre 2017édition arabe
Décision n° 18-1711 juillet 20177 septembre 2017édition arabe
Décision n° 1757-1711 juillet 20177 septembre 2017Décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 1757-17 du 16 chaoual 1438 (11 juillet 2017)
Décision n° 17-1711 juillet 20177 septembre 2017relative aux journaux d'informations en date du 27 et 28 mai 2017 diffusés par la société « MEDI-1 TV».
Décision n° 16-1711 juillet 20177 septembre 2017relative aux journaux d'informations en date du 27 et 28 mai 2017 diffusés par les services télévisuels « AL OULA » et « TAMAZIGHT » édités par la SNRT.
Décision n° 657 juillet 201717 août 2017portant agrément de la société «AI Akhdar Bank » en qualité de banque participative.
Décision n° 1648-176 juillet 20173 août 2017portant homologation de normes marocaines
Décision n° 14-1715 juin 20172 août 2018portant adoption d'une recommandation relative aux programmes traitant de la santé dans les services audiovisuels
Décision n° 1246-1729 mai 201720 juillet 2017modifiant la décision n° 2356-16 du 24 hija 1437 (26 septembre 2016) fixant la liste des membres de la Commission de discipline.
Décision n° 6326 mai 201720 juillet 2017portant agrément de la société « Crédit du Maroc », en vue d'exercer les opérations prévues par le titre III de la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit…