BO Maroc

Décisions publiés au Bulletin officiel

1 762 actes repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Décision n° 629 mai 20177 septembre 2017portant prorogation de la durée du mandat du liquidateur de la société de financement Diac-Salaf.
Décision n° 929-1728 avril 20174 février 2021fixant les filières, les semestres sur lesquels s’étale chaque filière au cycle d’«Al-Alimiya supérieure» à Jamia Al Quaraouiyine et à l’Ecole des Sciences Islamiques…
Décision n° 6117 avril 201718 mai 2017portant agrément de la « Société Générale Marocaine de Banques », en vue d'exercer les opérations prévues par le titre III de la loi n° 103-12 relative aux…
Décision n° 6017 avril 201718 mai 2017portant agrément de la société « Bank Assafa » en qualité de banque participative.
Décision n° 752-1713 avril 20176 juillet 2017Décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 752-17 du 15 rejeb 1438 (13 avril 2017)
Décision n° 12-1730 mars 20176 juillet 2017édition arabe
Décision n° 27-1723 mars 201721 décembre 2017portant extension de la couverture du service radiophonique « MEDINA FM ».
Décision n° 5-16—16 mars 2017susvisée sont reconduites pour ces deux marchés.
Décision n° 10-14—16 mars 2017du Comité de gestion de l'ANRT du 17 juin 2014 portant sur le dégroupage de la boucle et sous-boucle locale au regard de l'évolution du réseau fixe filaire d'IAM et sur…
Décision n° 10-1713 mars 20176 juillet 2017relative à l'émission d'enquête « DESSOUS DES CARTES » diffusée par la Société « RADIO VEILLE ».
Décision n° 596 mars 201719 mars 2015du 21 novembre 2011).
Décision n° 586 mars 201719 mars 2015concerne la délégation des fonctions du service technique, alors que la décision n°59 prévoit la délégation de certaines fonctions du président au deuxième…
Décision n° 662 mars 201718 mai 2017portant nomination d'un liquidateur pour la société de transfert de fonds « Quick Money ».
Décision n° 572 mars 201718 mai 2017portant retrait d'agrément à la société « Quick Money », en qualité d'intermédiaire en matière de transfert de fonds,
Décision n° 07-172 mars 20177 septembre 2017portant procédure des plaintes
Décision n° 414-1724 février 20176 avril 2017Décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 414-17 du 26 joumada I 1438 (24 février 2017)
Décision n° 01/201715 février 201718 mai 2017relative aux modalités d'enregistrement des noms de domaine internet «.MA» contenant des lettres accentuées.
Décision n° 05-1725 janvier 20177 septembre 2017portant adoption de la procédure des autorisations
Décision n° 04-1719 janvier 20177 septembre 2017portant adoption de la procédure d'attribution de licence pour l'établissement et exploitation de services de communication audiovisuelle.
Décision n° 01-1718 janvier 20173 août 2017relative à l'émission «2M » diffusée par le service télévisuel édité par la société « SOREAD-2M ».
Décision n° 02-179 janvier 20173 août 2017relative à l'émission «clx..euq, diffusée par le service radiophonique édité par la société« MFM RADIO TV ».
Décision n° 09-1630 décembre 201616 mars 2017désignant pour l'année 2017 les exploitants de réseaux publics de télécommunications exerçant une influence significative sur les marchés particuliers de…
Décision n° 59-1624 novembre 20164 mai 2017édition arabe
Décision n° 3285-168 novembre 20166 avril 2017Décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 3285-16 du 8 safar 1438 (8 novembre 2016)
Décision n° 53-1626 octobre 201616 février 2017relative à la modification de l’annexe de la décision du CSCA n° 18-12 du 29 joumada II 1433 (21 mai 2012) portant renouvellement de l’autorisation de commercialisation…
Décision n° 3201-1620 octobre 20161er décembre 2016portant homologation de normes marocaines LI DIRECIFUR DE. VINS I Il L T MAROCAIN Dl NORMALISATION.
Décision n° 27/00—20 octobre 2016du 1er mars 2000 relative aux modalités de gestion et de surveillance du spectre des fréquences radioélectriques ;
Décision n° 18/13—20 octobre 2016et juin 2014, date d'adoption de la décision du Comité de Gestion ANRT/CG/N°10/14, IAM a fait preuve d'un refus de principe du cadre du dégroupage proposé par l'ANRT…
Décision n° 11/02—20 octobre 2016du 17 juillet 2002 relative aux conditions de délivrance des autorisations d'établissement et d'exploitation des réseaux indépendants ;
Décision n° 08/14—20 octobre 2016du 20 mai 2014 portant règlement amiable du litige ayant opposé IAM à Wana Corporate au sujet du dégroupage de la boucle et sous boucle locale d'IAM, et rappelé par la…
Décision n° 06/06—20 octobre 2016du 28 juillet 2006 ;
Décision n° 01/2016—20 octobre 2016du 18 janvier 2016 a été adoptée pour désigner le rapporteur chargé de l’instruction du dossier.
Décision n° 51-1613 octobre 201616 février 2017relative à la garantie du pluralisme politique par la Société nationale de radiodiffusion et de télévision « SNRT » pendant la période législative générale 2016.
Décision n° 50-1613 octobre 201616 février 2017du 11 moharrem 1438
Décision n° 49-1613 octobre 201616 février 2017du 11 moharrem 1438
Décision n° 48-1613 octobre 201616 février 2017du 11 moharrem 1438
Décision n° 47-1613 octobre 201616 février 2017édition arabe
Décision n° 46-1613 octobre 201616 février 2017édition arabe
Décision n° 45-1613 octobre 201616 février 2017édition arabe
Décision n° 44-1613 octobre 201616 février 2017du 11 moharrem 1438
Décision n° 43-1613 octobre 201616 février 2017du 11 moharrem 1438
Décision n° 07-15—6 octobre 2016du 28 décembre 2015 fixant, pour l'année 2016, les tarifs de terminaison du trafic d'interconnexion dans les réseaux fixes et mobiles des opérateurs Itissalat…
Décision n° 02/15—6 octobre 2016du 21 septembre 2015 fixant les modalités de comptabilisation des parcs des abonnés mobiles des exploitants de réseaux publics de télécommunications ;
Décision n° 2357-1626 septembre 20163 novembre 2016du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale fixant la liste des membres de la commission de régulation.
Décision n° 2356-1626 septembre 20163 novembre 2016du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale fixant la liste des membres de la commission de discipline.
Décision n° 05/1626 septembre 201620 octobre 2016prise au terme de la procédure de sanction mise en mouvement par l'Agence à l'encontre de la société Itissalat Al-Maghrib.
Décision n° 41-1622 septembre 201616 février 2017édition arabe
Décision n° 04/1619 septembre 201620 octobre 2016modifiant la décision ANRT/DG/n°08/13 du 11 chaabane 1434 (20 juin 2013) fixant les conditions techniques d'utilisation des installations radioélectriques composées…
Décision n° 40-168 septembre 201616 février 2017édition arabe
Décision n° 39-168 septembre 201616 février 2017relative à l'émission « MORNING DE MOMO » diffusée par la société « HIT RADIO ».