BO Maroc

Décisions publiés au Bulletin officiel

1 762 actes repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Décision n° 65-1523 novembre 201517 mars 2016relative au non respect par la société nationale de radiodiffusion et de télévision «SNRT» des dispositions légales relatives à la programmation.
Décision n° 64-1523 novembre 201517 mars 2016relative à la couverture des procédures judiciaires par la Société nationale de radiodiffusion et de télévision « SNRT ».
Décision n° 63-1523 novembre 201517 mars 2016relative à la modification de l'annexe de la décision du CSCA n° 24-15 du 8 ramadan 1436 (25 juin 2015) portant renouvellement de l'autorisation de commercialisation du…
Décision n° 62-1523 novembre 201517 mars 2016relative à la modification de l'annexe de la décision du CSCA n° 18-12 du 29 joumada II 1433 (21 mai 2012) portant renouvellement de l'autorisation de commercialisation…
Décision n° 19/14—19 novembre 2015du 26 décembre 2014 fixant les modalités techniques et tarifaires du dégroupage de la boucle et sous-boucle locale d’Itissalat Al-Maghrib.
Décision n° 17/14—19 novembre 2015du 22 décembre 2014 fixant pour l’année 2015, les tarifs de terminaison du trafic d’interconnexion dans les réseaux fixes et mobiles des opérateurs Itissalat…
Décision n° 16/14—19 novembre 2015du 22 décembre 2014 désignant pour l’année 2015 les exploitants exerçant une influence significative sur les marchés particuliers de télécommunications.
Décision n° 15/14—19 novembre 2015du 12 décembre 2014 modifiant et complétant la décision ANRT/DG/N°14/14 du 9 décembre 2014 portant sur les modalités techniques et tarifaires pour l’accès aux…
Décision n° 14/14—19 novembre 2015du 9 décembre 2014 portant sur les modalités techniques et tarifaires pour l’accès aux installations de génie civil d’Itissalat Al-Maghrib.
Décision n° 13/2014—19 novembre 2015du 24 novembre 2014, la liste des marchés particuliers pour les années 2015-2017.
Décision n° 13/14—19 novembre 2015du 24 novembre 2014 fixant la liste des marchés particuliers pour les années 2015, 2016 et 2017.
Décision n° 13/13—19 novembre 2015du 8 novembre 2013 relative à l’identification des abonnés mobiles 2G et 3G au Maroc.
Décision n° 11/14—19 novembre 2015en date du 11 juillet 2014 portant sur la requête de saisine de Médi Telecom à l’encontre d’IAM au sujet des conditions financières et opérationnelles de l’offre des…
Décision n° 11-08—19 novembre 2015portant adoption de la charte de nommage relative aux modalités de gestion administrative, technique et commerciale des noms de domaine Internet .ma. Ce projet de…
Décision n° 10/2014—19 novembre 2015de mettre en place une offre qui comprend différentes prestations, notamment :
Décision n° 10/14—19 novembre 2015en date du 17 juin 2014 portant sur le dégroupage de la boucle et sous boucle locale au regard de l’évolution du réseau fixe filaire d’Itissalat Al-Maghrib (IAM) et sur…
Décision n° 08/2014—19 novembre 2015du 20 mai 2014 consacrant la solution à l’amiable du litige opposant WANA à Itissalat Al-Maghrib (IAM) au sujet de la mise en œuvre opérationnelle, technique et…
Décision n° 06/2014—19 novembre 2015du 16 avril 2014 portant adoption des lignes directrices relatives aux modalités opérationnelles, tarifaires et conventionnelles de partage et de mutualisation des…
Décision n° 06/14—19 novembre 2015du 16 février 2014 a permis d’adopter des lignes directrices concernant les modalités opérationnelles, économiques et conventionnelles du partage et de la mutualisation…
Décision n° 03/2014—19 novembre 2015du 31 janvier 2014 modif iant la décision ANRT/DG/n°13/13 du 8 novembre 2013 relative à l’identification des abonnés mobiles 2G et 3G au Maroc.
Décision n° 59-1527 octobre 201517 mars 2016relative aux conditions d’insertion de la publicité par « SOREAD-2M ».
Décision n° 3381-1521 octobre 201519 novembre 2015portant homologation de normes marocaines LE DIRECTEUR DE L’INSTITUT MAROCAIN DE NORMALISATION,
Décision n° 04/158 octobre 20151er mars 2018portant sur les modalités et conditions de mise en œuvre de la portabilité des numéros. Elle prévoit, notamment, la mise en place de la base de données centralisée de…
Décision n° 04-158 octobre 201518 février 2016DECISION ANRT/DG/N° 04-15 :
Décision n° 3265-155 octobre 20157 janvier 2016Décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 3265-15 du 21 hija 1436 (5 octobre 2015) portant
Décision n° 56-1510 septembre 20157 janvier 2016relative à la couverture des procédures judiciaires par la société « SOREAD-2M ».
Décision n° 55-1510 septembre 20157 janvier 2016relative au non respect des dispositions relatives à la publicité de la part de la « SOCIETE PRIVEE DE COMMUNICATION ET DE LOISIRS ».
Décision n° 54-1510 septembre 20157 janvier 2016relative à la couverture des procédures judiciaires par la société «SOCIETE PRIVEE DE COMMUNICATION ET DE LOISIRS ».
Décision n° 53-1510 septembre 20157 janvier 2016relative à la couverture des procédures judiciaires par la société « SOCIETE AUDIOVISUELLE INTERNATIONALE ».
Décision n° 52-1510 septembre 20157 janvier 2016Décision du CSCA n° 52-15 du 25 kaada 1436 (10 septembre 2015)
Décision n° 51-1510 septembre 20157 janvier 2016relative à la couverture des procédures judiciaires par la société « CAP RADIO ».
Décision n° 50-1510 septembre 20157 janvier 2016relative à la couverture des procédures judiciaires par la société « SOREAD-2M ».
Décision n° 49-1510 septembre 20157 janvier 2016édition arabe
Décision n° 48-1510 septembre 20157 janvier 2016relative à l'émission « MARS COMEDIE » diffusée par la société « RADIO 20 ».
Décision n° 537 août 20151er octobre 2015portant nouvel agrément de la société «Maroc Traitement de Transactions» en qualité d'établissement de paiement.
Décision n° 527 août 20151er octobre 2015portant nouvel agrément de la société «Eurosol» en qualité d'établissement de paiement.
Décision n° 55-11—6 août 2015portant approbation du changement de l'actionnariat de l'opérateur ;
Décision n° 2689-1521 juillet 20151er octobre 2015portant homologation de normes marocaines LE DIRFCTEI1R DE IfINS. EFFUT MAROCAIN DE NORMALISATION.
Décision n° 26-1520 juillet 20155 novembre 2015portant adoption d’une recommandation aux médias audiovisuels à l’occasion des élections générales communales et régionales 2015.
Décision n° 971-1512 juillet 20155 novembre 2015ayant déclaré que les amendements apportés, en vertu de la loi organique n° 32-15, aux articles premier et 70 de la loi organique n° 28-11 relative à la Chambre des…
Décision n° 970-1512 juillet 20155 novembre 2015par laquelle il a déclaré que la loi organique n° 34-15 modifiant et complétant la loi organique n° 59-11 relative à l’élection des membres des conseils des…
Décision n° 969-1512 juillet 20155 novembre 2015par laquelle il a déclaré que :
Décision n° 57-1510 juillet 201517 mars 2016portant avenant au cahier des charges du service radiophonique « MEDINA FM ».
Décision n° 34-1510 juillet 20155 novembre 2015relative à la couverture des procédures judiciaires par la société « CHADA RADIO ».
Décision n° 33-1510 juillet 20155 novembre 2015relative à l'émission« DINE WA DOUNYA » diffusée par la société « CHADA RADIO ».
Décision n° 32-1510 juillet 20155 novembre 2015relative à la couverture des procédures judiciaires par la «SOCIETE AUDIOVISUELLE INTERNATIONALE».
Décision n° 31-1510 juillet 20155 novembre 2015relative à la couverture des procédures judiciaires par la Société « SOCIETE AUDIOVISUELLE INTERNATIONALE ».
Décision n° 30-1510 juillet 20155 novembre 2015relative à la couverture des procédures judiciaires par la Société « ECO MEDIA ».
Décision n° 29-1510 juillet 20155 novembre 2015relative à la couverture des procédures judiciaires par la société « LA MAROCAINE DE RADIO ET DE BROADCAST ».
Décision n° 28-1510 juillet 20155 novembre 2015relative à la couverture des procédures judiciaires par la Société nationale de radiodiffusion et de télévision «SNRT».