BO Maroc

Décisions publiés au Bulletin officiel

1 762 actes repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Décision n° 38-168 septembre 201616 février 2017édition arabe
Décision n° 37-168 septembre 201616 février 2017Décision du CSCA n° 37-16 du 6 hija 1437 (8 septembre 2016)
Décision n° 36-168 septembre 201615 décembre 2016relative à la modification de l'annexe de la décision du CSCA n° 18-12 du 29 joumada II 1433 (21 mai 2012) portant renouvellement de l'autorisation de commercialisation…
Décision n° 2674-161er septembre 20166 octobre 2016Décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 2674-16 du 28 kaada 1437 (1er septembre 2016)
Décision n° 1015/1619 août 20161er septembre 2016par laquelle ce Conseil a déclaré que « la procédure d'adoption de la loi n° 71-14 modifiant et complétant la loi n° 011-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971)…
Décision n° 35-164 août 201615 décembre 2016portant autorisation de commercialisation du bouquet « Bein Sports Connect », à travers le réseau de télécommunications mobiles, accordée à la société« ITISSALAT…
Décision n° 1014/163 août 201617 novembre 2016en vertu de laquelle il déclare que : « la loi organique n° 23-16 modifiant et complétant la loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures…
Décision n° 1013-163 août 20161er septembre 2016décision du Conseil constitutionnel n° 1013-16 du
Décision n° 1012-163 août 20161er septembre 2016par laquelle ce Conseil a déclaré que « la loi organique n° 20-16 modifiant et complétant la loi organique n° 27-11 relative à la Chambre des représentants est conforme…
Décision n° 561er août 20163 novembre 2016portant retrait d’agrément à la société « Sogefinancement » en qualité de société de financement.
Décision n° 33-1621 juillet 201616 février 2017relative à la garantie du pluralisme politique dans les médias audiovisuels pendant la période des élections législatives générales 2016, notamment ses articles 2, 3 et…
Décision n° 2255-1619 juillet 201615 septembre 2016portant annulation d'une norme marocaine
Décision n° 2235-1619 juillet 201615 septembre 2016portant annulation d'une norme marocaine.
Décision n° 1010-1612 juillet 201618 août 2016par laquelle il déclare que :
Décision n° 1009-1612 juillet 201618 août 2016par laquelle il déclare que :
Décision n° 29-164 juillet 20161er septembre 2016relative à la modification de l'annexe de la décision du CSCA n° 18-12 du 29 joumada II 1433 (21 mai 2012) portant renouvellement de l'autorisation de commercialisation…
Décision n° 27-1623 juin 20161er septembre 2016édition arabe
Décision n° 26-1623 juin 20161er septembre 2016relative au journal télévisé de la mi-journée diffusé le 2 février 2016 par la société « MEDI 1 TV ».
Décision n° 25-1623 juin 20161er septembre 2016relative au journal télévisé du soir en langue arabe diffusé le 1er février 2016 par la société « SOREAD-2M ».
Décision n° 5515 juin 20163 novembre 2016prorogeant le délai de liquidation de la Banque nationale pour le développement économique.
Décision n° 5410 juin 20163 novembre 2016portant agrément de la Banque centrale populaire en qualité de banque suite à l'opération de fusion-absorption avec la Banque populaire d'El-Jadida-Safi.
Décision n° 1801-1610 juin 201621 juillet 2016fixant le prix de cession par action en Bourse des valeurs à hauteur de 40% du capital de la société d’exploitation des ports « SODEP ».
Décision n° 1677-166 juin 20167 juillet 2016portant homologation de normes marocaines.
Décision n° 1000/1627 mai 20167 juillet 2016ayant prononcé que la loi organique n° 90-15 relative au Conseil de régence est conforme à la Constitution sous réserve de l'explication citée au sujet de l'article 9…
Décision n° 24-1619 mai 20161er septembre 2016édition arabe
Décision n° 20-1619 mai 201618 août 2016relative à la modification de l'annexe de la décision du CSCA n° 18-12 du 29 joumada II 1433 (21 mai 2012) portant renouvellement de l'autorisation de commercialisation…
Décision n° 1137-1618 avril 201616 juin 2016portant homologation de normes marocaines
Décision n° 17-1624 mars 20162 juin 2016relative à la modification de l'annexe de la décision du CSCA n° 18-12 du 29 joumada II 1433 (21 mai 2012) portant renouvellement de l'autorisation de commercialisation…
Décision n° 762-1621 mars 201621 avril 2016portant homologation de normes marocaines.
Décision n° 992/1615 mars 201618 août 2016ayant déclaré que :
Décision n° 991/1615 mars 201618 août 2016ayant déclaré que les dispositions de la loi organique n° 100-13 relative au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire ne sont pas contraires à la Constitution, sous…
Décision n° 14-1615 mars 20162 juin 2016Décision du CSCA n° 14-16 du 5 joumada II 1437 (15 mars 2016)
Décision n° 13-1615 mars 20162 juin 2016édition arabe
Décision n° 07-161er mars 20162 juin 2016Décision du CSCA n° 07-16 du 21 joumada I 1437 (1er mars 2016)
Décision n° 29-00—18 février 2016du 1er mars 2000 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité de gestion, tel qu'il a été modifié par la décision n° 007-04 du 12 joumada I 1425…
Décision n° 09/11—18 février 2016du 7 décembre 2011 portant sur les lignes directrices encadrant l'examen par l'ANRT des offres tarifaires des exploitants de réseaux publics de télécommunications ;
Décision n° 05/15—18 février 2016du 12 novembre 2015 ;
Décision n° 03/15—18 février 2016du 30 septembre 2015 fixant les modalités techniques et tarifaires relatives à l'offre de gros Bitstream pour le dégroupage de la boucle locale et sous-boucle locale…
Décision n° 01/15—18 février 2016du 4 février 2015 ;
Décision n° 05-1611 février 20162 juin 2016relative à l’émission « Mars Champion’s» diffusée par le service radiophonique de la société « Radio 20 ».
Décision n° 04-1611 février 20162 juin 2016édition arabe
Décision n° 03-1620 janvier 201621 avril 2016relative à la demande de droit de réponse émanant du Parti authenticité et modernité.
Décision n° 02-167 janvier 201621 avril 2016relative à l'émission « Masrah Al Jarimah » diffusée par la société « Médi 1 TV ».
Décision n° 01-167 janvier 201621 avril 2016édition arabe
Décision n° 4219-1523 décembre 20154 février 2016portant homologation de normes marocaines.
Décision n° 69-1522 décembre 201517 mars 2016portant approbation du changement de l'actionnariat de la société « Middle East Radio television Morroco SA » éditrice du service radiophonique « Radio Sawa ».
Décision n° 08-1517 décembre 201518 février 2016fixant la composition du comité de gestion.
Décision n° 06/159 décembre 20156 octobre 2016désignant les exploitants exerçant une influence significative sur les marchés particuliers de télécommunications, au titre de l'année 2016, ainsi que les obligations…
Décision n° 4072-157 décembre 201521 janvier 2016portant agrément de la société « BMCE Capital Titrisation » pour exercer la fonction d'établissement gestionnaire de Fonds de placements collectifs en titrisation.
Décision n° 66-1523 novembre 201517 mars 2016portant autorisation de commercialisation du bouquet « beIN SPORTS MOBILE » accordée à la société « WANA CORPORATE S.A ».