BO Maroc

Décisions publiés au Bulletin officiel

1 762 actes repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Décision n° 2002/02—19 mars 2015DFL du 23 avril 2002.
Décision n° 19/12—19 mars 2015/AB, alors que par une lettre envoyée au Caïd de Sidi Harazem en date du 21 février 2012, il l’a motivé par l’insuffisance des crédits.
Décision n° 18754/13—19 mars 2015et 18755/13 et 15705/13 et 18756/13 (…), les trois premiers secteurs ont été réceptionnés définitivement simultanément en date du 05/03/1998 pour travaux assainissement…
Décision n° 18/2013—19 mars 2015portant organisation des services communaux, signée par le secrétaire général de la commune et le président du conseil communal n’est pas visée par le gouverneur de la…
Décision n° 18/06—19 mars 2015en adéquation avec les propositions faites par le conseil de la ville pour les hauteurs de certains secteurs. Cette initiative n’a pas eu de suite et les travaux ont…
Décision n° 1732-07—19 mars 2015fixant les modalités d’octroi desdites indemnités, les dossiers des fonctionnaires et agents bénéficiant des indemnités pour travaux pénibles et
Décision n° 1732-02—19 mars 2015du 18 septembre 2007 fixant les conditions de la liquidation des indemnités liées aux travaux pénibles et salissants, prévoit que la liquidation de cette indemnité se…
Décision n° 157-02—19 mars 2015du 22 juillet 2002, approuvant l’arrêté
Décision n° 15/12—19 mars 2015du titre foncier 17307/38, elle a reçu l’avis conforme de l’agence urbaine en date du 16/10/2012 sous n° I/03/22/23/2012 et ce suite à la dérogation du Wali de Rabat…
Décision n° 13/06—19 mars 2015a été délivrée par le président de la commune, suite à une absence de consensus de la commission à propos de l’emprise de la voie qui est de 10m au lieu de 12 m…
Décision n° 1187/13—19 mars 2015en date du 3 avril 2013 et publié au bulletin officiel n°6149 en date du 6 mai 2013.
Décision n° 11/12—19 mars 2015suite à l’avis conforme en date du 29/5/12 sous n° I/03/22/15/2012. La commune a obtenu la cession gratuite du terrain restant réservé à la bibliothèque.
Décision n° 1/4—19 mars 20152/4 ,3/4 et 4/4 formant quatre tranche contrairement à l’article 37 et 38 de la loi n°25/90 relative aux lotissements ,groupe d’habitation et morcellement (…) et copie…
Décision n° 1/17—19 mars 2015/DCL. Il s’agit des ristournes des recettes réalisées au profit des tiers, des produits de location d’autres biens et des produits des autres concessions, en…
Décision n° 1—19 mars 2015du 07/01/2013 y interdisant l’exposition de toutes marchandises. Et devant l’intransigeance des commerçants, la commune a demandé par écrit n°703 du 02/09/2013 à…
Décision n° 08/170—19 mars 2015en date du 04/11/2008, la raison à cela est que le plafond de la caisse autorisé reste pratiquement inapplicable en raison de l’éloignement de la perception de martil…
Décision n° 06-1519 mars 20156 août 20153343 Décision du CSCA N° 10-15 du 12 joumada II 1436 (2 avri12015) 3344 Avenant n°2 au cahier des charges encadrant le service radiophonique « MED Radio » 3345
Décision n° 05/2011—19 mars 2015et de restituer le montant du cautionnement provisoire (30.000,00 DH) à l’attributaire au titulaire du marché, suite à la demande de ce dernier de déduire le montant de…
Décision n° 05/2007—19 mars 2015décision de Mr le Wali de la région n°05/2007.
Décision n° 05—19 mars 2015du 12 Mars 2013 portant autorisation pour l’acquisition de la parcelle susmentionnée.
Décision n° 04/2014—19 mars 2015en date du 11/03/2014. A cet effet le 2ème vice-président dispose actuellement d’une seule délégation dans le secteur de l’urbanisme.
Décision n° 04/2012—19 mars 2015datée du 11 décembre 2012.
Décision n° 02/2008—19 mars 2015et après l'engagement légalisé du président de l’association de présenter la liste des bénéficiaires au plus tard le 15/05/2008. L’échéance passé, le service du…
Décision n° 02/14147—19 mars 2015décision du ministre des finances et de la privatisation du 10 juin 2003 autorisant la direction des domaines de l’Etat à céder à ladite commune trois parcelles, objets…
Décision n° 01/2013—19 mars 2015datée du 07 janvier 2013, et sans que la commune n’intervienne pour prendre des mesures coercitives ;
Décision n° 01/2011—19 mars 2015du 15 avril 2011, fixant les tarifs de restauration à 1.000 DH/jour/homme, s’élèvent à 18.000,00 DH soit 18 jour de travail/homme seulement.
Décision n° 01/2010—19 mars 2015relative à la délégation du domaine financier de la commune. Le dit vice-président a signé des autorisations de construire sans avoir reçu aucune délégation dans le…
Décision n° 01/2007—19 mars 2015puisque la différence entre le coût estimatif et le crédit d’engagement ouvert ne dépassait pas 11,25%. Alors que le code des marchés publics ne considère une offre…
Décision n° 4813 mars 20157 mai 2015portant retrait d'agrément en qualité de société de financement à la société Interbank.
Décision n° 746-155 mars 20152 avril 2015portant homologation de normes marocaines.
Décision n° 15-14—5 mars 2015du 12 décembre 2014,
Décision n° 05-155 mars 20156 août 2015relative à l'émission «t›iiii ta» diffusée par la Société nationale de radiodiffusion et de télévision « SNRT».
Décision n° 955-154 mars 20152 avril 2015ayant déclaré que la loi organique n° 065-13 relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres est conforme à la…
Décision n° 12-08—5 février 2015du 4 août 2008 fixant les modalités de déclaration pour la fourniture de services à valeur ajoutée,
Décision n° 11/08—5 février 2015du 29 mai 2008 portant adoption de la charte de nommage relative aux modalités de gestion administrative, technique et commerciale des noms de domaine internet « point…
Décision n° 283-152 février 20155 mars 2026fixant les modalités d’élaboration des rapports annuels relatifs au bilan d’activités du contrôleur financier central et des contrôleurs locaux.
Décision n° 03-1529 janvier 201521 mai 2015relative au spot publicitaire « Houmouraj » diffusé par la société « HIT RADIO ».
Décision n° 02-1529 janvier 201521 mai 2015relative au spot publicitaire « Houmouraji » diffusé par la société « RADIO 20 ».
Décision n° 01-1529 janvier 201521 mai 2015édition arabe
Décision n° 4528-1422 décembre 201419 mars 2015portant homologation de normes marocaines.
Décision n° 16-1422 décembre 20145 mars 2015désignant pour l'année 2015 les exploitants exerçant une influence significative sur les marchés particuliers de télécommunications.
Décision n° 2013-01—18 décembre 2014du 11 février 2013 du ministre de l'économie et des finances autorisant l'Etat (domaine privé) de céder de gré à gré un lot de terrain domanial d'une superficie de 1500…
Décision n° 12/13—18 décembre 2014du 23 septembre 2013 de Monsieur le Chef du gouvernement.
Décision n° 09/12—18 décembre 2014du 06 décembre 2012, a été mise dans le but d’éliminer tout obstacle susceptible d’empêcher les citoyens d’exercer pleinement leurs droits pour changer d’opérateur tout…
Décision n° 07/13—18 décembre 2014du 20 mai 2013 portant ouverture des candidatures pour occuper le poste de directeur de l’Institut national des postes et télécommunications ;
Décision n° 06/13—18 décembre 2014du 8 avril 2013 relative à la prime de rendement (deuxième partie) ;
Décision n° 05/13—18 décembre 2014du 5 avril 2013 fixant les conditions techniques d’installation et d’exploitation de réseaux wi-fi outdoor au Maroc ;
Décision n° 04/13—18 décembre 2014du 4 mars 2013 fixant les modalités de recrutement des professeurs-assistants à l’Institut national des postes et télécommunications ;
Décision n° 03/13—18 décembre 2014du 4 mars 2013 fixant les critères d’avancement de grade des enseignants-chercheurs de l’Institut national des postes et télécommunications ;
Décision n° 02/13—18 décembre 2014du 18 février 2013 relative à l’offre technique et tarifaire d’interconnexion au réseau fixe d’Ittissalat Al Maghrib (IAM) pour l’année 2013 ;