BO Maroc

Décisions publiés au Bulletin officiel

1 762 actes repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Décision n° 01/13—18 décembre 2014du 21 janvier 2013 portant approbation des offres techniques et tarifaires d’interconnexion aux réseaux mobiles d’Ittissalat Al Maghrib (IAM) et de Médi Telecom pour…
Décision n° 26-144 décembre 201421 mai 2015Décision du CSCA n° 26-14 du 11 safar 1436 (4 décembre 2014)
Décision n° 25-144 décembre 201421 mai 2015édition arabe
Décision n° 4246-1425 novembre 20141er janvier 2015portant agrément de l'établissement gestionnaire de la société « Attijari Titrisation » pour exercer la fonction de Fonds de placements collectifs en titrisation.
Décision n° 12/1421 novembre 201419 novembre 2015du 21 novembre 2014 relative aux modalités de gestion administrative, technique et commerciale des noms de domaine Internet « .ma ».
Décision n° 24-1420 novembre 201421 mai 2015abrogeant et remplaçant la décision du CSCA n° 20-12 et portant autorisation de commercialisation du bouquet «beIN SPORTS» accordée à la société « PC ACCES s.a.r.l.».
Décision n° 3825-144 novembre 201415 janvier 2015portant homologation de normes marocaines.
Décision n° 3778-1429 octobre 20145 mars 2026complétant la liste des prestations pouvant faire l’objet de bons de commande
Décision n° 21-1422 octobre 201421 mai 2015portant sur le non respect des dispositions relatives à la publicité par la société « RADIO 20 ».
Décision n° 3711-1417 octobre 201420 novembre 2014portant homologation de normes marocaines.
Décision n° 20-142 octobre 201421 mai 2015relative au non respect par la société « SOREAD-2M » des règles de garantie du pluralisme d'expression des courants de pensée et d'opinion.
Décision n° 19-142 octobre 201421 mai 2015relative au non respect par la Société nationale de radiodiffusion et de télévision des règles de garantie du pluralisme d'expression des courants de pensée et d'opinion.
Décision n° 18-142 octobre 201421 mai 2015relative au non respect par la société « MEDI 1 TV » des règles de garantie du pluralisme d'expression des courants de pensée et d'opinion.
Décision n° 3062-143 septembre 20142 octobre 2014portant homologation de normes marocaines.
Décision n° 14-147 août 20144 décembre 2014relative à la modification de l'annexe 1 de la décision du CSCA n° 18-12 du 29 joumada II 1433 (21 mai 2012) portant renouvellement de l'autorisation de…
Décision n° 13-147 août 20144 décembre 2014relative à la modification de l'annexe de la décision du CSCA n° 01-09 du 17 moharrem 1430 (14 janvier 2009) portant autorisation de commercialisation du bouquet « TV…
Décision n° 471er août 201419 mars 2015du 4 chaoual 1435 (P' août 2014) portant nouvel agrément de la société « Damane Cash ».
Décision n° 441er août 201419 mars 2015du 4 chaoual 1435 (1°' août 2014) portant nouvel agrément de la société « Cash Plus S.A ».
Décision n° 431er août 201419 mars 2015du 4 chaoual 1435 (1" août 2014) portant nouvel agrément de la société « Crédit du Maroc Leasing ».
Décision n° 12-1422 juillet 20144 décembre 2014Décision du CSCA n°12-14 du 24 ramadan 1435 (22 juillet 2014)
Décision n° 2425-143 juillet 20146 novembre 2014portant homologation de normes marocaines.
Décision n° 3898-1323 juin 20145 mars 2026fixant la composition et le mode de fonctionnement de la commission des transactions immobilières des Habous.
Décision n° 11-1416 juin 20144 septembre 2014édition arabe
Décision n° 937/1429 mai 201419 juin 2014décision du Conseil constitutionnel n° 937/14 du 29 rejeb 1435 (29 mai 2014) déclarant :
Décision n° 08-1422 mai 201416 octobre 2014portant établissement du cahier des charges pour la continuité de l'exploitation du service télévisuel «MEDI 1 TV» suite à la restructuration du capital social de la…
Décision n° 1815-1420 mai 201419 juin 2014portant homologation de normes marocaines.
Décision n° 07-1411 mai 201416 octobre 2014portant attribution de licence pour la continuité de l'exploitation du service télévisuel «MEDI 1 TV» suite à la restructuration du capital social de la société «MEDI 1…
Décision n° 09-11—1er mai 2014du 7 décembre 2011 portant sur les lignes directrices encadrant l'examen par l'ANRT des offres tarifaires des exploitants de réseaux publics de télécommunications ;
Décision n° 06-04—1er mai 2014du 24 mai 2004 portant procédure d'approbation et de publication de l'offre technique et tarifaire d'interconnexion ;
Décision n° 1405-1423 avril 20145 juin 2014portant homologation de normes marocaines.
Décision n° 06-1410 avril 20144 septembre 2014relative à l’émission « Dine Wa Dounya » DIFFUSÉE PAR LA SOCIÉTÉ « CHADA RADIO ».
Décision n° 05-1410 avril 20144 septembre 2014relative à l’émission « rachid show » diffusée par la société « sOreaD-2M ».
Décision n° 724-2012 mars 20143 novembre 2022portant homologation de normes marocaines ;
Décision n° 724-1412 mars 20141er mai 2014portant homologation de normes marocaines.
Décision n° 3899-1317 février 20145 mars 2026fixant la composition et le règlement intérieur de la commission des louages et des ventes relatifs aux Habous publics.
Décision n° 04-1417 février 201416 octobre 2014relative à l'arrêt par la Société nationale de radiodiffusion et de télévision de la diffusion d'une partie des séances des questions orales hebdomadaires à la Chambre…
Décision n° 98-93—6 février 2014le 14 Janvier 1993.
Décision n° 910—6 février 2014du 13 juin 2003 érigeant le Directeur de l’Académie en sous ordonnateur.
Décision n° 8—6 février 2014du 26 juillet 2006 qui stipule expressément que les panneaux sont de vision bilatérale.
Décision n° 75/2008—6 février 2014du 23 mai 2008, lors de l’entrée de la loi N° 06/ 47 concernent les impôts locales, et après mise à jour de l’arrêté fiscal communal, mais n’a pris son importance…
Décision n° 7/27—6 février 2014du 15/06/2007 prévoient l’encaissement par la régie communale de la redevance d’occupation temporaire du domaine public pour usage commercial, professionnel ou…
Décision n° 6315—6 février 2014du 3 décembre 2008. Il a été constaté que le régisseur ne tient pas la totalité des registres comptables prévus par les textes réglementaires en vigueur, surtout le…
Décision n° 54-08-08—6 février 2014.du 12 juin 2008 en vue de réaliser un lotissement en partenariat avec la société « Al Omrane ». Cependant la commune n’a pas pris aucune disposition pour la…
Décision n° 378—6 février 2014du 08/08/2013.
Décision n° 342-90—6 février 2014du ministre du transport du 02 février 1990, qui stipule que les transporteurs publics de voyageurs autorisés à cet effet, doivent utiliser les services de la gare…
Décision n° 34/2006—6 février 2014annexée au statut du personnel, l’Office a fait remarquer que le corps des contrôleurs de la circulation aérienne souffre d’un sous-effectif chronique depuis 2006 et…
Décision n° 331—6 février 2014du 04/10/2010, chargé de l’élaboration du plan et l’approbation lors de la session ordinaire du mois d’avril 2011 d’un projet de convention entre la commune, la…
Décision n° 3/06—6 février 2014du 21 mars 2006, la commune a fixé un montant forfaitaire de 300,00 DH, en tant que produit de la taxe sur les opérations de construction et d’occupation temporaire du…
Décision n° 3-70-07—6 février 2014du 18/09/2007 a fixé la liste des travaux faisant objet de contrat d’assurance dans le cadre de droit privé. Aussi la liste des services concernant l’assurance de la…
Décision n° 3-36-06—6 février 2014du 24 juillet 2006 relative à l’organisation d’examen d’aptitude professionnelle pour l’accès au grade de rédacteurs, qui stipule que le concours doit comporter des…