BO Maroc

Décisions publiés au Bulletin officiel

1 762 actes repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Décision n° 281—6 février 2014du 05 Juin 2012, après intervention du ministère de l’intérieur (lettre du ministre de l’intérieur n° 1499) et un jugement judiciaire (n° 2323 du 13 Septembre 2010…
Décision n° 27/07—6 février 2014en date du 15/6/2007 qui autorise le recouvrement par la régie des recettes de la redevance du lotissement des terrains.
Décision n° 26/2010—6 février 2014du 01/02/2010.
Décision n° 245—6 février 2014pour la société « B » et l’article 14 du cahier des charges approuvé le 14 mars 2011 pour la société « C ».
Décision n° 24—6 février 2014dont l’objet est l’exonération de 35 bénéficiaires de recasement dans le lotissement de « Moulouiya » du paiement de la taxe sur les opérations de construction, évaluée…
Décision n° 23-2010—6 février 2014. Toutefois, il a été constaté que la commune ne dispose ni d’un plan de développement économique et social sur le plan général, ni d’un plan pour l’organisation du…
Décision n° 21/2012—6 février 2014du 25 avril 2012, la Commune a permis aux bénéficiaires initiaux de transférer leurs « droits réels » à d’autres personnes, ce qui a encouragé la spéculation immobilière.
Décision n° 21—6 février 2014sur 04 Octobre 2010 concernant la gestion du domaine public communal, puis les cahiers des charges concernent l’occupation temporaire et l’exploitation du domaine…
Décision n° 193—6 février 2014/RF portant nomination de Mr M. B régisseur de recette et la décision 194/RF portant nomination de Mr H.F suppléant du régisseur de recettes, datés du 14 Mars 2013 et…
Décision n° 190—6 février 2014/RF le 14 Mars 2013 portant sur la création d’une régie de recettes et la décision n°193/RF portant nomination de Mr M. B régisseur de recette et la décision 194/RF…
Décision n° 186/96—6 février 2014du 24/10/1996, de l’agrément de transport n° 01 portant sur un taxi de première catégorie ayant comme point de départ le centre de la commune rurale Sebt Ennabour à…
Décision n° 1458/00—6 février 2014du 12 juillet 2000 du ministre chargé des finances et du directeur de l’ENIM, il a été créé un compte hors budget (CHB) destiné à retracer les activités d’études et de…
Décision n° 13/4038—6 février 2014) au profit des habitants y résidant moyennant des prix préférentiels fixés à 900,00 DH le mètre carré. Cependant, la Commune n’a procédé à l a conclusion des contrats…
Décision n° 1297—6 février 2014du 27/03/2012. Trois fonctionnaires dont le régisseur et son suppléant y sont affectés. L’examen de gestion de la régie de recettes a relevé les deux observations…
Décision n° 111—6 février 2014du 9 Juillet 2012), chargée de contribuer à l’élaboration d’une PPN et de définir les outils nécessaires à son exécution. Cette commission a vu la participation de…
Décision n° 10460—6 février 2014du 19 juin 1980, n’a pas payé les droits de location au titre de l’année 2012 qui s’élèvent à 6.720,00 DH. La commune lui a notifié, en vain, une injonction de payer…
Décision n° 1/2008—6 février 2014et 2/2008 après une année d’arrêt des travaux s’explique par le fait que la Commune et la Province de Sidi Kacem au nom du Gouverneur en tant que président du comité de…
Décision n° 09/2009—6 février 2014du 5 octobre 2009, la délégation donnée au quatrième vice-président se limite à la certification conforme des signatures, la conformité 2039BULLETIN OFFICIELN° 6036 Bis…
Décision n° 09/14—6 février 2014décision d’exploitation n° 09/14
Décision n° 09/05—6 février 2014daté du 07 juillet 2009) .
Décision n° 09—6 février 2014du 12 février 2012, prescrivant l’accélération de la nomination des mandataires du marché de gros, conformément à la lettre de la commune n° 583 du 02 mars 2012, et…
Décision n° 07/27—6 février 2014du 15 juin 2007 , le président du conseil communal n’a entrepris aucune diligence pour le perception de la taxe due au titre du lotissement « RADIA ».
Décision n° 07-1732—6 février 2014du 18/09/2007.
Décision n° 04—6 février 2014en date du 06 avril 2006 prévoit l’exploitation de 13 espaces publics pour l’installation de panneaux publicitaires au prix annuel de 130.000,00 DH, la société s’est…
Décision n° 0315/01/2010—6 février 2014portant création de la commission d’autorisation de mise sur le marché précise ses missions, sa composition ainsi que les modalités de son fonctionnement.
Décision n° 03/6—6 février 2014le 21 Mars 2006 pour des raisons sociales opportunes et conformes à la participation de la commune dans la politique nationale de lutte contre les bidonvilles, cette…
Décision n° 03/2011—6 février 2014et lot ( Etanchéité/revêtement ) par marché n° 01/2012.
Décision n° 03/11—6 février 2014du 19/04/2011avant que le pétitionnaire n’ait apuré la situation du foncier en transférant la propriété en son nom , ce qui enfreint les dispositions de l’article 5 de…
Décision n° 02/10—6 février 2014du 27 mai 2010 approuvée par la tutelle le 12 août 2010. La modification apportée au projet réside dans le fait que le CPS ainsi que les plans relatifs au marché…
Décision n° 02—6 février 2014en date du 17 Février 2012, concernant la circulation au sein du centre de Mirleft.
Décision n° 01/2012—6 février 2014ont été réceptionnés, selon les pièces tenues par la commune, en date du 26 avril 2013. Malgré cela, et jusqu’à fin juin 2013, le bain n’était pas encore pourvu en eau…
Décision n° 01/09—6 février 2014alors que le pétitionnaire n’avait pas encore régularisé la situation du foncier par le transfert de propriété en son nom.
Décision n° 01/08—6 février 2014du 13/08/2008 alors que l’inscription au titre foncier n°91989/08 relatif au foncier dit »Jamila« de superficie de 20.924 m2 au nom de la société sea moon n’ a eu lieu…
Décision n° 03-144 février 201416 octobre 2014relative à la demande de droit de réponse émanant du parti de l'Istiqlal.
Décision n° 02-144 février 201416 octobre 2014relative à la demande de droit de réponse émanant du parti de l'Istiqlal.
Décision n° 01-149 janvier 201416 octobre 2014relative à la modification de l'annexe 1 de la décision du CSCA n° 18-12 du 29 joumada II 1433 (21 mai 2012) portant renouvellement de l'autorisation de…
Décision n° 02/11—2 janvier 2014du 06 avril 2011 | Bulletin officiel n°5937 du 25 avril 2011
Décision n° 17/201330 décembre 20135 février 2015modifiant la décision ANRT/DG/n° 06/2011 susvisée et portant révision de la liste des marchés particuliers pour les années 2012-2013-2014.
Décision n° 17-201330 décembre 20131er mai 2014portant réexamen de la décision ANRT/DG/n° 06-2011 fixant la liste des marchés particuliers des services de télécommunications pour les années 2012, 2013 et 2014,
Décision n° 3881-1326 décembre 20136 février 2014portant homologation de normes marocaines.
Décision n° 2975-1325 octobre 201319 juin 2014portant homologation de normes marocaines,
Décision n° 28-1310 octobre 201317 avril 2014relative au non respect des obligations relatives à la publicité par la société nationale de radiodiffusion et de télévision « SNRT ».
Décision n° 27-1310 octobre 201317 avril 2014Décision du CSCA n° 27-13 du 4 hija 1434 (10 octobre 2013)
Décision n° 26-138 octobre 201317 avril 2014Décision du CSCA n° 26-13 du 2 hija 1434 (8 octobre 2013)
Décision n° 12-1323 septembre 201321 décembre 2017du 23 septembre 2013 relative à l'adoption du Plan national des fréquences ;
Décision n° 2585-134 septembre 20132 avril 2020portant homologation de normes marocaines ;
Décision n° 24-133 septembre 201317 avril 2014relative à l'émission « OUAKILA HOUA » diffusée par la Société « MEDI 1 SAT ».
Décision n° 23-136 août 201317 avril 2014portant modification du cahier des charges encadrant le service radiophonique « Hit Radio ».
Décision n° 22-1318 juillet 201317 avril 2014Décision du CSCA N° 22-13 du 9 ramadan 1434 (18 juillet 2013)
Décision n° 1671-1310 juillet 20133 mars 2016portant homologation de normes marocaines ;