BO Maroc

Décisions publiés au Bulletin officiel

1 764 actes repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Décision n° 41-1914 juin 201915 août 2019relative au message publicitaire concernant la société « ORANGE TELECOM » diffusé par le service télévisuel « MEDI 1 TV » éditée par la société « MEDI 1 TV ».
Décision n° 1952-1914 juin 201918 juillet 2019fixant le prix de cession par action à la Bourse de Casablanca à hauteur de 8% du capital de la société Itissalat Al-Maghrib.
Décision n° 9231 mai 20191er août 2019portant prorogation du délai de liquidation de la Banque nationale pour le développement économique.
Décision n° 1709-1931 mai 20191er août 2019portant agrément de la société « SOFAC STRUCTURED FINANCE » pour exercer la fonction d’établissement gestionnaire de Fonds de placements collectifs en titrisation.
Décision n° 44-1923 mai 201915 août 2019édition arabe
Décision n° 1642-1920 mai 201916 juin 2019Décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 1642-19 du 14 ramadan 1440 (20 mai 2019) portant
Décision n° 39-1916 mai 201915 août 2019relative à l'émission «MASTERCHEF MAROC» diffusée par le service télévisuel « 2M » éditée par la société « SOREAD 2M ».
Décision n° 35-1916 mai 201918 juillet 2019relative à l'attribution d'autorisation pour la distribution du service audiovisuel à la demande « INWI VIDEO&MUSIC » à la société « WANA CORPORATE S.A ».
Décision n° 9114 mai 201918 juillet 2019portant prorogation de la durée du mandat de la Société marocaine de gestion des Fonds de garantie des dépôts bancaires en qualité d’administrateur provisoire de…
Décision n° 909 mai 201918 juillet 2019portant agrément de la société «Fast Payment SA» en qualité d’établissement de paiement.
Décision n° 8925 avril 201918 juillet 2019portant prorogation de la durée du mandat du liquidateur de la société de financement «DIAC SALAF».
Décision n° 32-1911 avril 201918 juillet 2019portant renouvellement de l'autorisation de commercialisation du bouquet « TV ADSL MAROC TELECOM », accordée à la société « ITISSALAT AL MAGHRIB SA »
Décision n° 31-1911 avril 201918 juillet 2019portant attribution de licence pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau de radios sur internet par la société « HIT RADIO S.A ».
Décision n° 30-1911 avril 201918 juillet 2019portant établissement du cahier des charges pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau de radios sur internet par la société « HIT RADIO S.A ».
Décision n° 29-1911 avril 201918 juillet 2019portant autorisation relative à la diffusion d’émissions radiophoniques d’une durée limitée par « TANGER MED PORT AUTHORITY SA. » à l’occasion de la campagne de transit…
Décision n° 28-1911 avril 20195 septembre 2019portant autorisation pour la distribution du service audiovisuel à la demande « Maroc Télécom Multimédia » à la société « ITISSALAT AL MAGHRIB SA ».
Décision n° 26-1911 avril 20195 septembre 2019portant modification du cahier des charges encadrant le service radiophonique « RADIO SHEM’S ».
Décision n° 8810 avril 20196 juin 2019portant nouvel agrément de la société « Cash Plus S.A » en qualité d’établissement de paiement.
Décision n° 871er avril 20192 mai 2019prorogeant le délai de liquidation de la société «UAE exchange Morocco».
Décision n° 8418 mars 20194 avril 2019portant agrément de la société « Lana Cash » en qualité d’établissement de paiement.
Décision n° 668-1911 mars 20194 avril 2019portant homologation de normes marocaines
Décision n° 419—7 mars 2019
Décision n° 8628 février 20194 avril 2019portant agrément de la société « Wana money » en qualité d’établissement de paiement.
Décision n° 512-1927 février 201921 mars 2019du 21 joumada II 1440
Décision n° 8/12—21 février 2019
Décision n° 14-1921 février 201918 avril 2019édition arabe
Décision n° 13-1921 février 201918 avril 2019relative à l'émission « STAND'UP » diffusée par le service télévisuel public « AL OULA » éditée par la SNRT.
Décision n° 09/17—21 février 2019du 25 mai 2017 relative à l'ouverture des candidatures pour occuper le poste de Directeur de l'Institut national des postes et télécommunications. Cette décision a été…
Décision n° 08/17—21 février 2019du 8 mars 2017 portant sur l'offre technique et tarifaire relative au marché de terminaison mobile SMS de Wana Corporate
Décision n° 07/17—21 février 2019du 8 mars 2017 portant sur l'offre technique et tarifaire relative au marché de terminaison mobile SMS de Médi Télécom
Décision n° 02/17—21 février 2019du 28 février 2017 fixant les tarifs de terminaison des trafics d'interconnexion dans les réseaux fixes et mobiles des opérateurs Ittissalat Al-Maghrib, Médi Télécom et…
Décision n° 01/17—21 février 2019du 15 février 2017 relative aux modalités d'enregistrement des noms de domaine Internet “.ma” contenant des lettres accentuées. Cette décision a été publiée sur le site…
Décision n° 8519 février 20194 avril 2019portant nouvel agrément de la société « Cash Plus S.A » en qualité d’établissement de paiement.
Décision n° 46-15—7 février 2019
Décision n° 45-15—7 février 2019
Décision n° 44-15—7 février 2019
Décision n° 43-15—7 février 2019
Décision n° 42-15—7 février 2019
Décision n° 41-15—7 février 2019
Décision n° 40-15—7 février 2019
Décision n° 39-15—7 février 2019
Décision n° 38-15—7 février 2019
Décision n° 37-15—7 février 2019
Décision n° 36-15—7 février 2019
Décision n° 35-15—7 février 2019
Décision n° 839 janvier 20197 mars 2019portant nouvel agrément de la société « SALAFIN » en qualité de société de financement.
Décision n° 813 janvier 20197 mars 2019portant nouvel agrément de la « Banque populaire Fès-Meknès » en qualité de banque.
Décision n° 42-17—3 janvier 2019
Décision n° 8231 décembre 20187 mars 2019portant nouvel agrément de la société « NAPS » en qualité d’établissement de paiement.
Décision n° 8031 décembre 20186 février 2014portant nouvel agrément de la société « BARID CASH » en qualité d'établissement de paiement.