BO Maroc

Décisions publiés au Bulletin officiel

1 764 actes repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Décision n° 3946-1826 décembre 20187 février 2019du 18 rabii II 1440
Décision n° 86-1825 décembre 20187 février 2019
Décision n° 7914 décembre 20187 mars 2019portant nouvel agrément de la société « Centre monétique interbancaire » en qualité d'établissement de paiement.
Décision n° 3755-1811 décembre 20185 mars 2026complétant la liste des prestations pouvant faire l’objet de contrats ou de conventions de droit commun
Décision n° 3652-183 décembre 201817 janvier 2019portant homologation de normes marocaines.
Décision n° 67-1829 novembre 201820 décembre 2018portant autorisation provisoire relative à l'exploitation temporaire d'une fréquence à l'occasion d'une série d'événements autour du « FORUM MONDIAL MIGRATION ET…
Décision n° 64-181er novembre 20187 février 2019édition arabe
Décision n° 63-181er novembre 20187 février 2019relative au non respect par la « SOCIETE AUDIOVISUELLE INTERNATIONALE » des règles de garantie du pluralisme d'expression des courants de pensée et d'opinion au titre…
Décision n° 62-181er novembre 20187 février 2019relative au non respect par la société « RADIOVEILLE » des règles de garantie du pluralisme d'expression des courants de pensée et d'opinion au titre de l'exercice 2017.
Décision n° 61-181er novembre 20187 février 2019relative au non respect par la société « ECO MEDIAS » des règles de garantie du pluralisme d'expression des courants de pensée et d'opinion au titre de l'exercice 2017.
Décision n° 60-181er novembre 20187 février 2019relative au non respect par la société « CHADA RADIO » des règles de garantie du pluralisme d'expression des courants de pensée et d'opinion au titre de l'exercice 2017.
Décision n° 59-181er novembre 20187 février 2019relative au non respect par la société « MEDI 1 TV » des règles de garantie du pluralisme d'expression des courants de pensée et d'opinion au titre de l'exercice 2017.
Décision n° 58-181er novembre 20187 février 2019relative au non respect par la société « CAP RADIO » des règles de garantie du pluralisme d'expression des courants de pensée et d'opinion au titre de l'exercice 2017.
Décision n° 57-181er novembre 20187 février 2019relative au non respect par la société « MAROCAINE DE RADIO ET DE BROADCAST » des règles de garantie du pluralisme d'expression des courants de pensée et d'opinion au…
Décision n° 56-181er novembre 20187 février 2019relative au non respect par la société « RADIO PLUS » des règles de garantie du pluralisme d'expression des courants de pensée et d'opinion au titre de l'exercice 2017.
Décision n° 55-181er novembre 20187 février 2019relative au non respect par la société « Radio 20 » des règles de garantie du pluralisme d'expression des courants de pensée et d'opinion au titre de l'exercice 2017.
Décision n° 54-181er novembre 20187 février 2019relative au non respect par la société « MFM RADIO TV » des règles de garantie du pluralisme d'expression des courants de pensée et d'opinion au titre de l'exercice 2017.
Décision n° 53-181er novembre 20187 février 2019relative au non respect par la « SOCIETE PRIVEE DE COMMUNICATION ET DE LOISIRS » des règles de garantie du pluralisme d'expression des courants de pensée et d'opinion…
Décision n° 52-181er novembre 20187 février 2019relative au non respect par la société nationale de radio et de télévision « SNRT » des règles de garantie du pluralisme d'expression des courants de pensée et…
Décision n° 51-181er novembre 20187 février 2019relative au non respect par la société « SOREAD 2M » des règles de garantie du pluralisme d'expression des courants de pensée et d'opinion au titre de l'exercice 2017.
Décision n° 50-1811 octobre 20183 janvier 2019relative aux journaux d’informations de la mi-journée en date du 28 et 29 mars 2018 diffusés par le service télévisuel « 2M » édité par la société « SOREAD-2M ».
Décision n° 48-181er octobre 20183 janvier 2019relative aux deux journaux d’informations du soir en date du 28 mars 2018 diffusés par le service télévisuel « MEDI 1 TV » édité par la société « MEDI 1 TV ».
Décision n° 47-181er octobre 20183 janvier 2019relative au journal d'information de la mi-journée en date du 29 mars 2018 diffusée par le service radiophonique « MEDINA FM » éditée par la « Société privée de…
Décision n° 46-181er octobre 20183 janvier 2019relative aux conditions d’insertion de la publicité par la société « SOREAD-2M ».
Décision n° 45-181er octobre 20183 janvier 2019relative aux conditions d’insertion de la publicité par la Société nationale de radiodiffusion et de télévision « SNRT ».
Décision n° 06/17—20 septembre 2018du 8 mars 2017 portant sur l'offre technique et tarifaire relative au réseau mobile d'Ittissalat Al-Maghrib
Décision n° 05/17—20 septembre 2018du 8 mars 2017 portant sur l'offre technique et tarifaire relative au marché de terminaison du fixe et au marché de gros des liaisons louées d'Ittissalat Al-Maghrib
Décision n° 04/17—20 septembre 2018du 8 mars 2017 portant sur l'offre de gros d'accès aux installations de génie civil d'Ittissalat Al-Maghrib
Décision n° 03/17—20 septembre 2018du 8 mars 2017 portant sur les offres techniques et tarifaires du marché de gros de l'accès aux infrastructures physiques constitutives de la boucle locale et…
Décision n° 43-1813 septembre 201815 novembre 2018édition arabe
Décision n° 7727 juillet 20184 octobre 2018portant agrément de la société « CAM Leasing » en qualité de société de financement spécialisée dans le crédit-bail.
Décision n° 38-1826 juillet 20181er novembre 2018portant attribution de licence pour l’établissement et l’exploitation du service télévisuel satellitaire « TELE JEUNESSE ».
Décision n° 37-1826 juillet 20181er novembre 2018portant établissement du cahier des charges du service télésvisuel satellitaire « TELE JEUNESSE ».
Décision n° 36-1826 juillet 20181er novembre 2018portant attribution de licence pour l'établissement et l'exploitation du service télésvisuel satellitaire « TELE DECOUVERTE ».
Décision n° 35-1826 juillet 20181er novembre 2018portant établissement du cahier des charges du service télévisuel satellitaire « TELE DECOUVERTE ».
Décision n° 34-1826 juillet 20181er novembre 2018portant attribution de licence pour l’établissement et l’exploitation du service radiophonique « RADIO SHEM’S » en modulation de fréquences FM.
Décision n° 33-1826 juillet 20181er novembre 2018portant établissement du cahier des charges du service radiophonique « RADIO SHEM’S » en modulation de fréquences FM.
Décision n° 2332-1819 juillet 201816 août 2018Décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 2332-18 du 5 kaada 1439 (19 juillet 2018) portant
Décision n° 27-1826 juin 20184 octobre 2018relative à l'émission « MOMO MORNING SHOW » diffusée par la société « HIT RADIO MAROC ».
Décision n° 25-187 juin 20184 octobre 2018relative à l'émission «MOMO MORNING SHOW» diffusée par la société « HIT RADIO MAROC ».
Décision n° 20-187 juin 201816 août 2018relative à la garantie de l'expression pluraliste des courants d'opinion et de pensée dans les services de communication audiovisuelle en dehors des périodes…
Décision n° 02/187 juin 201820 septembre 2018désignant pour l’année 2018 les exploitants de réseaux publics de télécommunications exerçant une influence significative sur les marchés particuliers de…
Décision n° 01/186 juin 201820 septembre 2018fixant la liste des marchés particuliers des services de télécommunications pour une période de trois ans.
Décision n° 1778-185 juin 201819 juillet 2018Décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 1778-18 du 20 ramadan 1439 (5 juin 2018)
Décision n° 7631 mai 20182 août 2018portant nouvel agrément de la société d’équipement domestique et ménager « EQDOM » pour exercer l’activité de société de financement.
Décision n° 22-1831 mai 20186 septembre 2018édition arabe
Décision n° 21-1831 mai 20186 septembre 2018édition arabe
Décision n° 19-1817 mai 20182 août 2018édition arabe
Décision n° 744 mai 20185 juillet 2018portant nouvel agrément de la société « Maroc Traitement de Transactions M2T » en qualité d’établissement de paiement.
Décision n° 734 mai 20185 juillet 2018portant agrément de la société « Maymouna Services Financiers » en qualité d’établissement de paiement.