BO Maroc

Décisions publiés au Bulletin officiel

1 764 actes repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Décision n° 01/20202 juillet 20206 mai 2021NEAR SECURE Avenue Almaghreb Al Arabi, Résidence La Perle de la Medina, immeuble B-B4, Océan, Rabat Décision de l’Autorité gouvernementale chargée de l’Administration…
Décision n° 07/202025 juin 202016 juillet 2020fixant les conditions techniques d’utilisation des installations radioélectriques composées d’appareils de faible puissance et de faible portée.
Décision n° 07-202025 juin 20203 juin 2021fixant les conditions techniques d’utilisation des installations radioélectriques composées d’appareils de faible puissance et de faible portée.
Décision n° 1682-2024 juin 20206 août 2020portant homologation de normes marocaines
Décision n° 20/1064 juin 20206 avril 2023
Décision n° 1341-2019 mai 202018 juin 2020portant homologation de normes marocaines
Décision n° 1028 mai 20203 septembre 2020portant prorogation de la durée du mandat du liquidateur de la société de financement « DIAC-SALAF ».
Décision n° 63-207 mai 20201er octobre 2020portant autorisation relative à la diffusion d’émissions radiophoniques d’une durée limitée par « TANGER MED PORT AUTHORITY SA. ».
Décision n° 1273-205 mai 20204 juin 2020portant homologation de normes marocaines
Décision n° 1111-2016 avril 20207 mai 2020portant homologation de normes marocaines
Décision n° 982-2012 mars 202016 avril 2020portant homologation de normes marocaines
Décision n° 103-2012 mars 20207 avril 2022
Décision n° 101-202 mars 20207 mai 2020
Décision n° 7824 février 20203 septembre 2020portant retrait de l’autorisation d’exercer les activités de micro-crédit accordée à l’« Association TAWADA pour le micro-crédit ».
Décision n° 10112 février 20203 septembre 2020portant prorogation de la durée du mandat du liquidateur de la société de transfert de fonds « Quick Money ».
Décision n° 10014 janvier 202020 février 2020portant retrait d’agrément en qualité de société de financement à la société « Dar Ad-Damane ».
Décision n° 36-2027 décembre 201917 décembre 2020portant homologation de normes marocaines
Décision n° 02/201925 décembre 201916 janvier 2020AVIS ET COMMUNICATIONS
Décision n° 96-1916 décembre 20195 mars 2020portant modification de la licence attribuée à la société « MEDI 1 TV S.A » pour l’exploitation du service télévisuel « MEDI 1 TV ».
Décision n° 95-1916 décembre 20195 mars 2020portant établissement du cahier des charges du service télévisuel « Médi 1 TV » édité par la société « MEDI 1 TV S.A. ».
Décision n° 94-1916 décembre 20195 mars 2020portant renouvellement de la licence d’exploitation du service radiophonique «M ÉDI 1 R A DIO» édité par la société «RADIO MÉDITERRANÉE INTERNATIONALE S.A. ».
Décision n° 93-1916 décembre 20195 mars 2020portant établissement du nouveau cahier des charges pour l’exploitation du service radiophonique « MEDI 1 RADIO» édité par la société « RADIO MÉDITERRANÉE…
Décision n° 85-1916 décembre 201919 mars 2020portant modification du cahier des charges encadrant le service radiophonique « SOL RADIO ».
Décision n° 87-1912 novembre 20195 mars 2020portant autorisation relative à la diffusion d’émissions radiophoniques d’une durée limitée par l’association « l’initiative culturelle » à l’occasion de la couverture…
Décision n° 3500-1912 novembre 201919 décembre 2019portant homologation de normes marocaines
Décision n° 991er novembre 20192 janvier 2020prorogeant le délai de liquidation de la société « SOGEFINANCEMENT ».
Décision n° 84-1931 octobre 201919 mars 2020portant attribution de licence pour l’établissement et l’exploitation du service radiophonique en modulation de fréquence (FM) « SOL RADIO» par la société « SOLRADIO…
Décision n° 83-1931 octobre 201919 mars 2020portant établissement du cahier des charges pour l’établissement et l’exploitation du service radiophonique en modulation de fréquence (FM) « Sol Radio » par la société…
Décision n° 9824 octobre 201921 novembre 2019portant nouvel agrément de la société « Damane Cash » en qualité d’établissement de paiement.
Décision n° 77-1917 octobre 201919 décembre 2019relative aux deux journaux d’information diffusés en date du 8 août et du 9 septembre 2019 par le service radiophonique « RADIO MEDI 1 » édité par la société « RADIO…
Décision n° 72-193 octobre 201919 décembre 2019relative à l’émission « LES MATINS LUXE » diffusée par le service radiophonique « LUXE RADIO » éditée par la société « RADIO VEILLE ».
Décision n° 3030-191er octobre 20197 novembre 2019portant homologation de normes marocaines
Décision n° 69-1917 septembre 20197 novembre 2019relative à l'émission « The Kotbi Tonight » diffusée par le service télévisuel « CHADA TV » édité par la société « CHADA RADIO ».
Décision n° 97/195 septembre 20191er juillet 2021
Décision n° 95/192 septembre 20192 avril 2020
Décision n° 2542-1924 juillet 20195 septembre 2019portant homologation de normes marocaines
Décision n° 2540-1924 juillet 20195 mars 2026complétant la liste des prestations pouvant faire l’objet de bons de commande
Décision n° 9723 juillet 20196 février 2014portant agrément de la société « SOGEPAIEMENT » en qualité d’établissement de paiement.
Décision n° 9315 juillet 201915 août 2019portant nouvel agrément de la société de financement d’achats à crédit « SOFAC » en qualité de société de financement.
Décision n° 01/201915 juillet 20192 janvier 2020Liste des prestataires d’audit homologués par l’Autorité gouvernementale chargée de l’Administration de la Défense nationale (Direction générale de la Sécurité des…
Décision n° 56-1911 juillet 20195 septembre 2019édition arabe
Décision n° 9610 juillet 201915 août 2019portant agrément de la société « MT Cash » en qualité d’établissement de paiement.
Décision n° 959 juillet 201915 août 2019portant agrément de la société « DIGIFI » en qualité d’établissement de paiement.
Décision n° 9428 juin 201915 août 2019portant agrément de la société « Orange Money Maroc » en qualité d’établissement de paiement.
Décision n° 55-1915 juin 201921 novembre 2019portant établissement de son règlement intérieur LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE,
Décision n° 49-1914 juin 201915 août 2019portant attribution de licence pour l’établissement et l’exploitation du service de télévision diffusé par satellite « chada tv » par la société « chada radio s.a. »
Décision n° 48-1914 juin 201915 août 2019portant établissement du cahier des charges pour l'établissement et l'exploitation du service de télévision diffusé par satellite « CHADA TV » par la société « CHADA…
Décision n° 47-1914 juin 201915 juillet 2021relative à la modification de l’annexe de la décision du Conseil Supérieur de la communication audiovisuelle n° 32-19 du 5 chaabane 1440 (11 avril 2019)
Décision n° 43-1914 juin 201915 août 2019relative au message publicitaire concernant la société « ORANGE TELECOM» diffusé par le service télévisuel « 2M » édité par la société « SOREAD 2M».
Décision n° 42-1914 juin 201915 août 2019Décision du CSCA n° 42-19 du 10 chaoual 1440 (14 juin 2019)