BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

19 382 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Arrêté n° 18-269 février 20269 février 2026édition arabe
Arrêté n° 16-269 février 20269 février 2026édition arabe
Arrêté n° 08-269 février 20269 février 2026édition arabe
Arrêté n° 07-26—9 février 2026édition arabe
Décision n° 304-266 février 202630 mars 2026portant homologation de normes marocaines.
Arrêté conjoint n° 302-266 février 202616 avril 2026rendant d’application obligatoire une norme marocaine
Arrêté n° 241-266 février 202619 mars 2026relatif à l’agrément de la société «AGRO CERT Sarl AU» pour le contrôle et la certification des productions biologiques.
Arrêté n° 231-266 février 202626 février 2026du 17 chaabane 1447 (6 f.évrier 2026) fixant, pour l’année 2026, le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d’associés.
Arrêté n° 230-266 février 202626 février 2026du 17 chaabane 1447 (6 f.évrier 2026) fixant, pour l’année 2026, les coefficients de réévaluation en matière d’impôt sur le revenu au titre des profits fonciers.
Décret n° 2-25-10196 février 202619 février 2026édition arabe
Arrêté n° 96-26—5 février 2026
Arrêté n° 95-26—5 février 2026édition arabe
Arrêté n° 686-24—5 février 2026édition arabe
Arrêté n° 3320-24—5 février 2026édition arabe
Arrêté n° 3060-255 février 20265 février 2026édition arabe
Arrêté n° 3058-255 février 20265 février 2026édition arabe
Arrêté n° 3056-255 février 20265 février 2026édition arabe
Arrêté n° 3054-255 février 20265 février 2026édition arabe
Arrêté n° 3052-255 février 20265 février 2026édition arabe
Arrêté n° 3050-255 février 20265 février 2026édition arabe
Arrêté n° 3048-255 février 20265 février 2026édition arabe
Arrêté n° 3046-255 février 20265 février 2026édition arabe
Arrêté n° 3044-255 février 20265 février 2026édition arabe
Arrêté n° 3042-255 février 20265 février 2026édition arabe
Arrêté n° 3040-255 février 20265 février 2026édition arabe
Arrêté n° 3038-255 février 20265 février 2026édition arabe
Arrêté n° 3-61-25—5 février 2026édition arabe
Arrêté n° 3-59-25—5 février 2026édition arabe
Arrêté n° 3-58-25—5 février 2026édition arabe
Arrêté n° 3-06-26—5 février 2026édition arabe
Arrêté n° 299-265 février 202613 avril 2026complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 293—5 février 2026
Arrêté n° 282-265 février 20262 mars 2026édition arabe
Décret n° 2-26-505 février 202616 février 2026approuvant le contrat de prêt n° 55198 d’un montant de cent cinquante millions d’euros (150.000.000,00 euros), conclu le 12 décembre 2025 entre le Royaume du Maroc et…
Décret n° 2-25-9085 février 202619 mars 2026portant renouvellement de la licence attribuée à la société « Thuraya Maghreb S.A. » pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau public de télécommunications par…
Décret n° 2-25-9075 février 202619 mars 2026portant renouvellement de la licence attribuée à la société « ORBCOMM MAGHREB » pour l’établissement et l’exploitation du réseau public de télécommunications par…
Décret n° 2-25-9065 février 202619 mars 2026portant renouvellement de la licence attribuée à la « Société d’aménagement et de développement vert » pour l’établissement et l’exploitation de réseaux de…
Décret n° 2-25-9055 février 202619 mars 2026portant renouvellement de la licence attribuée à la société « Cires Telecom S.A. » pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de radiocommunications utilisant…
Décret n° 2-25-9045 février 202619 mars 2026portant renouvellement de la licence attribuée à la « Société d’aménagement et de développement vert » pour la fourniture de services de télécommunications par…
Décret n° 2-25-9035 février 202619 mars 2026portant renouvellement de la licence attribuée à la société « Wana Corporate » pour la fourniture de services de télécommunications par satellites en utilisant les…
Décret n° 2-25-9025 février 202619 mars 2026portant renouvellement de la licence attribuée à la société « Itissalat Al-Maghrib » pour la fourniture de services de télécommunications par satellites en utilisant…
Décret n° 2-25-845—5 février 2026édition arabe
Décret n° 2-25-11385 février 202619 février 2026édition arabe
Décret n° 2-25-11165 février 20262 mars 2026édition arabe
Décret n° 2-25-11155 février 202619 février 2026édition arabe
Décret n° 2-25-11125 février 202619 février 2026édition arabe
Décret n° 2-25-11115 février 202619 février 2026édition arabe
Décret n° 2-25-11095 février 202619 février 2026édition arabe
Décret n° 2-25-11075 février 202619 mars 2026portant renouvellement de la licence attribuée à la société « Gulfsat Maghreb » pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau public de télécommunications par…
Décret n° 2-25-11065 février 202619 mars 2026portant renouvellement de la licence attribuée à la société « AL HOURRIA TELECOM » pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau public de télécommunications par…