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Arrêté

Arrêté n° 1230-96 du 26 juin 1996

du 9 safar 1417

L'essentiel

L'arrêté n° 1230-96 du 26 juin 1996 du 9 safar 1417 est publié au Bulletin officiel n° 4391-bis (édition de traduction officielle) du 1er juillet 1996, page 338 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1230-96
Date de l'acte
26 juin 1996
Édition arabe
BO arabe n° 4391 du 1er juillet 1996, page 84 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1230-9626 juin 1996 : Date de l'acte ; 1er juillet 1996 : Publication, BO n° 4391-bis du 1er juillet 199626 juin 19961er juillet 199626 juin 1996 : Date de l'acte1er juillet 1996 : Publication, BO n° 4391-bis du 1er juillet 1996
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4391-bis du 1er juillet 1996, page 2

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