BO Maroc

Décrets publiés au Bulletin officiel

3 769 actes repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Décret n° 2-00-279—9 février 2026édition arabe
Décret n° 2-25-10196 février 202619 février 2026édition arabe
Décret n° 2-26-505 février 202616 février 2026approuvant le contrat de prêt n° 55198 d’un montant de cent cinquante millions d’euros (150.000.000,00 euros), conclu le 12 décembre 2025 entre le Royaume du Maroc et…
Décret n° 2-25-9085 février 202619 mars 2026portant renouvellement de la licence attribuée à la société « Thuraya Maghreb S.A. » pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau public de télécommunications par…
Décret n° 2-25-9075 février 202619 mars 2026portant renouvellement de la licence attribuée à la société « ORBCOMM MAGHREB » pour l’établissement et l’exploitation du réseau public de télécommunications par…
Décret n° 2-25-9065 février 202619 mars 2026portant renouvellement de la licence attribuée à la « Société d’aménagement et de développement vert » pour l’établissement et l’exploitation de réseaux de…
Décret n° 2-25-9055 février 202619 mars 2026portant renouvellement de la licence attribuée à la société « Cires Telecom S.A. » pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de radiocommunications utilisant…
Décret n° 2-25-9045 février 202619 mars 2026portant renouvellement de la licence attribuée à la « Société d’aménagement et de développement vert » pour la fourniture de services de télécommunications par…
Décret n° 2-25-9035 février 202619 mars 2026portant renouvellement de la licence attribuée à la société « Wana Corporate » pour la fourniture de services de télécommunications par satellites en utilisant les…
Décret n° 2-25-9025 février 202619 mars 2026portant renouvellement de la licence attribuée à la société « Itissalat Al-Maghrib » pour la fourniture de services de télécommunications par satellites en utilisant…
Décret n° 2-25-845—5 février 2026édition arabe
Décret n° 2-25-11385 février 202619 février 2026édition arabe
Décret n° 2-25-11165 février 20262 mars 2026édition arabe
Décret n° 2-25-11155 février 202619 février 2026édition arabe
Décret n° 2-25-11125 février 202619 février 2026édition arabe
Décret n° 2-25-11115 février 202619 février 2026édition arabe
Décret n° 2-25-11095 février 202619 février 2026édition arabe
Décret n° 2-25-11075 février 202619 mars 2026portant renouvellement de la licence attribuée à la société « Gulfsat Maghreb » pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau public de télécommunications par…
Décret n° 2-25-11065 février 202619 mars 2026portant renouvellement de la licence attribuée à la société « AL HOURRIA TELECOM » pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau public de télécommunications par…
Décret n° 2-25-11055 février 202619 février 2026édition arabe
Décret n° 2-25-11045 février 202619 février 2026édition arabe
Décret n° 2-25-10775 février 202619 février 2026édition arabe
Décret n° 2-04-426—5 février 2026édition arabe
Décret n° 2-23-19—2 février 2026édition arabe
Décret n° 2-20-473—2 février 2026
Décret n° 2-26-1427 janvier 20265 février 2026édition arabe
Décret n° 2-25-114027 janvier 20265 février 2026édition arabe
Décret n° 2-26-0626 janvier 20265 février 2026approuvant l’accord de prêt d’un montant de quinze millions
Décret n° 2-25-99126 janvier 202626 février 2026autorisant la création de la société anonyme dénommée « Société des infrastructures sportives d’Agadir AGADIRREGIONSPORT S.A ».
Décret n° 2-25-99026 janvier 202626 février 2026autorisant la création de la société anonyme dénommée « Société des infrastructures sportives de Marrakech MARRAKECHREGIONSPORT S.A ».
Décret n° 2-25-98926 janvier 202626 février 2026autorisant la création de la société anonyme dénommée « Société des infrastructures sportives de Fès - FES REGIONSPORT S.A ».
Décret n° 2-25-98826 janvier 202626 février 2026autorisant la création de la société anonyme dénommée « Société des infrastructures sportives de Casablanca CASAREGIONSPORT S.A».
Décret n° 2-25-98726 janvier 202626 février 2026autorisant la création de la société anonyme dénommée « Société des infrastructures sportives de TangerTANGERREGIONSPORT S.A ».
Décret n° 2-25-97126 janvier 20269 février 2026édition arabe
Décret n° 2-25-92026 janvier 20269 février 2026édition arabe
Décret n° 2-25-91926 janvier 20269 février 2026édition arabe
Décret n° 2-25-63226 janvier 202616 février 2026instituant une rémunération pour services rendus par le ministère du tourisme, de l’artisanat et de l’économie sociale et solidaire - département du tourisme…
Décret n° 2-25-54426 janvier 202616 février 2026édition arabe
Décret n° 2-25-113626 janvier 20265 février 2026Décret n° 2-25-1136 du 6 chaabane 1447 (26 janvier 2026)
Décret n° 2-25-113526 janvier 20265 février 2026Décret n° 2-25-1135 du 6 chaabane 1447 (26 janvier 2026)
Décret n° 2-25-113426 janvier 20265 février 2026Décret n° 2-25-1134 du 6 chaabane 1447 (26 janvier 2026)
Décret n° 2-25-113326 janvier 20265 février 2026Décret n° 2-25-1133 du 6 chaabane 1447 (26 janvier 2026)
Décret n° 2-25-113226 janvier 20265 février 2026approuvant le contrat de prêt d’un montant de trente millions d’euros (30.000.000,00 euros), conclu le 23 décembre 2025 entre le Royaume du Maroc et la KfW, pour le…
Décret n° 2-25-1087—26 janvier 2026
Décret n° 2-25-1086—26 janvier 2026édition arabe
Décret n° 2-25-1085—26 janvier 2026
Décret n° 2-25-1084—26 janvier 2026édition arabe
Décret n° 2-25-1083—26 janvier 2026édition arabe
Décret n° 2-25-1082—26 janvier 2026
Décret n° 2-25-1081—26 janvier 2026édition arabe