BO Maroc

Décrets publiés au Bulletin officiel

3 768 actes repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Décret n° 2-63-39725 octobre 19631er juin 2023fixant la composition et le fonctionnement des commissions de visite de sécurité nautique ne s’appliquent plus aux navires de pêche maritime.
Décret n° 2-63-25322 juillet 19636 juin 2024portant interdiction de l’emploi de substances arsenicales, antimoniales ou œstrogènes pour l’alimentation et l’élevage de certains animaux tel qu’il a été modifié et…
Décret n° 2-62-3448 juillet 19636 février 2014du 8 juillet 1963 fixant les échelles de rémunération et les conditions d’avancement
Décret n° 2-61-59914 mars 196317 mars 2016portant autorisation de l'emploi de certains anti-oxygènes dans les matières grasses alimentaires, les huiles essentielles à usage alimentaire et les revêtements…
Décret n° 2-62-2344 décembre 196219 mai 2016pris pour l'application du dahir précité n° 1-62-101.
Décret n° 2-59-007519 juin 196216 décembre 2021relatif à l’exercice de la pêche à la lumière artificielle (pêche au feu) dans les eaux territoriales du Maroc est abrogé.
Décret n° 2-62-2178 mai 19628 décembre 2025portant réglementation de la fabrication des huiles alimentaires. A RT. 15. – Le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et…
Décret n° 2-61-16121 novembre 19612 janvier 2014portant réglementation de l'aéronautique civile, tel qu'il a été modifié et complété, et notamment ses articles de 67 à 105 ;
Décret n° 2-60-38925 février 196121 décembre 2017et les brevets prévus à l'article 5 du décret n° 2-17-556 du 19 rabii I 1439 (8 décembre 2017)
Décret n° 2-60-69210 décembre 19606 juin 2019portant réglementation du commerce des boissons à base de fruits ou de légumes et des sodas et limonades tel qu’il a été modifié et complété est abrogé.
Décret n° 2-59-196514 janvier 19607 avril 2022et sont transférés d’office au Conseil national les biens meubles et immeubles mis à sa disposition ainsi que les ressources humaines en fonction, selon les modalités…
Décret n° 2-59-18342 décembre 19596 février 2014du 02 décembre 1959 créant et énumérant les communes urbaines et rurales du Royaume. Et en 1992, et en application du décret n° 2.92.468 ladite commune a été scindée en…
Décret n° 2-15-7162 décembre 19597 juillet 2016modifiant le dahir n° 1-59-351 du 1er joumada II 1379
Décret n° 2-58-115124 décembre 195821 décembre 2015portant codification des textes sur l'enregistrement et le timbre, tel qu'il a été modifié et complété, sont modifiées et complétées comme suit :
Décret n° 2-57-164717 décembre 195721 juillet 2016fixant certaines règles d'application des dispositions du dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier au Maroc, relatives aux taxes d'institution ou…
Décret n° 2-56-6802 août 195621 mars 2019fixant le régime de solde, alimentation et frais de déplacement des militaires à solde spéciale progressive des Forces armées royales ainsi que les règles…
Décret n° 2-95-56212 décembre 19551er janvier 2015pris pour l'application de la loi n° 19-94 relative aux zones franches d'exportation, notamment son article 9 ;
Décret n° 2-93-7863 novembre 18032 janvier 2014pris pour l’application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment ses articles…