BO Maroc

Décrets publiés au Bulletin officiel

3 768 actes repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Décret n° 2-99-7116 mars 20007 mai 2015pris pour l'application de la loi n° 13-99 portant création de l'Office marocain de la propriété industrielle et commerciale ;
Décret n° 2-99-21016 mars 20002 janvier 2014notamment ses articles 19 et 60 ;
Décret n° 2-99-92213 janvier 200017 mars 2016relatif à l’organisation et aux attributions du secrétariat d’Etat auprès du ministère de l’aménagement du territoire, de l’environnement, de l’urbanisme et de…
Décret n° 2-99-6516 octobre 199919 mars 2015portant statut particulier du corps interministériel des médecins, pharmaciens et chirurgiens dentistes, tel qu'il a été modifié et complété ;
Décret n° 2-99-8952 août 199918 septembre 2014décret n° 2-99-895 du 19 rabii II 1420 (2 août 1999).
Décret n° 2-99-24430 juin 19996 novembre 2014et le décret n° 2-01-1398 du 22 rabii 11423 (4 juin 2002) ;
Décret n° 2-99-12514 mai 199921 juillet 2016décret n° 2-99-125 du 27 moharrem 1420 (14 mai 1999) ;
Décret n° 2-98-99414 mai 199921 juillet 2016notamment son article premier ;
Décret n° 2-99-1065 mai 199916 juillet 2020(5 mai 1999) relatif à l’exercice des activités de commercialisation des produits phytosanitaires et de l’arrêté n°794-00 (6 juin 2000) relatif à l’organisation d’une…
Décret n° 2-99-1055 mai 199919 février 2015relatif à l'homologation des produits pesticides à usage agricole, notamment ses articles 5 et 10,
Décret n° 2-95-9085 mai 199921 juin 2018décret n° 2-95-908 du
Décret n° 2-98-35726 avril 19996 février 2014relatif au plan d’aménagement de la ville de Oued Zem, les coordonnées lambaires du pont se trouve selon les indications du plan n° 1/96 à l’intérieur de la ligne…
Décret n° 2-98-40121 avril 199920 février 2014relatif à l'élaboration et à l'exécution des lois de finances, notamment son article 5 ;
Décret n° 2-98-101130 mars 199917 septembre 2015portant création du comité national de sûreté de l'aviation civile et des comités locaux de sûreté des aéroports.
Décret n° 2-97-17723 mars 19996 juin 2019relatif au transport des denrées périssables doivent être présentés en vue de leur transport et être transportés sous un des états et dans les conditions de…
Décret n° 2-98-98422 mars 199919 mars 2015instituant, pour la passation de certains marchés de services pour le compte de l'Etat, un système d'agrément des personnes physiques ou morales exécutant des…
Décret n° 2-98-1626 février 19994 décembre 2014portant réorganisation de l'école royale de l'air.
Décret n° 2-98-1526 février 19994 décembre 2014portant réorganisation de l'école royale navale.
Décret n° 2-98-5001er février 19994 février 2021en faveur des ayants droits des personnels civil et militaires, et des agents de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics.
Décret n° 2-97-8765 janvier 19994 septembre 2014approuvant la nomenclature marocaine des activités économiques. Ces clients devront justifier leurs activités agricoles en fournissant aux distributeurs de l'énergie…
Décret n° 2-98-48230 décembre 19986 février 2014du 30 décembre 1998 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat (et de l’article 4 du décret n° 2-06-388 du 5 février 2007 fixant les…
Décret n° 2-98-5216 octobre 199818 février 2016fixant le montant de la redevance d'occupation du domaine public mis à la disposition d'Itissalat Al-Maghrib.
Décret n° 2-98-5292 août 19987 septembre 2026édition arabe
Décret n° 2-98-15725 février 199816 avril 2015portant délégation de pouvoir en matière de fixation des redevances pour assignation de fréquences radioélectriques ;
Décret n° 2-97-81425 février 199821 décembre 2017décret n° 2-97-814 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998)
Décret n° 2-97-81325 février 199819 juin 2014portant application des dispositions de la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications, en ce qui concerne l'Agence nationale de réglementation des…
Décret n° 2-97-102725 février 19981er mai 2014relatif aux conditions de fourniture d'un réseau ouvert de télécommunications ;
Décret n° 2-97-102625 février 19981er mai 2014relatif aux conditions générales d'exploitation des réseaux publics de télécommunications, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-05-771 du 6 joumada II…
Décret n° 2-97-102525 février 19981er mai 2014relatif à l'interconnexion des réseaux de télécommunications, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-05-770 du 6 joumada II 1426 (13 juillet 2005)…
Décret n° 2-97-102425 février 199819 juin 2014décret n° 2-97-1024 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998)
Décret n° 2-98-994 février 19983 décembre 2015approuvant la concession de l'aménagement et la gestion de la zone franche d'exportation de Tanger à la société « Tanger Free Zone ».
Décret n° 2-97-6574 février 199816 novembre 2017relatif à la délimitation des zones de protection et des périmètres de sauvegarde et d'interdiction ;
Décret n° 2-97-4144 février 19981er mai 2014relatif aux modalités de fixation et de recouvrement de la redevance pour utilisation de l'eau du domaine public hydraulique ;
Décret n° 2-97-10532 février 199820 mars 2025édition arabe
Décret n° 2-97-10522 février 199817 mars 2016instituant une indemnité forfaitaire en faveur de certains fonctionnaires et agents de l'Etat pour l'utilisation dans l'intérêt du service de leur voiture automobile…
Décret n° 2-97-103926 janvier 19987 août 2014instituant, au secrétariat général du gouvernement, un corps de conseillers juridiques des administrations.
Décret n° 2-97-87526 décembre 199716 novembre 2017fixant les conditions et les modalités de contrôle technique et de la sécurité des appareils à pression de gaz et de vapeur, notamment son article 11 ;
Décret n° 2-97-96415 décembre 199718 décembre 1997portant délégation de pouvoir au ministre des pêches maritimes, des affaires administratives et des relations avec le parlement.
Décret n° 2-97-17615 décembre 199715 janvier 2015relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de l'intérieur.
Décret n° 2-97-9585 décembre 199718 décembre 1997du 4 chaabane 1418 (S décembre 1997) complétant le décret n° 2-80-52 du 6 hija 1400 (16 octobre 1980) relatif aux éditions ‘du « Bulletin officiel ». ; : LE PREMIER…
Décret n° 2-97-9432 décembre 199718 décembre 1997approuvant l’accord de crédit-fournisseur conclu
Décret n° 2-97-8952 décembre 199718 décembre 1997approuvant le contrat conclu le 13 joumada II 1418 (16 octobre 1997) entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt Für Wiederaufbau (KFW) pour la garantie d’un prêt…
Décret n° 2-97-87910 novembre 19974 décembre 1997Décret n° 2-97-879 du 9 rejeb 1418 (10 novembre 1997)
Décret n° 2-96-51110 novembre 19973 décembre 2015portant création de la zone franche d'exportation de Tanger, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-11-372 du 26 hija 1432 (23 novembre 2011) ;
Décret n° 2-97-36130 octobre 19977 juin 2018relatif aux Agences urbaines de Laâyoune, Meknès, Tétouan, Oujda, Safi- El-Jadida, Kénitra - Sidi Kacem, Settat et Taza, tel qu'il a été modifié ;
Décret n° 2-97-54628 octobre 199716 juillet 2015fixant les modalités d’application de la loi n° 30-96 portant statut des accompagnateurs de tourisme, des guides de tourisme et des guides de montagne est abrogé.
Décret n° 2-97-51228 octobre 199718 décembre 1997relatif à la caution de bonne exécution des opérations d'importation des céréales et des légumineuses, notamment son article 2,
Décret n° 2-97-42128 octobre 19974 décembre 1997pris en application de la loi n° 10-94 relative à l’exercice de la médecine, notamment son article premier (paragraphe 1) ;
Décret n° 2-97-3028 octobre 19974 décembre 1997pris pour l’application de la loi n° 005-71 du 21 chaabane 1391 (12 octobre 1971) relative à la protection contre les rayonnements ionisants.
Décret n° 2-97-13228 octobre 19974 décembre 1997Décret n° 2-97-132 du 25 joumada II 1418 (28 octobre 1997).