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Décrets publiés au Bulletin officiel

3 768 actes repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Décret n° 2-97-69510 septembre 19972 janvier 2020déclarant d’utilité publique la construction d’une route reliant Rabat et Fès et la classant dans la catégorie des autoroutes ;
Décret n° 2-97-69310 septembre 19972 janvier 2020déclarant d’utilité publique la construction d’une route reliant Casablanca et Settat et la classant dans la catégorie des autoroutes ;
Décret n° 2-97-69210 septembre 19972 janvier 2020déclarant d’utilité publique la construction d’une route reliant Larache et Sidi El Yamani et la classant dans la catégorie des autoroutes ;
Décret n° 2-97-7649 septembre 19974 décembre 1997relatif aux attributions du ministre de l’incitation de l’économie
Décret n° 2-97-24617 août 19972 janvier 2014fixant le nombre des régions, leur nom, leur chef-lieu, leur ressort territorial et le nombre de conseillers à élire dans chaque région ainsi que la répartition des…
Décret n° 2-97-35830 juin 19975 mai 2016fixant le tarif des droits de conservation foncière, tel qu’il a été complété ;
Décret n° 2-97-35530 juin 19977 juin 2018relatif à la déclaration de la mise en état d'arrêt des véhicules prévue à l'article 21 de la loi de finances pour l'année 1989, n° 21-88, instituant la taxe à l'essieu.
Décret n° 2-97-35330 juin 199720 octobre 2016instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'environnement (Direction de l'observation, des études et de la coordination), est abrogé.
Décret n° 2-97-35230 juin 199723 décembre 2022instituant au profit de l’Office du développement de la coopération une taxe parafiscale dite «Taxe de développement coopératif».
Décret n° 2-97-33930 juin 199718 décembre 1997portant délégation de pouvoir, au ministre des finances, en matière d’emprunts intérieurs,
Décret n° 2-97-36416 juin 19971er janvier 2015relatif à l'emploi supérieur de directeur d'administration centrale ;
Décret n° 2-97-9320 mai 199719 février 2015précité relatives à l'indice de peroxyde et à l'absorbance dans l'ultraviolet demeurent en vigueur jusqu'à la publication de l'arrêté conjoint prévu à l'article 5 du…
Décret n° 2-97-5220 mai 199719 décembre 2019fixant la liste des laboratoires habilités à effectuer les analyses au titre de la répression des fraudes.
Décret n° 02-97-2819 avril 19976 février 2014modifiant et complétant le dahir n° 01.59.351 du 1er joumada II 1379 (2 décembre 1959) relatif à l’organisation administrative du Royaume. Elle s’étend sur une…
Décret n° 2-96-80419 février 19974 décembre 2014décret n° 2-96-804 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997)
Décret n° 2-96-79619 février 19974 février 2021fixant le régime des études et des examens en vue de l’obtention du doctorat, du diplôme d’études supérieures approfondies et du diplôme d’études supérieures…
Décret n° 2-96-79319 février 19976 février 2014portant statut particulier du corps des enseignants chercheurs de l’enseignement supérieur qui prévoit dans ses articles 3 et 4 que la recherche scientifique fait…
Décret n° 2-97-30422 janvier 199716 novembre 2017fixant les attributions et l'organisation des services extérieurs du ministère du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, tel qu'il a été modifié et complété ;
Décret n° 2-97-30322 janvier 199716 novembre 2017fixant les attributions et l'organisation de l'administration centrale du ministère du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, tel qu'il a été modifié et complété ;
Décret n° 2-95-32122 novembre 19961er janvier 2015fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'emploi et des affaires sociales.
Décret n° 2-94-7622 novembre 199619 mars 2015fixant le tarif des droits d'inspection sanitaire vétérinaire à l'importation d'animaux, de denrées animales, de produits d'origine animale, de produits de…
Décret n° 2-96-53620 novembre 19961er mai 2014relatif à l'Agence du bassin hydraulique de l'Oum Er-Rbia ;
Décret n° 2-95-74920 novembre 199618 décembre 1997pris pour l’application de la loi n° 43-95 portant réorganisation de la Caisse marocaine des retraites, notamment son article 11,
Décret n° 2-95-83814 octobre 199621 janvier 2016fixant la composition des organes d'administration et de gestion de l'Office national des pêches est abrogé.
Décret n° 2-96-30530 juin 19967 août 2014pris pour l’application de la loi n° 12-94 relative à l’Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses et à l’organisation du marché des céréales…
Décret n° 2-96-29830 juin 19961er janvier 2015instituant au profit de l’Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses une taxe de commercialisation des céréales et des légumineuses et fixant…
Décret n° 2-96-29730 juin 199618 décembre 1997décret n° 2-96-297 du 13 safar 1417 (30 juin 1996),
Décret n° 2-95-69922 mai 19963 novembre 2022modifiant et complétant le décret n° 2-72-513 du 3 rabii I 1393 (7 avril 1973) pris pour l'application du dahir portant loi n° 1-72-255 du 18 moharrem 1393 (22 février…
Décret n° 2-96-12713 mai 19965 mars 2026autorisant la rémunération des services rendus par le ministère des Habous et des affaires islamiques (division du pèlerinage) pour l’encadrement des pèlerins, tel que…
Décret n° 2-94-2794 juillet 199519 septembre 2024fixant la liste des maladies, visées à l’article 43 bis du dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique.
Décret n° 2-94-47520 janvier 19954 décembre 2014susvisé, en fonction des places disponibles.
Décret n° 2-94-33520 janvier 19957 juin 2018relatif à l'Agence urbaine de Beni-Mellal, tel qu'il a été modifié ;
Décret n° 2-94-33420 janvier 19957 juin 2018relatif à l'Agence urbaine de Tanger ;
Décret n° 2-94-26620 janvier 199517 mars 2016pris pour l'application de la loi n° 30-93 relative à l'exercice de la profession d'ingénieur géomètre-topographe et instituant l'Ordre national des ingénieurs…
Décret n° 2-93-101120 janvier 199518 mai 2017relatif à la réorganisation des organismes chargés de la protection et de l'amélioration de l'environnement,
Décret n° 2-94-73431 décembre 199415 août 2019sont modifiées et complétées comme suit :
Décret n° 2-94-6667 décembre 19944 décembre 1997relatif à l’autorisation et au contrôle des installations nucléaires.
Décret n° 2-92-8207 décembre 19942 janvier 2020approuvant la convention de concession et le cahier des charges relatifs à l’autoroute Casablanca-Larache ;
Décret n° 2-94-28521 novembre 19946 février 2014du 21 novembre 1994 relatif aux attributions et à l’organisation du Ministère de la Santé est d’élaborer et de mettre en œuvre une politique nationale en matière de…
Décret n° 2-94-45915 août 19942 janvier 2020déclarant d’utilité publique la construction d’une route reliant Rabat à Larache et la classant dans la catégorie des autoroutes ;
Décret n° 2-94-53427 juillet 199427 mars 2025édition arabe
Décret n° 2-94-23316 juin 19944 juin 2015instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres un système de qualification et de…
Décret n° 2-94-22316 juin 199418 décembre 1997instituant pour le compte du ministère. des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres un système de qualification et de…
Décret n° 2-94-24720 mai 19942 janvier 2020portant classement de la route principale numéro 36 « et » reliant Casablanca et Rabat, entre les P.K 6+200 (déviation Aïn Harrouda) et P.K 69+100…
Décret n° 2-93-88817 mai 19947 juin 2018relatif à l'Agence urbaine de Rabat-Salé ;
Décret n° 2-93-88717 mai 19947 juin 2018relatif à l'Agence urbaine de Marrakech ;
Décret n° 2-94-4611 mars 199417 février 2022est classé dans la catégorie « Parc national » prévue à l’article 2 de la loi susvisée n° 22-07.
Décret n° 2-90-19629 octobre 19936 novembre 2014autorisant la vente, de gré à gré, par l'Etat (Domaine privé) des appartements sis dans des immeubles domaniaux de l'habitat, à leurs occupants.
Décret n° 2-93-62520 octobre 19933 janvier 2019relatif à la déconcentration administrative.
Décret n° 2-92-83312 octobre 19936 février 2014pris en application de cette loi;