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Décrets publiés au Bulletin officiel

3 768 actes repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Décret n° 2-92-83212 octobre 19936 février 2014pris pour application de la loi n° 12-90 relative à l’urbanisme. D’autre part, il faut noter que la superficie constructible a dépassé le maximum de 800 m² stipulé au…
Décret n° 2-93-661er octobre 199319 octobre 2017pris en application de la loi n° 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes.
Décret n° 2-93-6721 septembre 19937 juin 2018décret n° 2-93-67 du 4 rebia II 1414 (21 septembre 1993)
Décret n° 2-93-52130 août 19937 mai 2020pris pour l’application de la loi n° 15-89, réglementant la profession d’expert-comptable et instituant un Ordre des experts comptables.
Décret n° 2-86-8069 août 19934 septembre 2014décret précité n° 2-86-806 du 19 safar 1414 (9 août 1993).
Décret n° 2-93-4152 juillet 19934 juin 2015pris pour l'application de la loi n° 13-89 relative au commerce extérieur, tel que modifié et complété, notamment ses articles 2, 3 et 6 ;
Décret n° 2-91-60918 mai 19935 mars 2026modifiant et complétant le décret n° 2-85-738 du 29 rabii I 1407 (2 décembre 1986) portant octroi d’une prime aux prédicateurs exerçant dans les différentes provinces…
Décret n° 2-92-18214 mai 19933 avril 2014fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme de spécialité médicale, tel qu'il a été modifié et complété ;
Décret n° 2-93-4429 avril 19931er janvier 2015décret n° 2-93-44 du 7 kaada 1413 (29 avril 1993) susvisé.
Décret n° 2-92-8373 février 19936 février 2014relatif au titre de Comptable Agréé
Décret n° 2-92-9277 janvier 19934 novembre 2021est complété par l’article 12 bis comme suit :
Décret n° 2-92-102629 décembre 199216 mai 2024fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement de la licence de pêche dans la zone économique exclusive, les mentions relatives aux mesures…
Décret n° 2-92-65117 août 19926 février 2014. Elle relève du ressort territorial de la province de Taourirt et compte une population de 1274 habitants selon le recensement général de la population et de l’habitat…
Décret n° 2-91-5188 août 19917 avril 2022est classé dans la catégorie « Parc national » prévue à l’article 2 de la loi susvisée n° 22-07.
Décret n° 2-90-55418 janvier 19916 février 2014relatif aux établissements et cités universitaires. La Faculté relève de l’Université Sidi Mohamed Ben Abdellah de Fès, et a ouvert ses portes à partir de l’année…
Décret n° 2-90-55118 janvier 19914 décembre 1997fixant le régime des études et des examens en vue de l’obtention du diplôme des écoles nationales de commerce et de gestion.
Décret n° 2-90-2911er janvier 19916 février 2014modifiant et complétant le dahir n° 1-59-351 du joumada I 1379 (2 décembre 1959) relatif au découpage administratif du Royaume. Sa superficie est estimée à 4.008 km²…
Décret n° 2-90-57716 octobre 199021 juillet 2016pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert des entreprises publiques au secteur privé, tel qu'il a été complété par le décret n°…
Décret n° 2-90-40316 octobre 199021 juillet 2016relatif aux pouvoirs du ministre chargé de la mise en œuvre des transferts des entreprises publiques au secteur privé, tel qu’il a été modifié et complété par le décret…
Décret n° 2-90-40216 octobre 19907 juillet 2016pris sur le fondement de l'habilitation prévue à l'article 5 de la loi n° 39-89 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété, notamment par la loi n° 31-04 promulguée…
Décret n° 2-89-56318 décembre 19897 janvier 2016décret n° 2-89-563 du 18 joumada I 1410 (18 décembre 1989) :
Décret n° 2-89-52018 décembre 198917 septembre 2015décret n° 2-89-520 du 18 joumada I 1410 (18 décembre 1989) ;
Décret n° 2-88-1916 novembre 19892 juin 2022instituant le Conseil national de la comptabilité, tel qu'il a été complété, notamment son article 4,
Décret n° 2-89-6110 novembre 19895 juin 2014fixant les règles applicables à la comptabilité des établissements publics ;
Décret n° 2-89-35528 octobre 19892 novembre 2017du 27 rabii I 1410
Décret n° 2-89-3082 juin 19893 mai 2018portant délégation de pouvoir au ministre de l’agriculture et de la reforme agraire, tel qu’il a été complété ;
Décret n° 2-86-745 juillet 19882 août 2018pris pour l’application de la loi n° 37-80 relative aux centres hospitaliers, tel qu’il a été modifié et complété.
Décret n° 2-88-2851er juin 19884 janvier 2018accordant une concession d’hydrocarbures dite « MESKALA » ;
Décret n° 2-87-6082 décembre 198718 mai 2017portant délégation de pouvoirs en matière d'ordonnancement des dépenses du compte spécial intitulé « Fonds de soutien aux services de la réglementation et du contrôle…
Décret n° 2-86-65813 octobre 19871er mars 2018fixant les conditions de gestion de l’assurance à l’exportation, notamment son article premier ;
Décret n° 2-86-55115 septembre 198719 juin 2014réglementant les encouragements de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale, tel qu'il a été modifié et complété.
Décret n° 2-87-36827 mai 19871er janvier 2026les billets de banque de 10 dirhams mis en circulation en vertu du décret 2-90-876 du 8 joumada I 1411 (27 novembre 1990) ;
Décret n° 2-86-3259 janvier 19877 octobre 2021portant statut général des établissements de formation professionnelle, tel qu’il a été modifié et complété ;
Décret n° 2-85-7382 décembre 19865 mars 2026portant octroi d’une prime aux prédicateurs exerçant dans les différentes provinces du Royaume.
Décret n° 2-85-2652 décembre 19866 février 2014décret n° 2-85-265 du 29 rabbi I 1407 (2 décembre 1986) ;
Décret n° 2-85-89131 décembre 198519 mars 2015fixant la procédure de distribution de l’aide financière de l’Etat dans le cadre du FDA. Un nouveau projet de décret modifiant et complétant le décret n°2-85-891, et…
Décret n° 2-85-8931 décembre 198519 juin 2014fixant la procédure de distribution de l’aide financière accordée par l’Etat pour l’intensification de la production agricole, tel qu’il a été modifié et complété ;
Décret n° 2-84-747 février 19851er septembre 2016accordant une concession d'hydrocarbures dite « Ouled Youssef » à l'association ONAREP-SCP-EAM et KPC ;
Décret n° 2-83-75229 janvier 198519 mars 2015du 29 janvier 1985, prévoit que les agriculteurs ayant bénéficié des travaux de défoncement réalisés par l’Etat ne peuvent prétendre à l’aide financière. Pourtant, il a…
Décret n° 2-84-8292 octobre 19847 septembre 2026édition arabe
Décret n° 2-84-34323 août 19842 mai 2019accordant à l’Office national de recherches et d’exploitations pétrolières deux concessions d’hydrocarbures dites «OULED N’ZALA» et «CAID EL GUEDDARI» ;
Décret n° 2-82-38216 avril 198319 mars 2015relatif à l’application de la loi précitée.
Décret n° 2-82-54115 mars 198315 janvier 2015précité, daté et signé par le demandeur, établi selon le formulaire délivré à cet effet par le service vétérinaire de l'ONSSA susmentionné, en quatre exemplaires ;
Décret n° 2-79-4391er mars 19835 septembre 2019décret n° 2-79-439
Décret n° 2-82-44431 janvier 19834 juillet 2019fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme de docteur en médecine dentaire, tel qu'il a été modifié et complété.
Décret n° 2-82-35631 janvier 19834 juillet 2019fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme de docteur en médecine, tel qu'il a été modifié.
Décret n° 2-82-67313 janvier 198318 décembre 2014du 3 janvier 1983 relatif à l'organisation de l'administration de la défense nationale et portant création de la direction générale de la Sécurité des Systèmes…
Décret n° 2-11-50913 janvier 198318 décembre 2014complétant le décret n° 2-82-673 du 3 janvier 1983 relatif à l'organisation de l'administration de la défense nationale et portant création de la direction générale de…
Décret n° 2-80-55531 octobre 19806 février 2014et le décret n° 2-85-265 du 29 rabbi I 1407 (2 décembre 1986) ;
Décret n° 2-80-5216 octobre 198018 décembre 1997relatif aux éditions ‘du « Bulletin officiel ». ; : LE PREMIER MINISTRE, Vu le décret n° 2-80-52 du 6 hija 1400 ass octobre 1980) relatif aux éditions du «. Bulletin…