BO Maroc

Décrets publiés au Bulletin officiel

3 769 actes repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Décret n° 2-03-19922 mai 20037 août 2014pris pour l’application de la loi n° 46-02 relative au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés
Décret n° 2-03-19822 mai 200319 mars 2015portant attribution d’une licence pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau public de télécommunications par satellites de type GMPCS à la société
Décret n° 2-03-19722 mai 200319 juin 2014portant attribution d'une licence pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau public de télécommunications par satellites de type GMPCS à la société
Décret n° 2-03-19622 mai 20035 novembre 2020portant attribution de la licence pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau public de télécommunications par satellites de type GMPCS à la société
Décret n° 2-03-19522 mai 200319 juin 2014portant attribution d'une licence pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau public de télécommunications par satellites
Décret n° 2-03-19322 mai 200319 juin 2014portant attribution d'une licence pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique à ressources partagées
Décret n° 2-03-2197 avril 200319 juin 2014
Décret n° 2-03-13625 mars 200318 février 2016fixant le nombre d'arrondissements
Décret n° 2-01-16439 octobre 20021er août 2019pris pour l'application de la loi
Décret n° 2-00-91327 août 200221 juillet 2016pris pour l’application de la loi n° 58-00 portant création de l’Agence nationale de la conservation foncière du cadastre et de la cartographie
Décret n° 2-01-41619 juillet 20026 juillet 2023réglementant la commercialisation et l’utilisation des nématicides liquides en agriculture est abrogé à compter de la date de publication du présent décret
Décret n° 2-02-38217 juillet 200218 mai 2017relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de l'éducation nationale
Décret n° 2-02-17117 juillet 200217 avril 2014instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'équipement et du transport
Décret n° 2-01-26664 juin 200218 décembre 2014instituant une rémunération des services rendus par le ministère de la jeunesse et des sports
Décret n° 2-01-23304 juin 20021er janvier 2026fixant la composition et le fonctionnement de la commission nationale de coordination de l'enseignement supérieur
Décret n° 2-01-18364 juin 200219 mars 2015
Décret n° 2-01-13984 juin 20026 novembre 2014
Décret n° 2-01-10114 juin 200218 mai 2017
Décret n° 2-02-9312 mars 200221 novembre 2019pris pour l’application de la loi n°36-01 portant création du Fonds Hassan II pour le développement économique et social
Décret n° 2-01-232512 mars 20024 avril 2019instituant une rémunération des services rendus par le ministère chargé de l’agriculture au titre de la protection des obtentions végétales
Décret n° 2-01-232412 mars 20026 février 2014pris pour l’application de la loi n° 9-94 sur la protection des obtentions végétales
Décret n° 2-02-1855 mars 20025 juin 2014
Décret n° 2-02-7813 février 20022 janvier 2020portant construction de la rocade de Settat et la classant dans la catégorie des autoroutes
Décret n° 2-01-268031 décembre 200123 décembre 2022instituant au profit de l’Entraide nationale une taxe parafiscale sur les tapis estampillés
Décret n° 2-01-267931 décembre 200123 décembre 2022instituant au profit de la Maison de l’artisan une taxe parafiscale sur les tapis estampillés
Décret n° 2-01-233113 décembre 200118 mai 2017
Décret n° 2-01-207630 octobre 20011er octobre 2015portant cession de la licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau public de télécommunications par satellites de type VSAT attribuée à la société
Décret n° 2-01-43719 septembre 20015 octobre 2017
Décret n° 2-01-134317 septembre 20011er décembre 2022instituant la Commission des pesticides à usage agricole est abrogé
Décret n° 2-00-85417 septembre 200116 janvier 2014pris pour l'application de la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence
Décret n° 2-01-9522 juin 200115 mars 2018pris pour l'application de la loi n° 34-97 relative aux anciens militaires et anciens combattants et portant création de la Fondation Hassan II pour les oeuvres…
Décret n° 2-01-9322 juin 200119 septembre 2024pris pour l’application de la loi n° 33-97 relative aux pupilles de la Nation
Décret n° 2-01-33321 juin 20013 avril 2014relatif aux conditions et à la procédure de l'octroi des équivalences de diplômes de l'enseignement supérieur
Décret n° 2-00-104513 juin 20016 mars 2014pris pour l’application de l’article 86 de la loi n° 17-89 relative à l’impôt général sur le revenu
Décret n° 2-00-89531 janvier 20015 novembre 2015pris pour l'application des articles 17 et 19 de la loi-cadre n° 18-95 formant charte de l'investissement
Décret n° 2-00-81131 janvier 200119 juin 2014portant attribution de la licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau public de télécommunications par satellites de type VSAT à la société Space Com
Décret n° 2-00-81031 janvier 200119 juin 2014portant attribution de la licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau public de télécommunications par satellites de type VSAT à la société
Décret n° 2-00-80931 janvier 200119 juin 2014portant attribution de la licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau public de télécommunications par satellites de type VSAT à la société
Décret n° 2-00-98215 décembre 20002 janvier 2020déclarant d’utilité publique la construction d’une route reliant Mohammedia et l’autoroute Casablanca-Settat et la classant dans la catégorie des autoroutes
Décret n° 2-00-4257 décembre 20004 avril 2019relatif au contrôle de la production et de la commercialisation du lait
Décret n° 2-99-321 novembre 20004 février 2021
Décret n° 2-99-414 novembre 20004 février 2021relatif à l’extension de l’application des dispositions du décret n° 2-96-796 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) fixant le régime des études et des examens pour…
Décret n° 2-00-87714 novembre 20002 janvier 2020approuvant la convention de concession et le cahier des charges relatifs à l’autoroute Larache-Sidi El Yamani
Décret n° 2-00-68931 octobre 200019 mars 2015
Décret n° 2-00-68831 octobre 200019 juin 2014portant attribution de la licence d'établissement et d'exploitation du réseau public de télécommunications par satellites de type GMPCS
Décret n° 2-00-36228 juin 20007 juillet 2022
Décret n° 2-99-126610 mai 20006 octobre 2016portant statut particulier du corps national de la protection civile
Décret n° 2-99-121710 mai 20006 février 2014modifiant et complétant le décret n° 2-93-412 du 29 0ctobre 1993 portant création et organisation de l’ENA
Décret n° 2-99-121610 mai 20006 février 2014
Décret n° 2-00-4138 mai 20002 janvier 2020approuvant la convention de concession et le cahier des charges relatifs à l’autoroute Rabat-Fès- les sections comprises entre Sidi Allal Bahraoui et Fès