BO Maroc

Décrets publiés au Bulletin officiel

3 769 actes repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Décret n° 2-05-131619 septembre 20054 février 2021fixant la liste des diplômes préparés et délivrés par l’établissement Dar El Hadith El Hassania
Décret n° 2-05-101719 juillet 200521 décembre 2018relatif aux procédures d'exécution des dépenses prévues dans le cadre du compte d'affectation spéciale intitulé
Décret n° 2-05-101619 juillet 200521 décembre 2015portant création d'un compte d'affectation spéciale
Décret n° 2-05-74018 juillet 200528 septembre 2015pris pour l'application des dispositions de la loi n° 65-00
Décret n° 2-05-73718 juillet 20054 décembre 2014fixant les taux de couverture des prestations médicales à la charge de la Caisse nationale de sécurité sociale au titre du régime de l'assurance maladie obligatoire de…
Décret n° 2-05-73618 juillet 20051er octobre 2015fixant les taux de couverture des prestations médicales à la charge de la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale au titre du régime de l'assurance…
Décret n° 2-05-73418 juillet 20054 décembre 2014fixant les taux de cotisation due à la Caisse nationale de sécurité sociale au titre du régime de l'assurance maladie obligatoire de base
Décret n° 2-05-73318 juillet 20051er octobre 2015pris pour l'application
Décret n° 2-05-77313 juillet 200518 septembre 2014
Décret n° 2-05-77213 juillet 200516 avril 2015relatif à la procédure suivie devant l'ANRT en matière de litiges, de pratiques anticoncurrentielles et d'opérations de concentration économique
Décret n° 2-05-77113 juillet 20051er mai 2014
Décret n° 2-05-77013 juillet 20051er mai 2014
Décret n° 2-05-75213 juillet 200518 août 2016pris pour l'application de la loi n°12-01
Décret n° 02-05-77213 juillet 200518 février 2016relatif à la procédure suivie devant l'ANRT en matière de litiges
Décret n° 2-05-96023 juin 20055 janvier 2017accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par la Société nationale des autoroutes du Maroc d'un emprunt obligataire d'un montant de deux milliards de dirhams
Décret n° 2-05-79326 avril 20052 janvier 2020déclarant d’utilité publique la construction d’une route reliant Sidi El Yamani et Tanger et la classant dans la catégorie des autoroutes
Décret n° 2-05-857 février 20055 mars 2026portant remise d’uniformes à certains agents du ministère des Habous et des affaires islamiques
Décret n° 2-04-5041er février 200515 janvier 2015fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'énergie et des mines
Décret n° 2-04-5031er février 20054 juin 2015portant attributions et organisation du haut commissariat aux eaux et forêts et à la lutte contre la désertification
Décret n° 2-04-3321er février 20055 juin 2014fixant les attributions et l’organisation du secrétariat d’Etat chargé de la formation professionnelle
Décret n° 2-04-55324 janvier 20057 décembre 2023relatif aux déversements
Décret n° 2-04-89017 janvier 20055 mars 2026instituant des indemnités au profit des membres du Conseil supérieur des Ouléma
Décret n° 2-04-75317 janvier 200520 avril 2017relatif aux indemnités de fonction et de représentation allouées aux membres des bureaux des Conseils régionaux
Décret n° 2-04-2617 janvier 200520 novembre 2014fixant les conditions et les modalités de pêche du corail
Décret n° 2-04-96910 janvier 200519 mars 2015pris pour l’application du dahir n° 1-58-376 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) réglementant le droit d’association
Décret n° 2-04-55429 décembre 20045 mars 2026portant organisation de la commission royale du pèlerinage
Décret n° 2-04-54729 décembre 20046 février 2014pris pour l'application de la loi n° 24-01 relative aux opérations de pension 574
Décret n° 2-04-37229 décembre 20042 janvier 2014pris pour l’application de la loi n° 33-01
Décret n° 2-03-68329 décembre 20046 février 2014
Décret n° 2-04-77627 décembre 200421 juillet 2016relatif aux centres hospitaliers et universitaires
Décret n° 2-04-68427 décembre 20041er février 2018pris pour l’application de la loi n° 49-99 relative à la protection sanitaire des élevages avicoles, au contrôle de la production et la commercialisation des produits…
Décret n° 2-04-79024 décembre 20047 juillet 2022instituant une rémunération des services rendus
Décret n° 2-04-3552 novembre 200420 février 2014pris pour l’application de la loi n° 17-99 portant code des assurances
Décret n° 2-04-7848 octobre 200417 février 2022
Décret n° 2-04-7838 octobre 200417 février 2022portant création du Parc national d’Ifrane
Décret n° 2-04-7828 octobre 200417 février 2022
Décret n° 2-04-7818 octobre 20047 avril 2022
Décret n° 2-04-40530 août 20047 mai 2015
Décret n° 2-04-67117 août 20042 janvier 2020déclarant d’utilité publique la construction d’une route reliant Tétouan et Fnideq et la classant dans la catégorie des autoroutes
Décret n° 2-04-897 juin 20046 février 2014fixant la vocation des établissements universitaires, les cycles des études supérieures
Décret n° 2-02-5177 juin 20044 juin 2015fixant la composition de la commission permanente de gestion des personnels enseignants
Décret n° 2-02-5167 juin 20044 juin 2015pris pour l'application de l'article 28 de la loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur
Décret n° 2-03-2214 mai 20047 juin 2018relatif aux Agences urbaines de Nador
Décret n° 2-03-74519 décembre 20032 janvier 2020déclarant d’utilité publique la construction d’une route reliant Casablanca et El Jadida - Jourf El Assfar et la classant dans la catégorie des autoroutes
Décret n° 2-03-70313 novembre 20035 février 2015relatif aux délais de paiement et aux intérêts moratoires en matière de marchés de l'Etat
Décret n° 2-03-69913 novembre 20036 novembre 2014instituant une rémunération des services rendus par le ministère de la santé
Décret n° 2-03-40217 septembre 20033 avril 2014pris pour l'application des dispositions de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base en ce qui concerne l'Agence nationale de l'assurance maladie…
Décret n° 2-03-53528 juin 20032 août 2018portant statut particulier du personnel des centres hospitaliers jusqu’à l’adoption du statut du personnel de chaque centre hospitalo-universitaire conformément aux…
Décret n° 2-03-32418 juin 20032 janvier 2020déclarant d’utilité publique la construction d’une route reliant Settat et Marrakech et la classant dans la catégorie des autoroutes
Décret n° 2-03-5022 mai 200318 mai 2017pris pour l’application du titre III du livre II et du titre X du livre III de la loi n° 17-99 portant code des assurances