BO Maroc

Décrets publiés au Bulletin officiel

3 769 actes repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Décret n° 2-11-3953 octobre 20112 janvier 2014
Décret n° 2-11-24630 septembre 20111er mars 2018portant application de la loi n° 10-03 relative aux accessibilités
Décret n° 2-10-62223 septembre 20114 novembre 2021
Décret n° 2-11-50921 septembre 201118 décembre 2014
Décret n° 2-11-50821 septembre 201121 avril 2016portant création du comité stratégique de la sécurité des systèmes d'information
Décret n° 2-11-4286 septembre 20114 août 2016relatif aux attributions et à l'organisation du ministère des affaires étrangères et de la coopération
Décret n° 2-11-3236 septembre 20117 avril 2016pris pour l’application de la loi n° 44-10 relative au statut
Décret n° 2-11-1956 septembre 201119 juillet 2018pris pour l'application des dispositions de la loi n° 41-10 fixant les conditions et procédures pour bénéficier des prestations du Fonds d'entraide familiale
Décret n° 2-10-4736 septembre 20111er janvier 2015pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires
Décret n° 2-11-828 août 20114 septembre 2014portant réorganisation de l’Institut national des postes et télécommunications
Décret n° 2-11-2471er juillet 201118 septembre 2014relatif à la revalorisation du salaire minimum dans l’industrie
Décret n° 2-11-11223 juin 20111er janvier 2015relatif aux inspections générales des ministères
Décret n° 2-11-15127 mai 20114 novembre 2021portant création de la zone franche d’exportation d’Oujda
Décret n° 2-10-38527 mai 201119 juin 2025portant réglementation de la fabrication et du commerce des vinaigres est abrogé
Décret n° 2-11-0120 mai 20115 septembre 2019pris pour l’application du dahir du 6 hija 1341 (21 juillet 1923) sur la police de la chasse
Décret n° 2-10-32020 mai 20115 mars 2020pris pour l’application de la loi n° 16-09 relative à l’Agence marocaine pour l’efficacité énergétique
Décret n° 2-10-22220 mai 201119 mars 2015portant réorganisation de l’école des sciences de l’information
Décret n° 2-10-22120 mai 20116 février 2014portant réorganisation de l’institut
Décret n° 2-09-26420 mai 201117 novembre 2016
Décret n° 2-10-50428 avril 20116 février 2014fixant la procédure d’élaboration du plan communal de développement
Décret n° 2-10-63720 avril 201119 juin 2014portant renouvellement de la licence et modification du cahier des charges de la société
Décret n° 2-10-34820 avril 20115 juin 2014pris pour l’application de l’article 61 de la loi n° 27-08 portant statut des chambres d’agriculture
Décret n° 2-10-33720 avril 20111er janvier 2015portant création de la zone franche d'exportation
Décret n° 2-10-25220 avril 20112 avril 2015pris pour l'application de la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l'accréditation
Décret n° 2-11-15011 avril 201118 mai 2017portant création d'une délégation interministérielle aux Droits de l'Homme et fixant ses attributions et son organisation
Décret n° 2-10-57811 avril 201119 juin 2014pris pour l'application de la loi
Décret n° 2-10-37911 avril 201118 mai 2017fixant les attributions et l'organisation du secrétariat d'Etat chargé de l'artisanat
Décret n° 2-10-34211 avril 201121 juillet 2016
Décret n° 2-10-31011 avril 201118 mai 2017fixant les attributions et l'organisation du ministère de la justice
Décret n° 2-10-16411 avril 20111er janvier 2015fixant les conditions et les modalités de pêche des espèces halieutiques nécessitant une réglementation spécifique en raison d'usages locaux ou de circonstances…
Décret n° 2-10-5521er février 20115 mars 2026portant remise d’une tenue de travail à certains fonctionnaires du ministère des Habous et des affaires islamiques
Décret n° 2-10-57529 décembre 20102 janvier 2020accordant la garantie de l’Etat aux emprunts à émettre par la Société nationale des autoroutes du Maroc à concurrence d’un montant de deux milliards cinq cent millions…
Décret n° 2-10-5429 décembre 20105 février 2015pris pour l'application de la loi n° 06-10 portant création de l'Agence nationale pour le développement des zones oasiennes et de l'arganier
Décret n° 2-10-49429 décembre 20101er mai 2014instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'industrie
Décret n° 2-10-48829 décembre 201021 juillet 2016
Décret n° 2-10-60423 décembre 201020 octobre 2016approuvant la concession de l'aménagement et la gestion de la zone franche d'exportation de Kénitra à la société
Décret n° 2-10-18316 novembre 201021 décembre 2017fixant la liste des travaux auxquels il est interdit d'occuper certaines catégories de personnes et qui présentent un danger pour la travailleuse ou le travailleur…
Décret n° 2-10-34610 novembre 201016 décembre 2021portant aide de l’Etat à l’utilisation des filets de protection des plantations fruitières contre la grêle
Décret n° 2-10-28529 octobre 20107 avril 2016
Décret n° 2-10-25929 octobre 201018 mai 2017portant création du comité national de l'environnement des affaires
Décret n° 2-10-41625 octobre 201021 décembre 2017
Décret n° 2-10-33625 octobre 201021 décembre 2017
Décret n° 2-10-43229 septembre 20106 février 2014pris pour l’application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route relatives à l’enseignement de la conduite
Décret n° 2-10-42129 septembre 20107 août 2014pris pour l’application des dispositions de la loi n° 52-05 portant Code de la route, relatives aux véhicules
Décret n° 2-10-42029 septembre 20105 février 2015pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives aux règles de la circulation routière
Décret n° 2-10-41929 septembre 201018 décembre 2014pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route
Décret n° 2-10-37629 septembre 20106 mars 2014pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant Code de la route
Décret n° 2-10-31429 septembre 20103 novembre 2022pris pour l’application des dispositions de la loi n°
Décret n° 2-10-31329 septembre 201021 septembre 2017pris pour l'application de la loi n° 52-05 portant code de la route relative aux amendes transactionnelles et forfaitaires
Décret n° 2-10-31129 septembre 20106 février 2014pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route