BO Maroc

Décrets publiés au Bulletin officiel

3 769 actes repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Décret n° 2-12-34920 mars 20136 février 2014relatif aux marchés publics
Décret n° 2-12-7336 mars 20135 mars 2026relatif aux indemnités des membres du Conseil supérieur des Ouléma et des conseils locaux des Ouléma
Décret n° 2-12-2396 mars 201320 septembre 2018fixant les conditions et les mesures de l'autorisation de reproduction
Décret n° 2-13-2426 février 201320 juillet 2017fixant la liste des établissements publics soumis au contrôle d'accompagnement
Décret n° 2-13-13522 février 20131er mai 2014portant nomination du directeur de l'Institut marocain de normalisation
Décret n° 2-13-5319 février 20132 janvier 2020accordant la garantie de l’Etat aux emprunts obligataires à émettre par la Société nationale des autoroutes du Maroc à concurrence d’un montant d’un milliard huit cent…
Décret n° 2-12-79019 février 201318 mai 2017fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres
Décret n° 2-12-6248 février 201318 mai 2017portant institution de la commission interministérielle permanente chargée du développement de l'espace rural et des zones montagneuses
Décret n° 2-12-9024 février 201315 mai 2014approuvant l’accord conclu le 19 novembre 2012 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement
Décret n° 2-13-2730 janvier 20137 août 2014
Décret n° 2-12-58230 janvier 201318 mai 2017fixant les attributions et l'organisation du ministère chargé des relations avec le parlement et la société civile
Décret n° 2-12-64527 décembre 20122 janvier 2014pris pour l'application de la loi n° 15-09 relative aux mesures de défense commerciale
Décret n° 2-12-58827 décembre 20125 mars 2026complétant le décret n° 2-07-155 du 5 rejeb 1429 (9 juillet 2008) portant octroi d’une prime au personnel des établissements d’enseignement traditionnel et d’une bourse…
Décret n° 2-12-4904 décembre 201216 juillet 2015pris pour l'application de la loi n°04-12 relative à l'agrégation agricole
Décret n° 2-12-41523 novembre 201220 septembre 2018instituant une rémunération du service rendu par le ministère des Habous et des affaires islamiques
Décret n° 2-12-58712 octobre 20121er janvier 2015
Décret n° 2-12-41211 octobre 201215 janvier 2015
Décret n° 2-12-4427 septembre 201219 mai 2016portant autorisation de l’édition de la revue
Décret n° 2-12-32517 août 201215 février 2018fixant les conditions et les procédures du soutien à la production cinématographique
Décret n° 2-12-3541er août 201220 août 2015approuvant l’accord conclu le 7 décembre 2011 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement
Décret n° 2-12-35718 juillet 201220 septembre 2018portant octroi d’une allocation aux mouchaffines en déplacement à l’étranger pendant le mois de Ramadan
Décret n° 2-12-17012 juillet 201218 juillet 2019pris pour l'application du chapitre III du titre IV du livre premier de la loi n° 15-95 formant code de commerce relatif aux délais de paiement
Décret n° 2-12-19812 juin 20126 février 2014relatif à la bioéquivalence des médicaments génériques • Décret n° 5646 du 10/07/2008 relatif à l’exercice de la pharmacie, à la création et à l’ouverture des officines…
Décret n° 2-12-17530 mai 201215 mai 2025édition arabe
Décret n° 2-12-0115 mai 201216 avril 2015portant création de la zone franche d'exportation de Technopolis à Salé
Décret n° 2-12-1724 mai 201219 mars 2015fixant les prescriptions techniques relatives à l’élimination et aux procédés de valorisation des déchets par incinération
Décret n° 2-12-9030 avril 20127 octobre 2021relatif aux diplômes demandés pour l’intégration des différents grades institués par les statuts particuliers
Décret n° 2-12-12321 mars 20122 avril 2015approuvant l’avenant n° 1 à la convention de gestion déléguée de la commercialisation de l’alcool éthylique approuvée par le décret n° 2-09-613 du 4 rabii I 1431 (19…
Décret n° 2-12-9815 mars 201220 août 2015instituant une indemnité de responsabilité au profit de certains fonctionnaires du ministère de la santé
Décret n° 2-12-7915 mars 20122 janvier 2020accordant la garantie de l’Etat aux emprunts obligataires à émettre par la Société nationale des autoroutes du Maroc à concurrence d’un montant de deux milliards cinq…
Décret n° 2-12-7615 mars 20122 janvier 2020déclarant d’utilité publique la construction d’une autoroute reliant El Jadida à Safi dans les provinces d’EI Jadida
Décret n° 2-12-1277 mars 20124 juin 2015relatif aux attributions du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances
Décret n° 2-12-7326 janvier 20124 juin 2015relatif aux attributions du haut commissaire aux eaux et forêts et à la lutte contre la désertification
Décret n° 2-12-4126 janvier 201219 avril 2018relatif aux attributions du ministre de la culture
Décret n° 2-12-3826 janvier 201217 avril 2014fixant les attributions du ministre de la communication porteparole du gouvernement
Décret n° 2-11-73323 décembre 20112 novembre 2017accordant à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société
Décret n° 2-11-73223 décembre 20112 mai 2019accordant à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société
Décret n° 2-11-69625 novembre 20115 mars 2026portant transfert de certaines installations du ministère de la culture au ministère des Habous et des affaires islamiques
Décret n° 2-11-68125 novembre 20111er janvier 2015relatif aux modalités de nomination des chefs de divisions
Décret n° 2-11-37223 novembre 20113 décembre 2015
Décret n° 2-11-56511 novembre 20114 novembre 2021approuvant la concession de l’aménagement et la gestion de la zone franche d’exportation de Nouaceur à la société
Décret n° 2-10-6284 novembre 201116 octobre 2014pris pour l’application de la loi n° 30-09 relative à l’éducation physique et aux sports
Décret n° 2-11-60925 octobre 20116 février 2014fixant les délais et les formalités relatives à l’utilisation de la participation de l’Etat au financement des campagnes électorales
Décret n° 2-11-60825 octobre 201115 septembre 2016relatif à la participation de l’Etat au financement des campagnes électorales menées par les partis politiques participant aux élections générales pour l’élection des…
Décret n° 2-11-57620 octobre 20116 août 2015
Décret n° 2-11-55420 octobre 20115 mars 2026modifiant le décret n° 2-07-155 du 5 rejeb 1429 (9 juillet 2008) portant octroi d’une prime au personnel des établissements d’enseignement traditionnel et d’une bourse…
Décret n° 2-11-61619 octobre 20114 novembre 2021approuvant la concession de l’aménagement et de la gestion de la zone franche d’exportation d’Oujda à la société dénommée
Décret n° 2-11-60719 octobre 20116 février 2014Décret n° 2-11-607 du 21 kaada 1432 (19 octobre 2011).
Décret n° 2-11-60619 octobre 201115 septembre 2016fixant les emplacements réservés à l'apposition des affiches électorales à l'occasion des élections générales pour l'élection des membres de la Chambre des représentants
Décret n° 2-11-3447 octobre 201118 septembre 2014relatif aux procédures d’exécution des dépenses du Conseil économique et social