BO Maroc

Décrets publiés au Bulletin officiel

3 769 actes repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Décret n° 2-14-49915 octobre 20146 novembre 2014approuvant le règlement général de construction fixant les règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les constructions et instituant le comité…
Décret n° 2-13-87415 octobre 20146 novembre 2014approuvant le règlement général de construction fixant les règles de performance énergétique des constructions et instituant le comité national de l'efficacité…
Décret n° 2-14-7007 octobre 201416 octobre 2014approuvant l’accord n° 8418-MA d’un montant de 73 300 000 euros, conclu le 19 septembre 2014 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la…
Décret n° 2-14-6233 octobre 20146 novembre 2014approuvant le contrat conclu, le 18 août 2014, entre le Royaume du Maroc et la KFW, pour la garantie du prêt d'un montant de quarante deux millions d'euros (42.000.000…
Décret n° 2-14-54730 septembre 201416 octobre 2014autorisant la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Agadir à acquérir un lot de terrain domanial pour l'édification d'un complexe multiservices des…
Décret n° 2-14-65626 septembre 201416 octobre 2014approuvant la convention de crédit n° CMA 1186 01 M d’un montant de 50.000.000 d’euros conclue le 14 kaada 1435 (10 septembre 2014) entre le Royaume du Maroc et…
Décret n° 2-14-32326 septembre 20146 novembre 2014désignant les autorités gouvernementales pour conclure au nom de l'Etat, les conventions relatives aux avantages fiscaux accordés aux promoteurs immobiliers et les…
Décret n° 2-14-60718 septembre 201419 septembre 2014pris pour l’application de la loi n° 84-12 relative aux dispositifs médicaux.
Décret n° 2-14-61912 septembre 20142 octobre 2014approuvant la convention de prêt conclue au Royaume d’Arabie Saoudite à Jedda le 26 chaabane 1435 (24 juin 2014) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds…
Décret n° 2-86-806—4 septembre 2014pris pour l’application de la loi n° 31-86 instituant l’Etablissement autonome de contrôle et de coordination des exportations
Décret n° 2-14-5993 septembre 20142 octobre 2014autorisant le Laboratoire public d’essais et d’études à prendre participation dans le capital de la société anonyme à créer sous la dénomination « GE LABO ».
Décret n° 2-14-5983 septembre 20142 octobre 2014approuvant l’accord conclu le 22 juillet 2014 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour la garantie du…
Décret n° 2-14-5913 septembre 201416 octobre 2014portant autorisation de l'édition des journaux « AL-RAY ALARABY » et « KOTABE WA CHOARAA ALARABE » au Maroc.
Décret n° 2-14-5768 août 20144 septembre 2014approuvant le contrat conclu le 25 juillet 2014 entre le royaume du Maroc et la Banque européenne d’investissement (BeI), pour la garantie du premier versement d’un…
Décret n° 2-14-5758 août 20144 septembre 2014approuvant la convention conclue le 26 juin 2014 entre le gouvernement du royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, pour la garantie d’une vente à…
Décret n° 2-14-5418 août 201415 janvier 2015fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement – Département de l'énergie et des mines.
Décret n° 2-14-4828 août 201418 septembre 2014portant modification du cahier des charges de la société Médi Telecom annexé au décret n° 2-99-895 du 19 rabii II 1420 (2 août 1999).
Décret n° 2-14-4788 août 201415 janvier 2015fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire national.
Décret n° 2-14-4278 août 20144 septembre 2014portant création de cercles et de caïdats
Décret n° 2-14-5661er août 201421 août 2014portant modification du droit d’importation applicable au blé tendre et à ses dérivés.
Décret n° 2-14-5651er août 20144 septembre 2014autorisant la création d’une société anonyme dénommée « Rabat Région Aménagements ». . 4051 Cahier des normes pédagogiques nationales du cycle ingénieur de l’Institut…
Décret n° 2-14-5641er août 20144 septembre 2014autorisant la participation de la Caisse de dépôt et de gestion et du Fonds Marocain de développement touristique au capital d’une société anonyme à créer sous la…
Décret n° 2-14-5331er août 20144 septembre 2014autorisant la société nOVeC sa à créer une filiale dénommée (nOVeC MaurItanIe-sas).
Décret n° 2-14-5321er août 20144 septembre 2014autorisant la création de la société anonyme dénommée « société d’aménagement de la vallée de l’oued Martil » (staVOM).
Décret n° 2-14-5061er août 20144 septembre 2014autorisant l’agence Marocaine pour l’énergie solaire à créer une filiale dénommée « Masen services ».
Décret n° 2-14-5041er août 20144 septembre 2014autorisant la société Crédit agricole du Maroc à créer une filiale dénommée « groupe Crédit agricole du Maroc Documents » (gCaMDOC s.a).
Décret n° 2-14-4811er août 20147 août 2014modifiant et complétant le décret n° 2-03-199 du 20 rabii I 1424 (22 mai 2003) pris pour l’application de la loi n° 46-02 relative au régime des tabacs bruts et des…
Décret n° 2-14-55731 juillet 20144 septembre 2014fixant, pour l’année 2014, les contingents des ordres du Wissam al-arch et Wissam al Istihkak al-Watani.
Décret n° 2-14-50725 juillet 201421 août 2014approuvant le contrat conclu le 9 juillet 2014 entre le royaume du Maroc et la Banque européenne d’investissement (BeI), pour la garantie du premier versement d’un…
Décret n° 2-14-39725 juillet 20144 septembre 2014modifiant et complétant le décret n° 2-86-806 du 19 safar 1414 (9 août 1993) pris pour l’application de la loi n° 31-86 instituant l’etablissement autonome de contrôle…
Décret n° 2-13-98125 juillet 201418 septembre 2014modifiant le décret n° 2-11-344 du 9 kaada 1432 (7 octobre 2011) relatif aux procédures d’exécution des dépenses du Conseil économique et social.
Décret n° 2-14-48618 juillet 20147 août 2014approuvant la décision de Bank al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie de 1.000 dirhams en or et de 250 dirhams en argent commémorant le…
Décret n° 2-14-48518 juillet 20147 août 2014approuvant la décision de Bank al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie de 1.000 dirhams en or et de 250 dirhams en argent commémorant le 15ème…
Décret n° 2-14-48418 juillet 20147 août 2014approuvant la décision de Bank al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie de 1.000 dirhams en or et de 250 dirhams en argent commémorant le 51ème…
Décret n° 8363—17 juillet 2014
Décret n° 2-14-48714 juillet 20147 août 2014approuvant le contrat conclu le 2 juillet 2014 entre le royaume du Maroc et la Banque européenne d’investissement, pour la garantie de la première tranche de versement…
Décret n° 2-14-19414 juillet 20147 août 2014modifiant et complétant le décret n° 2-97-1039 du 27 ramadan 1418 (26 janvier 1998) instituant, au secrétariat général du gouvernement, un corps de conseillers…
Décret n° 2-13-1814 juillet 20147 août 2014relatif aux formalités de l’immatriculation foncière
Décret n° 2-14-4714 juillet 201417 juillet 2014approuvant le contrat conclu le 23 juin 2014 entre le royaume du Maroc et la Banque européenne d’investissement, pour la garantie de la deuxième tranche de versement…
Décret n° 2-14-4551er juillet 201417 juillet 2014approuvant l’accord conclu le 27 mai 2014 entre le royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour la garantie du prêt…
Décret n° 2-14-42624 juin 201417 juillet 2014approuvant l’accord n° 8363-Ma d’un montant de 217.600.000 euros, conclu le 27 mai 2014 entre le royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et…
Décret n° 2-14-34324 juin 201418 septembre 2014portant fixation des montants du salaire minimum légal dans l’industrie, le commerce, les professions libérales et l’agriculture.
Décret n° 2-14-41519 juin 20143 juillet 2014approuvant un emprunt obligataire international d’un montant nominal total de 1 milliard d’euros.
Décret n° 2-14-28018 juin 20141er janvier 2015fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'emploi et des affaires sociales.
Décret n° 2-14-2589 juin 20144 février 2021instituant le Prix Mohammed VI de l’arabesque marocaine sur papier
Décret n° 2-14-2746 juin 201419 juin 2014modifiant le décret n° 2-08-680 du 3 joumada II 1430 (28 mai 2009) pris pour l’application de la loi n° 01-07 édictant des mesures particulières relatives aux…
Décret n° 2-10-374—5 juin 2014
Décret n° 2-13-90923 mai 20145 juin 2014modifiant l’article 82 du décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967 ) portant règlement général de comptabilité publique.
Décret n° 2-14-33720 mai 20145 juin 2014approuvant l’accord conclu le 29 janvier 2014, entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), pour la garantie du…
Décret n° 2-14-17220 mai 20145 juin 2014approuvant la convention de sous-traitance et la convention de mandat conclues le 27 rabii I 1435 (29 janvier 2014) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la…