BO Maroc

Décrets publiés au Bulletin officiel

3 769 actes repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Décret n° 2-15-5613 septembre 201515 octobre 2015approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie de 1000 dirhams en or et de 250 dirhams en argent commémorant le 16erne…
Décret n° 2-15-5603 septembre 201515 octobre 2015approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation d'une pièce de monnaie de 1000 dirhams en or commémorant le 52ème anniversaire de Sa Majesté…
Décret n° 2-15-2593 septembre 201517 septembre 2015portant création du comité national et des comités locaux de facilitation du transport aérien.
Décret n° 8473—6 août 2015
Décret n° 2-15-5745 août 201520 août 2015approuvant l'accord conclu le 2 juillet 2015 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, agissant en qualité…
Décret n° 2-15-5735 août 201520 août 2015approuvant l’accord conclu le 2 juillet 2015 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour la garantie du prêt…
Décret n° 2-15-5155 août 201520 août 2015portant annulation du décret n° 2-12-354 du 12 ramadan 1433 (1er août 2012) approuvant l’accord conclu le 7 décembre 2011 entre le Royaume du Maroc et la Banque…
Décret n° 2-14-8415 août 201520 août 2015relatif à l'autorisation de mise sur le marché des médicaments à usage humain.
Décret n° 2-15-57624 juillet 201521 décembre 2015fixant le nombre des membres devant être élus dans le conseil de chaque région et la répartition du nombre des sièges entre les préfectures
Décret n° 2-15-18324 juillet 20158 décembre 2025édition arabe
Décret n° 2-14-56224 juillet 201519 mars 2015pris pour l’application de la loi-cadre n° 34-09 relative au système de santé et à l’offre de soins, en ce qui concerne l’organisation de l’offre de soins, la carte…
Décret n° 2-15-41920 juillet 20156 août 2015approuvant l'accord de prêt n° 8473-MA d'un montant de deux cent millions de dollars (200.000.000 de dollars) conclu le 18 mai 2015 entre le Royaume du Maroc et la…
Décret n° 2-15-50715 juillet 20156 août 2015approuvant le contrat conclu le ler juillet 2015 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement (BEI), pour la garantie du prêt d'un montant de…
Décret n° 2-15-45715 juillet 20156 août 2015approuvant le contrat conclu le 23 juin 2015 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement (BEI), pour la garantie du prêt d'un montant de cent…
Décret n° 2-15-45615 juillet 20156 août 2015autorisant la çociété centrale de réassurance (KR)* prendre une participation au capital de la société anonyme « Capmenanine II ».
Décret n° 2-15-43815 juillet 20156 août 2015autorisant l'OCP S.A à créer une société par actions à responsabilité limitée dénommée « OCP India Services Private Limited », filiale de la société « OCP International…
Décret n° 2-15-43715 juillet 20156 août 2015autorisant la société Moroccan Agency For Solar Energy ( MASEN) à prendre une participation à travers sa filiale « MASEN CAPITAL» au capital des sociétés anonymes…
Décret n° 2-15-42615 juillet 201516 juillet 2015relatif à l’élaboration et à l’exécution des lois de finances.
Décret n° 2-15-10824 juin 20152 juillet 2015modifiant et complétant le décret n° 2-75-863 du 11 safar 1397 (1er février 1977) pris pour l'application de l'article 51 du dahir portant loi n° 1-75-453 du 25 hija…
Décret n° 2-15-32922 juin 201517 mars 2016complétant le décret n° 2-14-758 du 30 safar 1436 (23 décembre 2014) fixant les attributions et l’organisation du ministère chargé de l’environnement.
Décret n° 2-15-21922 juin 201516 juillet 2015pris pour l'application de l'article 21 de la loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires.
Décret n° 2-15-40018 juin 201516 juillet 2015approuvant la convention relative à la gestion déléguée des Instituts de formation aux métiers des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique (IFMEREE)…
Décret n° 2-15-39618 juin 20152 juillet 2015autorisant la CDG et la société de gestion dénommée « CDG Capital Private Equity » à prendre une participation au capital de la société anonyme « Capmezzanine II ».
Décret n° 2-15-38518 juin 20152 juillet 2015autorisant « l'Office national des chemins de fer » (ONCF) à prendre une participation dans le capital de la société à créer, sous la dénomination « Société marocaine…
Décret n° 2-15-38418 juin 20152 juillet 2015autorisant « l'Agence marocaine de l'énergie solaire » (AMES) à prendre une participation, à travers sa filiale « Masen Capital » dans le capital de la société dénommée…
Décret n° 2-15-30518 juin 20152 juillet 2015portant application de la loi n° 111-12 relative à l'Agence nationale des plantes médicinales et aromatiques.
Décret n° 2-14-55318 juin 201516 juillet 2015pris pour l'application de la loi n° 05-12 réglementant la profession de guide de tourisme.
Décret n° 2-16-5459 juin 201512 octobre 2026édition arabe
Décret n° 2-15-1094 juin 201518 juin 2015pris pour l'application de la loi n° 20-13 relative au Conseil de la concurrence.
Décret n° 2-12-48421 mai 20154 juin 2015pris pour l’application de la loi n° 29-05 relative à la protection des espèces de flore et faune sauvages et au contrôle de leur commerce.
Décret n° 2-15-37819 mai 20154 juin 2015approuvant le contrat conclu le 5 mai 2015 entre le Royaume du Maroc et la KFW, pour la garantie du prêt d'un montant de trois cent vingt-quatre millions d'euros…
Décret n° 2-15-21819 mai 20154 juin 2015modifiant et complétant le décret n° 2-12-389 du 11 joumada II 1434 (22 avril 2013) fixant les conditions et les modalités d’étiquetage des produits alimentaires.
Décret n° 2-14-78219 mai 20154 juin 2015relatif à l'organisation et aux modalités de fonctionnement de la police de l'environnement.
Décret n° 2-15-4513 mai 20154 juin 2015pris pour l'application de la loi n° 86-12 relative aux contrats de partenariat public-privé.
Décret n° 8467—7 mai 2015
Décret n° 2-00-368—7 mai 2015pris pour l'application de la loi n° 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle
Décret n° 2-15-30027 avril 201521 mai 2015approuvant le contrat conclu le 19 décembre 2014 entre le Royaume du Maroc et la KFW, pour la garantie du prêt d'un montant de trois cent trente millions d'euros…
Décret n° 2-15-25321 avril 20157 mai 2015approuvant l'accord conclu le 19 décembre 2014 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour la garantie du…
Décret n° 2-15-24121 avril 20157 mai 2015approuvant l’accord conclu le 19 décembre 2014 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, agissant en qualité d’agent d’exécution du Fonds pour…
Décret n° 2-15-24021 avril 20157 mai 2015approuvant l’accord conclu le 19 décembre 2014 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, agissant en qualité d’agent d’exécution du Fonds pour…
Décret n° 2-15-23921 avril 20157 mai 2015approuvant l’accord conclu le 19 décembre 2014 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt de vingt-huit millions…
Décret n° 2-15-23821 avril 20157 mai 2015approuvant l’accord conclu le 19 décembre 2014 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt de soixante-douze millions…
Décret n° 2-15-22521 avril 20157 mai 2015approuvant l’accord conclu le 19 décembre 2014 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, agissant en qualité…
Décret n° 2-15-24517 avril 20157 mai 2015autorisant l'Agence pour l'aménagement de la vallée du Bouregreg à créer une filiale dénommée « BOUREGREG CULTURES ».
Décret n° 2-14-83917 avril 201518 juin 2015fixant la composition et les attributions de la commission de la "copie privée" instituée au sein du Bureau marocain des droits d'auteur.
Décret n° 2-15-28510 avril 20156 février 2025portant répartition des activités économiques entre les collèges électoraux des chambres des pêches maritimes
Décret n° 2-15-27910 avril 201516 avril 2015portant attribution à la société « Wana Corporate S.A.»
Décret n° 2-15-27810 avril 201516 avril 2015portant attribution à la société « Médi Telecom S.A. » d'une licence pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau public de télécommunications utilisant les…
Décret n° 2-15-27710 avril 201516 avril 2015portant attribution à la société « Itissalat Al-Maghrib S.A. » d'une licence pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau public de télécommunications utilisant…
Décret n° 2-15-27510 avril 201516 avril 2015portant modification du droit d'importation applicable au blé tendre et à ses dérivés.