Décrets publiés au Bulletin officiel
3 769 actes repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.
| Acte | Date de l'acte | 1re publication | Objet |
|---|---|---|---|
| Décret n° 2-16-879 | 21 octobre 2016 | 1er décembre 2016 | |
| Décret n° 2-16-890 | 20 octobre 2016 | 1er décembre 2016 | portant autorisation de l'impression de la revue « Le quotidien de l'économie Magazine Afrique » au Maroc. |
| Décret n° 2-16-518 | 6 octobre 2016 | 20 octobre 2016 | approuvant la concession de l'aménagement et la gestion de la zone franche d'exportation de Betoya à la société « Nador West Med SA ». |
| Décret n° 2-16-507 | 6 octobre 2016 | 20 octobre 2016 | instituant une rémunération des services rendus par le ministère délégué auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de… |
| Décret n° 2-16-495 | 6 octobre 2016 | 20 avril 2017 | fixant les conditions d'octroi des indemnités et leurs montants au président du Conseil de la région et ses vice-présidents, au secrétaire du Conseil et son adjoint… |
| Décret n° 2-16-494 | 6 octobre 2016 | 20 avril 2017 | fixant les conditions d'octroi des indemnités et leurs montants au président du Conseil de la préfecture ou de la province et ses vice-présidents, au secrétaire du… |
| Décret n° 2-16-493 | 6 octobre 2016 | 20 avril 2017 | fixant les conditions d'octroi des indemnités et leurs montants aux présidents des Conseils des communes et arrondissements et leurs vice-présidents, aux secrétaires… |
| Décret n° 2-16-403 | 6 octobre 2016 | 20 avril 2017 | fixant la forme de la pétition déposée auprès du président du Conseil de la commune et les pièces justificatives qui doivent y être jointes. |
| Décret n° 2-16-402 | 6 octobre 2016 | 20 avril 2017 | fixant la forme de la pétition déposée auprès du président du Conseil de la préfecture ou de la province et les pièces justificatives qui doivent y être jointes. |
| Décret n° 2-16-401 | 6 octobre 2016 | 20 avril 2017 | fixant la forme de la pétition déposée auprès du président du Conseil de la région et les pièces justificatives qui doivent y être jointes. |
| Décret n° 2-16-836 | 4 octobre 2016 | 6 octobre 2016 | modifiant le décret n° 2-16-533 du 29 chaoual 1437 (3 août 2016) fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'industrie, du commerce, de l'investissement… |
| Décret n° 2-16-800 | 28 septembre 2016 | 6 octobre 2016 | fixant les conditions d'élaboration et de mise à jour du plan national des fréquences. |
| Décret n° 2-16-816 | 26 septembre 2016 | 20 octobre 2016 | approuvant la concession de l'aménagement et la gestion de la zone franche d'exportation de Kénitra à la société « Atlantic Free Zone Investment ». |
| Décret n° 2-16-817 | 22 septembre 2016 | 5 janvier 2017 | autorisant la Société nationale des autoroutes du Maroc à émettre de nouvelles obligations en échange d'anciennes obligations jouissant de la garantie de l'Etat et non… |
| Décret n° 2-16-703 | 21 septembre 2016 | 6 octobre 2016 | accordant à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Circle Oil Maroc limited» la concession d'exploitation de gaz naturel dite « SIDI AL… |
| Décret n° 2-15-449 | 21 septembre 2016 | 18 mai 2017 | portant réorganisation de l'Institut national de l'action sociale |
| Décret n° 8609 | — | 15 septembre 2016 | |
| Décret n° 2-16-770 | 14 septembre 2016 | 15 septembre 2016 | pris pour l'application de la loi n° 24-16 portant création de l'Agence MCA-Morocco |
| Décret n° 2-16-712 | 6 septembre 2016 | 15 septembre 2016 | autorisant le Crédit Agricole du Maroc (CAM) à prendre une participation dans le capital d'une banque participative. |
| Décret n° 2-16-651 | 6 septembre 2016 | 6 octobre 2016 | autorisant « OCP International SAS » à prendre une participation dans le capital de la société « LifeSavin », en vue de créer un fonds de financement en partenariat… |
| Décret n° 2-16-691 | 1er septembre 2016 | 15 septembre 2016 | approuvant l'accord de prêt n° 8609-MA d'un montant de deux cent millions de dollars américains (200.000.000,00 de dollars), conclu le 26 juillet 2016 entre le Royaume… |
| Décret n° 2-16-676 | 1er septembre 2016 | 15 septembre 2016 | approuvant l’accord conclu le 26 juillet 2016 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt de quatre-vingt-huit millions… |
| Décret n° 2-16-669 | 10 août 2016 | 15 septembre 2016 | fixant les emplacements réservés à l'apposition des affiches électorales à l'occasion des élections générales pour l'élection des membres de la Chambre des représentants. |
| Décret n° 2-16-668 | 10 août 2016 | 15 septembre 2016 | fixant le plafond des dépenses électorales des candidats à l'occasion des campagnes électorales au titre des élections générales et partielles pour l'élection des… |
| Décret n° 2-16-667 | 10 août 2016 | 15 septembre 2016 | fixant les délais et les formalités relatives à l'utilisation de la participation de l'Etat au financement des campagnes électorales menées par les partis politiques… |
| Décret n° 2-16-666 | 10 août 2016 | 15 septembre 2016 | relatif à la participation de l’Etat au financement des campagnes électorales menées par les partis politiques participant aux élections générales pour l’élection des… |
| Décret n° 2-16-404 | 4 août 2016 | 20 avril 2017 | fixant les conditions et les procédures de promotion de la coopération, la concertation et la complémentarité entre la préfecture ou la province et les communes… |
| Décret n° 2-16-598 | 3 août 2016 | 18 août 2016 | approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie de 1000 dirhams en or et de 250 dirhams en argent commémorant le 17ème… |
| Décret n° 2-16-597 | 3 août 2016 | 18 août 2016 | approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation d’une pièce de monnaie de 1000 dirhams en or commémorant le 53ème anniversaire de Sa Majesté… |
| Décret n° 2-16-543 | 3 août 2016 | 1er septembre 2016 | prononçant l'annulation de la concession d'hydrocarbures dite « Ouled Youssef » accordée à l'Office national des hydrocarbures et des mines (ex-ONAREP), à la société… |
| Décret n° 2-16-533 | 3 août 2016 | 6 octobre 2016 | fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique. |
| Décret n° 2-16-645 | 29 juillet 2016 | 4 août 2016 | modifiant le décret n° 2-16-375 du 13 chaoual 1437 (18 juillet 2016) fixant le tarif des droits de conservation foncière. |
| Décret n° 2-16-596 | 29 juillet 2016 | 18 août 2016 | approuvant l’accord de prêt conclu le 14 juillet 2016 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement portant sur un montant de cent cinquante-sept… |
| Décret n° 2-16-344 | 22 juillet 2016 | 4 août 2016 | fixant les délais de paiement et les intérêts moratoires relatifs aux commandes publiques. |
| Décret n° 2-16-375 | 18 juillet 2016 | 21 juillet 2016 | fixant le tarif des droits de conservation foncière |
| Décret n° 2-16-496 | 12 juillet 2016 | 4 août 2016 | autorisant la société « Fipar-Holding » à prendre une participation à hauteur de 5,63% dans le capital de la société anonyme qui sera créée sous la dénomination «… |
| Décret n° 2-16-470 | 11 juillet 2016 | 4 août 2016 | approuvant la Convention de crédit conclue le 11 chaabane 1437 (18 mai 2016) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, en vue… |
| Décret n° 2-16-506 | 30 juin 2016 | 21 juillet 2016 | approuvant l'accord de prêt d'un montant de 134,65 millions de dollars des Etats-Unis conclu le 24 juin 2016 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de… |
| Décret n° 2-16-319 | 29 juin 2016 | 20 avril 2017 | fixant les modalités d'élaboration des états financiers et comptables accompagnant le budget de la commune. |
| Décret n° 2-16-318 | 29 juin 2016 | 20 avril 2017 | fixant les modalités d'élaboration des états financiers et comptables accompagnant le budget de la préfecture ou de la province. |
| Décret n° 2-16-317 | 29 juin 2016 | 20 avril 2017 | fixant les modalités d'élaboration des états financiers et comptables accompagnant le budget de la région. |
| Décret n° 2-16-316 | 29 juin 2016 | 20 avril 2017 | fixant la liste des documents devant être joints au budget de la commune soumis à la commission du budget, des affaires financières et de la programmation. |
| Décret n° 2-16-315 | 29 juin 2016 | 20 avril 2017 | fixant la liste des documents devant être joints au budget de la préfecture ou de la province soumis à la commission du budget, des affaires financières et de la… |
| Décret n° 2-16-314 | 29 juin 2016 | 20 avril 2017 | fixant la liste des documents devant être joints au budget de la région soumis à la commission du budget, des affaires financières et de la programmation. |
| Décret n° 2-16-313 | 29 juin 2016 | 20 avril 2017 | fixant les modalités de report des crédits ouverts au budget de la commune |
| Décret n° 2-16-312 | 29 juin 2016 | 20 avril 2017 | fixant les modalités de report des crédits ouverts au budget de la préfecture ou de la province. |
| Décret n° 2-16-311 | 29 juin 2016 | 20 avril 2017 | fixant les modalités de report des crédits ouverts au budget de la région. |
| Décret n° 2-16-310 | 29 juin 2016 | 20 avril 2017 | fixant les conditions et les modalités de virement des crédits ouverts au budget de la commune. |
| Décret n° 2-16-309 | 29 juin 2016 | 20 avril 2017 | fixant les conditions et les modalités de virement des crédits ouverts au budget de la préfecture ou de la province. |
| Décret n° 2-16-308 | 29 juin 2016 | 20 avril 2017 | fixant les conditions et les modalités de virement des crédits ouverts au budget de la région. |