BO Maroc

Décrets publiés au Bulletin officiel

3 769 actes repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Décret n° 2-17-3848 août 20177 décembre 2017instituant le Conseil national des archives
Décret n° 2-17-992 août 201719 octobre 2017modifiant le décret n° 2-93-66 du 14 rabii II 1414 (1er octobre 1993) pris en application de la loi n° 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à…
Décret n° 2-17-3732 août 201715 février 2018
Décret n° 2-17-41331 juillet 20177 septembre 2017approuvant la convention de crédit n° CMA 1122 01 B d'un montant de 80.000.000 d'euros conclue le 27 ramadan 1438 (22 juin 2017) entre le Royaume du Maroc et l'Agence…
Décret n° 2-17-36631 juillet 201715 février 2018portant création du Prix Mohammed VI de l'art de la calligraphie
Décret n° 2-17-27231 juillet 20177 septembre 2017modifiant et complétant le décret n° 2-10-628 du 7 hija 1432 (4 novembre 2011) pris pour l'application de la loi n° 30-09 relative à l'éducation physique et aux sports.
Décret n° 2-17-41425 juillet 201717 août 2017approuvant l'accord de prêt conclu le 14 juillet 2017 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, portant sur un montant de 200.000.000 de…
Décret n° 2-17-39920 juillet 20177 juin 2018pris pour l'application des articles 10-5 et 248-1 de la loi n° 17-99 portant code des assurances.
Décret n° 2-17-18020 juillet 20173 août 2017complétant le décret n° 2-08-530 du 17 rejeb 1431 (30 juin 2010) pris pour l'application de la loi n° 33-06 relative à la titrisation des actifs.
Décret n° 2-06-377—20 juillet 2017portant statut particulier du corps interministériel des administrateurs
Décret n° 2-17-38517 juillet 20173 août 2017approuvant l'accord de prêt conclu le 20 juin 2017 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, portant sur un montant de quatre-vingt-huit…
Décret n° 2-17-3507 juillet 20177 septembre 2017modifiant et complétant le décret n° 2-16-533 du 29 chaoual 1437 (3 août 2016) fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'Industrie, du commerce, de…
Décret n° 8756—6 juillet 2017
Décret n° 8724—6 juillet 2017
Décret n° 8718—6 juillet 2017
Décret n° 2-17-3656 juillet 20173 août 2017approuvant le contrat conclu le 20 juin 2017 entre le Royaume du Maroc et la KfW, pour la garantie du prêt d'un montant de vingt millions d'euros (20.000.000,00…
Décret n° 2-17-3533 juillet 201718 janvier 2018fixant la nomenclature budgétaire de la commune
Décret n° 2-17-3523 juillet 201718 janvier 2018fixant la nomenclature budgétaire de la préfecture ou de la province
Décret n° 2-17-3513 juillet 201718 janvier 2018fixant la nomenclature budgétaire de la région
Décret n° 2-17-3093 juillet 201718 janvier 2018fixant les modalités d'incitation des préfectures ou des provinces par l'État à constituer des groupements de préfectures ou de provinces.
Décret n° 2-17-3083 juillet 201718 janvier 2018fixant le seuil minimum de la part relative à l'animation locale des arrondissements.
Décret n° 2-17-3073 juillet 201718 janvier 2018fixant le contenu du système d’adressage de la commune et les modalités de son élaboration et de son actualisation.
Décret n° 2-17-3063 juillet 201718 janvier 2018fixant les mécanismes et les outils nécessaires d'accompagnement de la commune en vue d'atteindre une bonne gouvernance dans la gestion de ses affaires et dans…
Décret n° 2-17-3053 juillet 201718 janvier 2018fixant les mécanismes et les outils nécessaires d'accompagnement de la préfecture ou de la province en vue d'atteindre une bonne gouvernance dans la gestion de ses…
Décret n° 2-17-3043 juillet 201718 janvier 2018fixant les mécanismes et les outils nécessaires d'accompagnement de la région en vue d'atteindre une bonne gouvernance dans la gestion de ses affaires et dans…
Décret n° 2-16-5713 juillet 201717 août 2017fixant les modalités de conclusion d'accord préalable sur les prix de transfert.
Décret n° 2-17-22629 juin 201720 septembre 2018fixant la liste des diplômes et certificats préparés et délivrés par les instituts et les établissements relevant de l'Université Al Quaraouiyine.
Décret n° 2-17-36826 juin 20176 juillet 2017approuvant l'accord de prêt n° 8718-MA d'un montant de cent millions de dollars américains (100.000.000 $), conclu le 16 juin 2017 entre le Royaume du Maroc et la…
Décret n° 2-17-36426 juin 20176 juillet 2017approuvant l’accord n° 8756-MA d’un montant de trois cent cinquante millions de dollars américains (350.000.000 $), conclu le 16 juin 2017 entre le Royaume du Maroc et…
Décret n° 2-17-36326 juin 20176 juillet 2017approuvant l’accord n° 8724-MA d’un montant de cinquante millions de dollars américains (50.000.000 $), conclu le 16 juin 2017 entre le Royaume du Maroc et la Banque…
Décret n° 2-17-26423 juin 20173 mai 2018portant création de la Commission nationale de lutte contre la corruption
Décret n° 2-17-5419 juin 201720 juillet 2017modifiant le décret n° 2-13-24 du 15 rabii II 1434 (26 février 2013) fixant la liste des établissements publics soumis au contrôle d’accompagnement.
Décret n° 2-17-27319 juin 20176 juillet 2017autorisant l'Office national des chemins de fer (ONCF) à créer une société filiale sous la dénomination « SOCIETE PALAIS JAMAI S.A ».
Décret n° 2-16-81110 juin 201712 juin 2017modifiant le décret n° 2-06-574 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006) pris pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au titre III du code général des…
Décret n° 2-16-81010 juin 201712 juin 2017portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en vue de conclure des contrats d'emprunts pour le remboursement de la dette extérieure…
Décret n° 2-16-80910 juin 201712 juin 2017portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière de financements extérieurs.
Décret n° 2-16-80810 juin 201712 juin 2017portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière d'emprunts intérieurs.
Décret n° 2-17-2969 juin 201718 janvier 2018fixant les règles régissant les opérations d'emprunts contractés par la commune.
Décret n° 2-17-2959 juin 201718 janvier 2018fixant les règles régissant les opérations d'emprunts contractés par la préfecture ou la province.
Décret n° 2-17-2949 juin 201718 janvier 2018fixant les règles régissant les opérations d'emprunts contractés par la région.
Décret n° 2-17-2939 juin 201718 janvier 2018fixant les modalités d’inscription des équilibres du budget, des budgets annexes et des comptes spéciaux de la commune dans un état consolidé
Décret n° 2-17-2929 juin 201718 janvier 2018fixant les modalités d’inscription des équilibres du budget, des budgets annexes et des comptes spéciaux de la préfecture ou de la province dans un état consolidé.
Décret n° 2-17-2919 juin 201718 janvier 2018fixant les modalités d’inscription des équilibres du budget, des budgets annexes et des comptes spéciaux de la région dans un état consolidé
Décret n° 2-17-2909 juin 201718 janvier 2018fixant la nature et les modalités d'établissement et de publication des informations et des données contenues dans les états comptables et financiers prévus à l'article…
Décret n° 2-17-2899 juin 201718 janvier 2018fixant la nature et les modalités d’établissement et de publication des informations et des données contenues dans les états comptables et financiers prévus à l’article…
Décret n° 2-17-2889 juin 201718 janvier 2018fixant la nature et les modalités d’établissement et de publication des informations et des données contenues dans les états comptables et financiers prévus à l’article…
Décret n° 2-17-2879 juin 201718 janvier 2018fixant les modalités et les conditions selon lesquelles le résultat général du budget de la commune est arrêté
Décret n° 2-17-2869 juin 201718 janvier 2018fixant les modalités et les conditions selon lesquelles le résultat général du budget de la préfecture ou de la province est arrêté
Décret n° 2-17-2859 juin 201718 janvier 2018fixant les modalités et les conditions selon lesquelles le résultat général du budget de la région est arrêté
Décret n° 2-17-2849 juin 201718 janvier 2018fixant les modalités de dépôt des fonds de la commune auprès de la Trésorerie générale du Royaume.