BO Maroc

Décrets publiés au Bulletin officiel

3 769 actes repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Décret n° 8815—4 janvier 2018
Décret n° 2-17-7384 janvier 201818 janvier 2018modifiant le décret n° 2-09-204 du 4 moharrem 1431 (21 décembre 2009) portant création des zones franches d'exportation de Laâyoune.
Décret n° 2-17-79925 décembre 20174 janvier 2018approuvant l’accord de prêt n° 8815-MA d’un montant de deux cents millions de dollars américains (200.000.000,00 dollars), conclu le 21 décembre 2017 entre le Royaume…
Décret n° 2-17-61625 décembre 201725 décembre 2017portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en vue de conclure des contrats d'emprunts pour le remboursement de la dette extérieure…
Décret n° 2-17-61525 décembre 201725 décembre 2017portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière de financements extérieurs.
Décret n° 2-17-61425 décembre 201725 décembre 2017portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière d'emprunts intérieurs et de recours à tout autre instrument financier.
Décret n° 2-17-60719 décembre 201725 décembre 2017modifiant et complétant le décret n° 2-15-426 du 28 ramadan 1436 (15 juillet 2015) relatif à l'élaboration et à l'exécution des lois de finances.
Décret n° 2-17-78215 décembre 201712 octobre 2026édition arabe
Décret n° 2-17-76414 décembre 201721 décembre 2017pris pour l’application de la loi n° 61-16 portant création de l’Agence de développement du digital.
Décret n° 2-17-76314 décembre 201721 décembre 2017pris pour l’application de la loi n° 60-16 portant création de l’Agence marocaine de développement des investissements et des exportations.
Décret n° 2-17-75413 décembre 20174 janvier 2018accordant à l’Office national des hydrocarbures et des mines une prorogation exceptionnelle de la concession d’hydrocarbures dite « MESKALA ».
Décret n° 2-17-948 décembre 20174 janvier 2018instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts (Département de…
Décret n° 2-17-6208 décembre 201721 décembre 2017modifiant le décret n° 2-05-84 du 29 chaoual 1426 (2 décembre 2005) fixant les conditions auxquelles doivent répondre les laits d’allaitement importés destinés à…
Décret n° 2-17-5568 décembre 201721 décembre 2017fixant la liste des brevets et les conditions nécessaires pour exercer les fonctions de commandement et les fonctions d’officier à bord des navires de pêche maritime.
Décret n° 2-17-6727 décembre 20171er mars 2018portant création et organisation de l'Institut de formation aux métiers des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique (IFMEREE) à Oujda.
Décret n° 2-17-69630 novembre 201721 décembre 2017fixant les modalités de fonctionnement et la composition de l'observatoire des délais de paiement.
Décret n° 2-17-21630 novembre 20177 décembre 2017pris en application de l'article 31 de la loi n° 43-12 relative à l'Autorité marocaine du marché des capitaux.
Décret n° 2-17-73723 novembre 20177 décembre 2017autorisant l'Office Chérifien des Phosphates S.A (OCP S.A) à créer une filiale dénommée « Teal Technology Services S.A ».
Décret n° 2-17-58523 novembre 20177 décembre 2017relatif à l'étude d'impact devant accompagner certains projets de loi.
Décret n° 2-17-45123 novembre 20174 août 2022portant règlement de la comptabilité publique des communes et des établissements de coopération intercommunale
Décret n° 2-17-45023 novembre 20174 août 2022portant règlement de la comptabilité publique des préfectures
Décret n° 2-17-44923 novembre 20174 août 2022portant règlement de la comptabilité publique des régions et de leurs groupements
Décret n° 2-17-46314 novembre 20177 décembre 2017relatif à la qualité et la sécurité sanitaire du miel et des autres produits de la ruche commercialisés.
Décret n° 2-17-68230 octobre 20171er mars 2018
Décret n° 2-17-45425 octobre 201716 novembre 2017modifiant et complétant le décret n° 2-12-361 du 15 chaabane 1434 (24 juin 2013) déterminant les catégories des personnels du ministère de l'agriculture et de la pêche…
Décret n° 2-17-43325 octobre 201716 novembre 2017relatif à la qualité et la sécurité sanitaire des dattes et pâtes de dattes commercialisées.
Décret n° 2-17-60916 octobre 201715 mars 2018modifiant le décret n° 2-01-95 du 29 rabii I 1422 (22 juin 2001) pris pour l'application de la loi n° 34-97 relative aux anciens militaires et anciens combattants et…
Décret n° 2-17-58216 octobre 20173 mai 2018relatif à la Commission nationale de lutte contre la corruption.
Décret n° 2-17-63313 octobre 201719 octobre 2017portant modification du droit à l’importation applicable au blé tendre et ses dérivés.
Décret n° 2-17-59610 octobre 201716 novembre 2017portant délimitation du périmètre de sauvegarde à Chtouka et déclarant l'état de pénurie d'eau à l'intérieur de ce périmètre.
Décret n° 2-17-58610 octobre 201715 février 2018pris pour l’application de la loi n° 94-12 relative aux bâtiments menaçant ruine et à l’organisation des opérations de rénovation urbaine.
Décret n° 2-17-49910 octobre 20172 novembre 2017accordant à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « SDX Energy Morocco (Jersey) Limited » (Ex. Circle Oil Maroc Limited) une prolongation…
Décret n° 2-17-5604 octobre 201719 octobre 2017approuvant la convention de crédit n° CMA 1221 01 B d’un montant de 40.000.000 d’euros, conclue le 29 juin 2017 entre le Royaume du Maroc et l’Agence française de…
Décret n° 2-17-61329 septembre 20175 octobre 2017approuvant la convention de gestion déléguée pour le cofinancement, la conception, la construction et l'exploitation d'un système d'irrigation dans la zone de Chtouka.
Décret n° 2-17-61229 septembre 20175 octobre 2017approuvant la convention de concession pour le cofinancement, la conception, la construction et l'exploitation d'un système de dessalement mutualisé dans la zone de…
Décret n° 2-17-35627 septembre 201721 décembre 2017complétant la liste des travaux dans lesquels il est interdit d'employer les travailleuses et travailleurs domestiques âgés entre 16 et 18 ans.
Décret n° 2-17-3127 septembre 201716 novembre 2017fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil national du crédit et de l'épargne.
Décret n° 2-17-22719 septembre 201716 novembre 2017pris en application de la loi n° 44-12 relative à l'appel public à l'épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à…
Décret n° 2-17-3214 septembre 201716 novembre 2017fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Comité de coordination et de surveillance des risques systémiques.
Décret n° 2-17-3014 septembre 201716 novembre 2017fixant les modalités de fonctionnement du Comité des établissements de crédit.
Décret n° 48414—7 septembre 2017
Décret n° 2-17-5087 septembre 201721 septembre 2017approuvant la convention de prêt conclue le 17 août 2017 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds saoudien de développement, portant sur un montant de cinq…
Décret n° 2-17-35531 août 201721 décembre 2017fixant le modèle du contrat de travail
Décret n° 2-17-46617 août 20177 septembre 2017approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie de 1000 dirhams en or et de 250 dirhams en argent commémorant le 18ème…
Décret n° 2-17-46517 août 20177 septembre 2017approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation d'une pièce de monnaie de 1000 dirhams en or commémorant le 54ème anniversaire de Sa Majesté…
Décret n° 2-17-45817 août 20177 septembre 2017approuvant l'accord de prêt n° 48414 d'un montant de cent vingt millions d'euros (120.000.000 d'euros), conclu le 4 chaoual 1438 (29 juin 2017) entre le Royaume du…
Décret n° 2-17-45717 août 20177 septembre 2017approuvant la convention conclue le 25 juillet 2017, entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds koweïtien pour le développement économique arabe, pour la…
Décret n° 2-17-40010 août 201716 novembre 2017modifiant le décret n° 2-15-646 du 6 joumada I 1437 (15 février 2016) pris pour l’application des articles n° 59-5, 59-7 et 59-8 de la loi n° 2-00 relative aux droits…
Décret n° 2-17-4228 août 20177 septembre 2017approuvant le contrat conclu le 7 juillet 2017 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d’investissement (BEI), pour la garantie du prêt d’un montant de…
Décret n° 2-17-4168 août 20175 mars 2026modifiant le décret n° 2-96-127 du 24 hija 1416 (13 mai 1996) autorisant la rémunération des services rendus par le ministère des Habous et des affaires islamiques