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Décrets publiés au Bulletin officiel

3 769 actes repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Décret n° 2-19-0125 janvier 201921 février 2019reconduisant la garantie de l'Etat au Centre national de l'énergie, des sciences et des techniques nucléaires (CNESTEN).
Décret n° 2-18-94125 janvier 20197 février 2019portant renouvellement de la licence attribuée à la société « MORATEL S.A ».
Décret n° 2-18-78025 janvier 201916 juin 2019complétant le décret n° 2-08-65 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) pris pour l'application de la loi n° 13-06 relative au Groupe Institut supérieur de commerce et…
Décret n° 2-19-4024 janvier 20197 mars 2019fixant le modèle-type du schéma directeur de la déconcentration administrative
Décret n° 2-18-62517 janvier 20196 mai 2021
Décret n° 2-18-62217 janvier 20196 mai 2021pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions pour les…
Décret n° 2-18-9828 janvier 20197 février 2019approuvant le contrat conclu le 15 novembre 2018 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement (BEI), pour la garantie du prêt d'un montant de…
Décret n° 2-18-9818 janvier 20197 février 2019approuvant le contrat conclu le 15 novembre 2018 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d’investissement (BEI), pour la garantie du prêt d’un montant de…
Décret n° 2-18-10062 janvier 201917 janvier 2019portant suspension de la perception des droits d'importation applicables au blé tendre et ses dérivés.
Décret n° 2-18-88427 décembre 20184 avril 2019pris pour l'application de la loi n° 02-15 portant réorganisation de l'Agence Maghreb Arabe Presse.
Décret n° 2-17-61826 décembre 201816 novembre 2017portant charte nationale de la déconcentration administrative
Décret n° 2-18-96720 décembre 201821 décembre 2018pris pour l'application de l'article 37 de la loi n° 08-12 relative à l'Ordre national des médecins.
Décret n° 2-18-83120 décembre 201821 décembre 2018modifiant et complétant le décret n° 2-05-1017 du 12 joumada II 1426 (19 juillet 2005) relatif aux procédures d’exécution des dépenses prévues dans le cadre du compte…
Décret n° 2-18-77220 décembre 201821 décembre 2018portant délégation de pouvoir, au ministre de l’économie et des finances, en vue de conclure des contrats d’emprunts pour le remboursement de la dette extérieure…
Décret n° 2-18-77120 décembre 201821 décembre 2018portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière de financements extérieurs.
Décret n° 2-18-77020 décembre 201821 décembre 2018portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière d'emprunts intérieurs et de recours à tout autre instrument financier.
Décret n° 2-18-18110 décembre 201821 février 2019fixant les conditions et les modalités de la gestion électronique des opérations de l'immatriculation foncière et des services y afférents.
Décret n° 2-18-10410 décembre 20184 avril 2019modifiant et complétant le décret n° 2-09-674 du 30 rabii I 1431 (17 mars 2010) fixant les conditions et les modalités d’installation et d’utilisation à bord des…
Décret n° 2-17-58710 décembre 201817 janvier 2019fixant les conditions et les modalités d'importation, d'exportation et de transit des déchets.
Décret n° 2-18-7345 décembre 20184 avril 2019portant création et organisation de l'Institut de formation aux métiers des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique (IFMEREE) à Tanger.
Décret n° 2-18-73830 novembre 20187 mars 2019portant création de la zone franche d’exportation Souss Massa
Décret n° 2-18-71030 novembre 20187 novembre 2019instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville
Décret n° 2-18-66030 novembre 201820 décembre 2018fixant la liste des engins spéciaux de travaux publics exonérés de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules.
Décret n° 2-18-43422 novembre 20186 décembre 2018modifiant le décret n° 2-12-624 du 27 rabii I 1434 (8 février 2013) portant institution de la Commission interministérielle permanente chargée du développement de…
Décret n° 2-18-79225 octobre 20182 janvier 2020portant déclassement d’une section de l’autoroute reliant Casablanca et Settat entre P.K 0+000 et P.K 0+320 de la catégorie des autoroutes dans la commune de Casablanca
Décret n° 2-18-79125 octobre 20182 janvier 2020portant déclassement d’une section de l’autoroute reliant Casablanca et Rabat entre P.K 0+000 et P.K 3+250 de la catégorie des autoroutes dans la commune d’Aïn Harrouda
Décret n° 2-17-79825 octobre 201815 novembre 2018complétant le décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique.
Décret n° 2-17-79725 octobre 201815 novembre 2018complétant le décret n° 2-07-1235 du 5 kaada 1429 (4 novembre 2008) relatif au contrôle des dépenses de l'Etat.
Décret n° 2-18-80618 octobre 20181er novembre 2018portant suspension de la perception des droits d’importation applicables au blé tendre et ses dérivés.
Décret n° 2-18-6922 octobre 201818 octobre 2018accordant à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « SDX Energy Morocco (UK) Limited » la concession d'exploitation de gaz naturel dite « Sidi…
Décret n° 2-17-7882 octobre 201818 octobre 2018relatif à la délivrance des brevets et certificats d'aptitude et aux conditions requises pour l'exercice de la profession de marin à bord des navires de commerce.
Décret n° 2-17-7832 octobre 201818 octobre 2018relatif à la délivrance des brevets et certificats d'aptitude et aux conditions requises pour l'exercice de la profession de marin à bord des navires de commerce
Décret n° 2-18-73528 septembre 20184 octobre 2018accordant la garantie de l'Etat, à concurrence d'un milliard cent millions (1.100.000.000) de dirhams, pour le remboursement des montants dus à "FT Impérium Sukuk CI"…
Décret n° 2-18-63714 septembre 20184 octobre 2018approuvant les modifications du cahier des charges particulier pour la réalisation des missions du service universel par Wana Corporate.
Décret n° 2-18-54624 août 20185 décembre 2024fixant la liste des métiers artistiques
Décret n° 2-18-67820 août 20186 septembre 2018relatif aux attributions du ministre de l'Economie et des finances
Décret n° 2-18-63413 août 20186 septembre 2018accordant à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Sound Energy Meridja Limited » et « Sound Energy Morocco East Limited » la concession…
Décret n° 2-18-6502 août 201820 septembre 2018désignant le ministre de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau, pour assurer l'intérim du ministre de l'économie et des finances
Décret n° 2-18-51131 juillet 201820 septembre 2018complétant le décret n° 2-17-420 du 9 chaabane 1439 (26 avril 2018) pris en application de la loi n° 70-14 relative aux organismes de placement collectif immobilier.
Décret n° 2-18-39731 juillet 20182 août 2018autorisant l’Office national de l’électricité et de l’eau potable à prendre une participation dans le capital de la société anonyme dénommée « Instituts de Formation…
Décret n° 2-18-37825 juillet 20182 août 2018relatif à la télémédecine
Décret n° 2-17-58923 juillet 20182 août 2018pris pour l'application de la loi n° 70-13 relative aux centres hospitalo-universitaires
Décret n° 2-18-57320 juillet 20182 août 2018complétant l'article 82 du décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique.
Décret n° 2-17-583—19 juillet 2018
Décret n° 2-1-3-359—19 juillet 2018
Décret n° 2-18-54118 juillet 20182 août 2018approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation d'une pièce de monnaie de 250 dirhams en argent commémorant le 70ème anniversaire de la…
Décret n° 2-18-54018 juillet 20182 août 2018approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie de 1000 dirhams en or et de 250 dirhams en argent commémorant le 19ème…
Décret n° 2-18-53918 juillet 20182 août 2018approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation d’une pièce de monnaie de 1000 dirhams en or commémorant le 55ème anniversaire de Sa Majesté…
Décret n° 2-18-57417 juillet 20182 août 2018approuvant l’accord de prêt conclu le 8 juin 2018 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, portant sur un montant de deux cent millions…
Décret n° 2-18-33917 juillet 201820 décembre 2018relatif au plan national de l’eau, au plan directeur d’aménagement intégré des ressources en eau et au plan local de gestion de l’eau.