BO Maroc

Décrets publiés au Bulletin officiel

3 769 actes repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Décret n° 2-20-5822 novembre 202019 novembre 2020interdisant, dans certaines zones maritimes de la Méditerranée, l’emploi du chalut de fond aux navires de pêche dont la jauge brute est supérieure à quinze (15) unités…
Décret n° 2-20-71027 octobre 20205 novembre 2020fixant les conditions et les modalités de délivrance des autorisations de recherche scientifique marine dans les eaux sous juridiction nationale.
Décret n° 2-20-56027 octobre 202019 novembre 2020approuvant le contrat conclu le 27 février 2020 entre le Royaume du Maroc et la KfW, pour la garantie du prêt d’un montant de vingt-deux millions d’euros (22.000.000,00…
Décret n° 2-20-4318 octobre 20205 novembre 2020portant renouvellement de la licence attribuée à la société «THURAYA MAGHREB S.A.» en vertu du décret n°2-03-196 du 20 rabii I 1424 (22 mai 2003) et modification du…
Décret n° 2-20-4308 octobre 20205 novembre 2020portant renouvellement de la licence de la société « ORBCOMM MAGHREB » en vertu du décret n° 2-00-689 du 3 chaabane 1421 (31 octobre 2000).
Décret n° 2-20-4298 octobre 20205 novembre 2020portant renouvellement de la licence attribuée à la société « AL HOURRIA TELECOM S.A» en vertu du décret n° 2-00-688 du 3 chaabane 1421 (31 octobre 2000).
Décret n° 2-18-766 octobre 202017 décembre 2020modifiant et complétant le décret n°2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant, pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation…
Décret n° 2-20-68430 septembre 202015 octobre 2020approuvant un emprunt obligataire international d’un montant nominal total de 1 milliard d’euros.
Décret n° 2-20-65918 septembre 20207 novembre 2024pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour…
Décret n° 2-20-65818 septembre 202019 septembre 2024pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions
Décret n° 92309—17 septembre 2020
Décret n° 2-20-6138 septembre 20201er octobre 2020approuvant l’accord conclu le 26 août 2020 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), pour la garantie du prêt…
Décret n° 2-20-6128 septembre 20201er octobre 2020approuvant l’accord conclu le 26 août 2020 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), pour la garantie du prêt…
Décret n° 2-20-6118 septembre 20201er octobre 2020approuvant l’accord conclu le 26 août 2020 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), pour la garantie du prêt…
Décret n° 2-17-481—20 août 2020relatif à la fixation des honoraires des notaires et leurs modalités de perception et de la décision se rapportant à la saisine ayant trait à l’applicabilité des…
Décret n° 2-20-56912 août 202017 septembre 2020approuvant la convention de crédit export d’un montant de cent quarante-neuf millions neuf cent dix-sept mille trois cent cinquante euros et quarante-trois centimes…
Décret n° 2-20-52812 août 20201er octobre 2020portant création d’un compte d’affectation spéciale intitulé « Fonds d’investissement stratégique ».
Décret n° 2-20-52512 août 202017 septembre 2020approuvant la convention conclue le 27 avril 2020 entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la garantie du prêt…
Décret n° 2-20-52412 août 202017 septembre 2020approuvant l’accord conclu le 17 avril 2020, entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt de deux cent quarante-trois…
Décret n° 2-20-52212 août 202017 septembre 2020approuvant le contrat de financement n° 92309 d’un montant de deux cents millions d’euros (200.000.000 d’euros), conclu le 23 juillet 2020, entre le Royaume du Maroc et…
Décret n° 9147—6 août 2020
Décret n° 9133—6 août 2020
Décret n° 2-20-4905 août 202020 août 2020approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation d’une pièce de monnaie de 250 dirhams en argent commémorant le 45ème anniversaire de la…
Décret n° 2-20-4895 août 202020 août 2020approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie de 1000 dirhams en or et de 250 dirhams en argent commémorant le 21ème…
Décret n° 2-20-4885 août 202020 août 2020approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation d’une pièce de monnaie de 1000 dirhams en or commémorant le 57ème anniversaire de Sa Majesté…
Décret n° 2-20-34229 juillet 20206 août 2020complétant le décret n°2-14-645 du 2 safar 1436 (25 novembre 2014) portant réorganisation de l’école royale de l’air.
Décret n° 2-20-47623 juillet 20206 août 2020approuvant l’accord de prêt n° 9147-MA d’un montant de trente-cinq millions de dollars américains (35.000.000,00 de dollars américains), conclu le 3 juillet 2020 entre…
Décret n° 2-20-45821 juillet 20206 août 2020approuvant l’accord de prêt n° 9133-MA d’un montant de quatre-cent cinquante-neuf millions huit cent mille euros (459.800.000 €), conclu le 3 juillet 2020 entre le…
Décret n° 3—16 juillet 2020
Décret n° 2-20-37523 juin 202016 juillet 2020portant renouvellement du mandat de certains membres du conseil de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale.
Décret n° 2-20-41422 juin 20202 juillet 2020approuvant l’accord de prêt conclu le 9 juin 2020 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, portant sur un montant de deux cent soixante-quatre…
Décret n° 2-20-39622 juin 20202 juillet 2020approuvant le contrat conclu le 3 juin 2020 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d’investissement (BEI), pour la garantie du prêt d’un montant de cent…
Décret n° 2-20-35422 juin 202016 juillet 2020approuvant l’avenant n° 3 à la convention de gestion déléguée de la commercialisation de l’alcool éthylique approuvée par le décret n° 2-09-613 du 4 rabii I 1431 (19…
Décret n° 2-18-44219 juin 202020 août 2020pris pour l’application de la loi n° 74-15 relative à la région minière de Tafilalet et de Figuig
Décret n° 2-20-39812 juin 20202 juillet 2020approuvant la convention de prêt conclue le 15 ramadan 1441 (9 mai 2020) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et…
Décret n° 2-20-4069 juin 202021 janvier 2021portant prorogation de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national afin de faire face à la propagation du coronavirus-Covid 19 et édictant des…
Décret n° 2-20-25428 mai 202018 juin 2020accordant la garantie de l’Etat au fonds de titrisation « FT WATER » pour le compte du compartiment « FT WATER Compartiment I » dans l’opération de titrisation de…
Décret n° 2-19-109526 mai 20204 juin 2020pris pour l’application de la loi n° 40-17 portant statut de Bank Al-Maghrib.
Décret n° 2-20-37119 mai 20205 mars 2026portant prorogation de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national afin de faire face à la propagation du coronavirus-Covid 19
Décret n° 2-20-34513 mai 202021 mai 2020portant prorogation de la suspension de la perception du droit d’importation applicable au blé tendre et ses dérivés.
Décret n° 2-20-34013 mai 202021 mai 2020approuvant le contrat conclu le 23 avril 2020 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d’investissement (BEI), pour la garantie du prêt d’un montant de…
Décret n° 2-20-34611 mai 202021 mai 2020approuvant la convention de crédit export d’un montant de cent quatre-vingt-douze millions cent mille six cent quatre-vingt euros (192.100.680,00 euros), conclue le 28…
Décret n° 2-20-34111 mai 202018 juin 2020modifiant le décret n°2-17-191 du 20 rejeb 1438 (18 avril 2017) relatif aux attributions du ministre de l’intérieur.
Décret n° 2-20-32311 mai 20204 juin 2020pris pour l’application des dispositions des articles 10-5, 36-1, 248 et 248-1 de la loi n° 17-99 portant code des assurances.
Décret n° 51223—7 mai 2020
Décret n° 2-19-50330 avril 202023 avril 2026édition arabe
Décret n° 2-19-72127 avril 20207 mai 2020portant création de la commission nationale des changements climatiques et de la diversité biologique.
Décret n° 2-19-108327 avril 202021 mai 2020fixant les éléments entrant dans la composition de l’indice des prix à la consommation
Décret n° 2-20-32524 avril 20207 mai 2020approuvant l’accord de prêt n° 51223 d’un montant de cent cinquante millions d’euros (150.000.000,00 d’euros), conclu le 27 mars 2020 entre le Royaume du Maroc et la…
Décret n° 2-20-33018 avril 20207 mai 2020portant prorogation de la durée d’effet de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour faire face à la propagation du corona virus - covid 19.