BO Maroc

Décrets publiés au Bulletin officiel

3 769 actes repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Décret n° 2-21-82921 octobre 20214 novembre 2021relatif aux attributions de la ministre de l’économie et des finances
Décret n° 2-21-82821 octobre 20214 novembre 2021relatif aux attributions du secrétaire général du gouvernement
Décret n° 2-21-82721 octobre 20214 novembre 2021relatif aux attributions du ministre des Habous et des affaires islamiques.
Décret n° 2-21-82621 octobre 20214 novembre 2021relatif aux attributions du ministre de la justice
Décret n° 2-21-82521 octobre 20214 novembre 2021relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères, de la coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger.
Décret n° 2-21-82421 octobre 20214 novembre 2021relatif aux attributions du ministre de l’intérieur
Décret n° 9262—7 octobre 2021
Décret n° 9256—7 octobre 2021
Décret n° 2-21-7891er octobre 20214 novembre 2021approuvant la concession de l’aménagement et la gestion de la zone d’accélération industrielle de Technopolis à Salé à la société dénommée « Atlantic Free Zone…
Décret n° 2-21-7881er octobre 20214 novembre 2021approuvant la concession de l’aménagement et la gestion de la zone d’accélération industrielle d’Oujda à la société dénommée « Atlantic Free Zone Investment ».
Décret n° 2-21-7871er octobre 20214 novembre 2021approuvant la concession de l’aménagement et la gestion de la zone d’accélération industrielle de Nouaceur à la société dénommée « Atlantic Free Zone Investment ».
Décret n° 9260—16 septembre 2021
Décret n° 2-21-7468 septembre 20217 octobre 2021approuvant l’accord de prêt n° 9262-MA d’un montant de cent millions de dollars américains (100.000.000,00 de dollars américains), conclu le 5 juillet 2021 entre le…
Décret n° 2-21-7458 septembre 20217 octobre 2021approuvant l’accord de prêt n° 9256-MA d’un montant de trois cent quatre-vingt-trois millions six cent mille euros (383.600.000,00 euros), conclu le 5 juillet 2021…
Décret n° 2-21-7088 septembre 202117 novembre 2022relatif au registre public des bénéficiaires effectifs des sociétés constituées au Maroc et des constructions juridiques.
Décret n° 2-21-7058 septembre 20214 novembre 2021pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 52-20 portant création de l’Agence nationale des eaux et forêts.
Décret n° 2-21-6778 septembre 202121 octobre 2021pris pour l’application de la loi n° 06-20 relative à la dissolution et à la liquidation de l’Office de commercialisation et d’exportation.
Décret n° 2-21-4778 septembre 20214 novembre 2021relatif aux autorisations de tournage des œuvres cinématographiques et audiovisuelles.
Décret n° 2-21-3078 septembre 202116 décembre 2021fixant les modalités d’établissement, d’approbation et de révision des plans d’aménagement interne des ports.
Décret n° 2-21-2358 septembre 20217 octobre 2021fixant les taux maximaux de goudron, nicotine et monoxyde de carbone des cigarettes.
Décret n° 2-21-2238 septembre 20217 octobre 2021fixant les caractéristiques techniques et les modalités d’installation du système d’identification par fréquence radio électrique permettant l’identification des…
Décret n° 2-21-1868 septembre 20217 octobre 2021portant organisation des centres de vacances relevant de l’autorité gouvernementale chargée de la jeunesse.
Décret n° 2-18-8788 septembre 20217 octobre 2021relatif aux modalités d’exercice du contrôle par les pharmaciens inspecteurs.
Décret n° 2-21-3592 septembre 20217 octobre 2021relatif aux servitudes radioélectriques instituées aux abords des équipements de communication, de navigation et de surveillance liés à la navigation aérienne.
Décret n° 2-20-9272 septembre 202116 novembre 2017relatif aux servitudes de dégagement instituées aux abords des aérodromes ouverts à la circulation aérienne.
Décret n° 2-21-64231 août 202116 septembre 2021pris en application des articles 32 et 35 de la loi n° 13-21 relative aux usages licites du cannabis.
Décret n° 2-20-74031 août 20213 avril 2025pris pour l’application de l’article 13 de la loi organique n° 065-13 relative à l’organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres
Décret n° 2-21-63330 août 202117 novembre 2022relatif à l’organisation de l’Autorité Nationale du Renseignement Financier.
Décret n° 2-21-64125 août 20212 septembre 2021relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission de suivi de l’exercice de la médecine par des étrangers au Maroc.
Décret n° 2-21-64025 août 20212 septembre 2021modifiant et complétant le décret n° 2-15-447 du 6 joumada II 1437 (16 mars 2016) pris pour l’application de la loi n°131-13 relative à l’exercice de la médecine.
Décret n° 2-21-19824 août 20217 octobre 2021approuvant la convention relative à la gestion déléguée de Casa Moda Academy.
Décret n° 2-21-66619 août 202116 septembre 2021approuvant la convention de crédit n° CMA 1269 01 P d’un montant de cent cinquante millions d’euros (150.000.000,00 d’euros), conclue le 12 juillet 2021 entre le…
Décret n° 2-20-7039 août 20213 novembre 2022relatif à la Commission nationale du partenariat public-privé
Décret n° 2-21-6316 août 202119 août 2021approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie de 1000 dirhams en or et de 250 dirhams en argent commémorant le 22ème…
Décret n° 2-21-6306 août 202119 août 2021approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation d’une pièce de monnaie de 1000 dirhams en or commémorant le 58ème anniversaire de Sa Majesté…
Décret n° 2-21-5776 août 202116 septembre 2021portant habilitation de l’autorité gouvernementale chargée des finances pour prendre certaines mesures pour l’application de la loi n°36-20 portant transformation de la…
Décret n° 2-21-5203 août 20217 octobre 2021modifiant et complétant le décret n° 2-18-303 du 2 kaada 1440 (5 juillet 2019) pris pour l’application de la loi n° 97-12 relative à la lutte contre le dopage dans le…
Décret n° 2-21-4843 août 202117 novembre 2022fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la Commission nationale chargée de l’application des sanctions prévues par les résolutions du Conseil de…
Décret n° 2-21-59728 juillet 202116 septembre 2021approuvant l’accord de prêt n° 9260-MA, d’un montant de trois cent soixante-douze millions six cent mille euros (372.600.000 €), conclu le 5 juillet 2021 entre le…
Décret n° 2-21-58228 juillet 202121 octobre 2021pris pour l’application de la loi n° 72-18 relative au dispositif de ciblage des bénéficiaires des programmes d’appui social et portant création de l’Agence nationale…
Décret n° 2-21-47328 juillet 202116 septembre 2021pris pour l’application de la loi n° 72-18 relative au dispositif de ciblage des bénéficiaires des programmes d’appui social et portant création de l’Agence nationale…
Décret n° 2-20-93627 juillet 20214 novembre 2021modifiant et complétant le décret n° 2-92-927 du 13 rejeb 1413 (7 janvier 1993) fixant les modalités d’application du Régime collectif d’allocation de retraite (régime…
Décret n° 2-20-93527 juillet 20214 novembre 2021modifiant et complétant le décret n° 2-77-551 du 20 chaoual 1397 (4 octobre 1977) fixant les modalités d’application du Régime collectif d’allocation de retraite…
Décret n° 2-21-36726 juillet 20217 octobre 2021modifiant le décret n° 2-07-1233 du 16 hija 1428 (27 décembre 2007) portant répartition entre les chambres de commerce, d’industrie et de services, des chambres…
Décret n° 2-21-40615 juillet 20217 octobre 2021pris pour l’application de la loi n° 05-20 relative à la cybersécurité
Décret n° 2-21-40515 juillet 20217 octobre 2021pris pour l’application de la loi n° 10-20 relative aux matériels et équipements de défense et de sécurité, aux armes et aux munitions.
Décret n° 2-21-28915 juillet 202119 août 2021pris en application des dispositions des articles 2 et 8 de la loi n° 36-20 portant transformation de la Caisse centrale de garantie en société anonyme.
Décret n° 2-21-22517 juin 202117 février 2022relatif au Code de déontologie de la profession médicale
Décret n° 2-21-36927 mai 20217 novembre 2024pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi n°99-15 instituant un régime de pensions
Décret n° 2-21-36827 mai 20217 novembre 2024pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions