BO Maroc

Décrets publiés au Bulletin officiel

3 769 actes repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Décret n° 2-23-4609 juin 20236 juillet 2023approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation d’une pièce de monnaie de 1000 dirhams en or commémorant le 60ème anniversaire de Sa Majesté…
Décret n° 2-23-4579 juin 20236 juillet 2023approuvant l’accord conclu le 28 mars 2023 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour la garantie du prêt de…
Décret n° 2-23-4559 juin 20236 juillet 2023approuvant l’accord de prêt n° 95060-MA d’un montant de quatre cent vingt-quatre millions deux cent mille euros (424.200.000 €), conclu le 27 avril 2023 entre le…
Décret n° 2-23-3409 juin 20236 juillet 2023modifiant le décret n° 2-11-151 du 23 joumada II 1432 (27 mai 2011) portant création de la zone franche d’exportation d’Oujda.
Décret n° 2-22-8559 juin 20236 juillet 2023pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 34-18 relative aux produits phytopharmaceutiques.
Décret n° 2-23-4058 juin 202331 octobre 2024portant création d’une direction générale de la transition numérique et fixant ses attributions et son organisation
Décret n° 2-23-4048 juin 202331 octobre 2024fixant les attributions et l’organisation du département de la réforme de l’administration
Décret n° 9494—1er juin 2023
Décret n° 2-23-27422 mai 202323 mai 2023modifiant et complétant le décret n° 2-15-109 pris pour l’application de la loi n°20-13 relative au Conseil de la concurrence
Décret n° 2-23-27322 mai 202323 mai 2023modifiant et complétant le décret n° 2-14-652 pris pour l’application de la loi n° 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence
Décret n° 2-23-43117 mai 20232 novembre 2023portant ouverture de crédits supplémentaires au profit du budget général.
Décret n° 2-23-22217 mai 20231er juin 2023approuvant l’avenant à la convention de gestion déléguée pour le cofinancement, la conception, la construction et l’exploitation d’un système d’irrigation dans la zone…
Décret n° 2-22-80017 mai 20231er juin 2023établissant des règles relatives au transport aérien des personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite.
Décret n° 2-22-48117 mai 20231er juin 2023relatif à la Commission centrale de sécurité maritime et de prévention de la pollution - Navires de pêche maritime -.
Décret n° 2-23-40112 mai 20231er juin 2023approuvant l’accord de prêt n° 9494-MO d’un montant de deux cent trente millions sept cent mille euros (230.700.000,00 euros), conclu le 5 avril 2023 entre le Royaume…
Décret n° 2-23-31012 mai 202323 mai 2023modifiant et complétant le décret n° 2-19-67 du 11 chaabane 1440 (17 avril 2019) pris pour l’application de la loi n° 47-18 portant réforme des centres régionaux…
Décret n° 2-23-11212 mai 20234 avril 2024pris pour l’application de la loi n° 25-19 relative au Bureau marocain des droits d’auteur et droits voisins.
Décret n° 2-23-2458 mai 20236 novembre 2025fixant les formes et modalités du versement et d’octroi de l’appui du Fonds de modernisation de l’administration publique, d’appui à la transition numérique et à…
Décret n° 2-23-33519 avril 20234 avril 2024modifiant et complétant le décret n° 2-06-574 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006) pris pour l’application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au titre III du code…
Décret n° 2-23-27011 avril 20234 mai 2023approuvant le contrat conclu le 16 mars 2023 entre le Royaume du Maroc et la KfW, pour la garantie du prêt de soixante-dix millions d’euros (70.000.000 €), consenti par…
Décret n° 2-23-12811 avril 20234 mai 2023complétant le décret n° 2-13-24 du 15 rabii II 1434 (26 février 2013) fixant la liste des établissements publics soumis au contrôle d'accompagnement.
Décret n° 2-23-1626 avril 202317 octobre 2024modifiant le décret n° 2-93-66 du 14 rabii II 1414 (1er octobre 1993) pris en application de la loi n° 016-89 relative à l’exercice de la profession d’architecte et à…
Décret n° 2-22-8130 mars 202330 janvier 2025relatif à la délégation du pouvoir et de signature
Décret n° 2-23-14328 mars 20236 avril 2023pris pour l’application du décret-loi n° 2-23-102 du 16 chaabane 1444 (9 mars 2023) relatif à la dissolution et à la liquidation de l’Agence MCA-Morocco.
Décret n° 2-23-1688 mars 202316 mars 2023approuvant un emprunt obligataire international d’un montant nominal total de 2 milliards 500 millions de dollars américains.
Décret n° 2-22-4318 mars 20236 avril 2023relatif aux marchés publics
Décret n° 2-23-1413 mars 20236 avril 2023portant nomination du représentant du ministre de l’intérieur au Conseil d’administration de l’Office national des chemins de fer.
Décret n° 2-22-5803 mars 20231er juin 2023relatif à la mise en place du dispositif de contrôle de gestion au sein des départements ministériels.
Décret n° 2-23-8116 février 20232 mars 2023approuvant l’avenant n° 1 à l’accord de garantie du 29 octobre 2015, conclu le 12 décembre 2022 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne pour la reconstruction…
Décret n° 2-23-7016 février 20232 mars 2023reconduisant la garantie de l’Etat au Centre national de l’énergie, des sciences et des techniques nucléaires (CNESTEN).
Décret n° 2-23-116 février 20232 mars 2023relatif à la mise en œuvre du dispositif de soutien principal à l’investissement et du dispositif de soutien spécifique applicable aux projets d’investissement à…
Décret n° 2-07-151—16 février 2023portant organisation des services de recherches et de sauvetage des aéronefs en détresse
Décret n° 2-22-8129 février 202326 février 2025fixant les indemnités et les dépenses accordées aux membres du Comité directeur de la Fondation Mohammed VI de promotion des œuvres sociales de l’éducation-formation.
Décret n° 2-23-4727 janvier 202316 novembre 2023modifiant le décret n° 2-22-818 du 22 rabii I 1444 (19 octobre 2022) portant suspension de la perception du droit d’importation applicable aux bovins domestiques.
Décret n° 2-22-79626 janvier 202317 octobre 2024relatif à la composition de l’Instance de concertation sur la politique actionnariale de l’Etat et ses modalités de fonctionnement.
Décret n° 2-22-58126 janvier 202319 septembre 2024fixant les conditions et les modalités de nomination des représentants de l’Etat dans les organes délibérants des établissements et entreprises publics.
Décret n° 2-22-19126 janvier 202316 février 2023relatif aux services de la navigation aérienne
Décret n° 2-22-86725 janvier 20234 décembre 2025approuvant le règlement général de construction fixant les normes de construction dimensionnelles et fonctionnelles spécifiques aux établissements d’hébergement…
Décret n° 2-22-80924 janvier 20232 février 2023modifiant et complétant le décret n° 2-06-574 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006) pris pour l’application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au titre III du code…
Décret n° 2-23-0216 janvier 20232 février 2023approuvant le contrat de prêt d’un montant de trente millions d’euros (30.000.000,00 d’euros) conclu le 22 décembre 2022 entre le Royaume du Maroc et la KfW, pour le…
Décret n° 2-22-87412 janvier 202331 octobre 2024fixant les attributions et l’organisation du département de la jeunesse
Décret n° 2-22-81029 décembre 20225 janvier 2023portant désignation de l’ordonnateur du compte d’affectation spéciale intitulé « Fonds de promotion des investissements ».
Décret n° 2-22-8—23 décembre 2022
Décret n° 2-22-93319 décembre 20225 janvier 2023approuvant l’avenant à la convention de concession pour le cofinancement, la conception, la construction et l’exploitation d’un système de dessalement mutualisé dans la…
Décret n° 2-22-73016 décembre 202223 décembre 2022portant abrogation du décret n° 2-01-2680 du 15 chaoual 1422 (31 décembre 2001) instituant au profit de l’Entraide nationale une taxe parafiscale sur les tapis…
Décret n° 2-22-72916 décembre 202223 décembre 2022modifiant le décret n° 2-73-116 du 29 rabii I 1394 (23 avril 1974) relatif à l’application du dahir du 27 kaada 1366 (13 octobre 1947) aux tapis marocains de la…
Décret n° 2-22-72816 décembre 202223 décembre 2022portant abrogation du décret n° 2-97-352 du 24 safar 1418 (30 juin 1997) instituant au profit de l’Office du développement de la coopération une taxe parafiscale dite…
Décret n° 2-22-72716 décembre 202223 décembre 2022portant abrogation du décret n° 2-01-2679 du 15 chaoual 1422 (31 décembre 2001) instituant au profit de la Maison de l’artisan une taxe parafiscale sur les tapis…
Décret n° 2-22-80814 décembre 202223 décembre 2022portant délégation de pouvoir, à la ministre de l’économie et des finances, en vue de conclure des contrats d'emprunts pour le remboursement de la dette extérieure…
Décret n° 2-22-80714 décembre 202223 décembre 2022portant délégation de pouvoir, à la ministre de l’économie et des finances, en matière de financements extérieurs.