BO Maroc

Décrets publiés au Bulletin officiel

3 769 actes repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Décret n° 2-22-80614 décembre 202223 décembre 2022portant délégation de pouvoir, à la ministre de l’économie et des finances, en matière d’emprunts intérieurs et de recours à tout autre instrument financier.
Décret n° 2-22-9346 décembre 20225 janvier 2023accordant à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « SDX ENERGY MOROCCO (UK) LIMITED » la concession d’exploitation de gaz naturel dite « SIDI…
Décret n° 2-22-8936 décembre 20225 janvier 2023accordant à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « SDX ENERGY MOROCCO (UK) LIMITED » la concession d’exploitation de gaz naturel dite «…
Décret n° 2-22-9592 décembre 202215 décembre 2022approuvant le contrat de prêt d’un montant de cent cinquante millions d’euros (150.000.000,00 d'euros), conclu le 23 novembre 2022 entre le Royaume du Maroc et la KfW…
Décret n° 2-22-91125 novembre 20226 février 2025pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi n° 9915 instituant un régime de pensions, pour les…
Décret n° 2-22-91025 novembre 202217 octobre 2024relatif à l’augmentation des pensions versées par la Caisse nationale de sécurité sociale.
Décret n° 2-22-86125 novembre 20226 février 2025pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour…
Décret n° 2-22-86025 novembre 20226 février 2025pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les…
Décret n° 2-22-85925 novembre 20226 février 2025modifiant et complétant le décret n° 2-21-751 du 23 rabii II 1443 (29 novembre 2021) pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance…
Décret n° 2-22-85825 novembre 20226 février 2025pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les…
Décret n° 2-08-546—17 novembre 2022
Décret n° 2-22-68716 novembre 202219 janvier 2023pris pour l’application de la loi n°43-20 relative aux services de confiance pour les transactions électroniques.
Décret n° 2-22-67016 novembre 20221er décembre 2022fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la Commission nationale des produits phytopharmaceutiques.
Décret n° 2-22-53516 novembre 202215 décembre 2022modifiant le décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l’application du code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de…
Décret n° 2-22-89210 novembre 202217 novembre 2022approuvant l’accord de prêt conclu le 7 novembre 2022 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, portant sur un montant de quatre-vingtsept…
Décret n° 2-22-89110 novembre 202217 novembre 2022approuvant l’accord de prêt conclu le 7 novembre 2022 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, portant sur un montant de cent…
Décret n° 2-22-8168 novembre 202218 mai 2023modifiant et complétant le dahir n° l-57-015 du 13 joumada II 1376 (15 janvier 1957) fixant le traitement des personnels militaires à solde mensuelle des Forces Armées…
Décret n° 9417—3 novembre 2022
Décret n° 2-96-629—3 novembre 2022
Décret n° 2-22-81819 octobre 202223 décembre 2022portant suspension de la perception du droit d’importation applicable aux bovins domestiques.
Décret n° 2-22-81519 octobre 20223 novembre 2022approuvant l’accord de prêt n° 9417-MA d’un montant de deux cent trente-six millions sept cent mille euros (236.700.000,00 euros), conclu le 12 septembre 2022 entre le…
Décret n° 2-22-7807 octobre 202223 décembre 2022portant ouverture de crédits supplémentaires au profit du budget général
Décret n° 2-22-7136 octobre 202220 octobre 2022approuvant l’accord conclu le 4 août 2022 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt de soixante-dix millions d’euros…
Décret n° 2-22-7116 octobre 202217 octobre 2024modifiant et complétant le décret n° 2-17-763 du 25 rabii I 1439 (14 décembre 2017) pris pour l’application de la loi n° 60-16 portant création de l’Agence marocaine de…
Décret n° 2-22-56719 septembre 20223 novembre 2022portant création de la Zone d’accélération industrielle de Fès- Meknès.
Décret n° 2-22-6587 septembre 20223 février 2025édition arabe
Décret n° 2-22-6067 septembre 202219 septembre 2024fixant le salaire minimum légal dans l’industrie
Décret n° 2-2-159—1er septembre 2022
Décret n° 9402—18 août 2022
Décret n° 9386—4 août 2022
Décret n° 9364—4 août 2022
Décret n° 2-22-5663 août 202215 septembre 2022approuvant l’accord conclu le 13 juin 2022 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt additionnel de cinquante-sept…
Décret n° 2-22-5653 août 202215 septembre 2022approuvant l’accord conclu le 13 juin 2022 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt additionnel de trente-quatre…
Décret n° 2-22-5013 août 202217 octobre 2024modifiant le décret n° 2-95-749 du 8 rejeb 1417 (20 novembre 1996) pris pour l’application de la loi n° 43-95 portant réorganisation de la Caisse marocaine des retraites.
Décret n° 2-22-4913 août 20224 janvier 2024relatif au stockage et à la fabrication des produits explosifs à usage civil, des artifices de divertissement et des matériels contenant des substances pyrotechniques
Décret n° 2-22-4903 août 20224 janvier 2024relatif au classement des produits explosifs à usage civil, des artifices de divertissement et des matériels contenant des substances pyrotechniques, à leurs zones de…
Décret n° 2-22-4723 août 20225 janvier 2023pris pour l’application de la loi n°80-21 portant création du Registre National Agricole.
Décret n° 2-22-4703 août 202219 septembre 2024fixant la liste des maladies ouvrant droit à un congé de maladie de moyenne durée.
Décret n° 2-21-5193 août 20223 octobre 2024portant organisation des établissements de jeunes relevant de l’autorité gouvernementale chargée de la jeunesse.
Décret n° 2-22-59929 juillet 202218 août 2022approuvant l’accord de prêt n° 9402-MA d’un montant de quatre cent soixante-treize millions trois cent mille euros (473.300.000,00 euros) conclu le 25 juillet 2022…
Décret n° 2-22-43325 juillet 20224 août 2022portant création de la zone d’accélération industrielle de Aïn Johra.
Décret n° 2-22-52221 juillet 20224 août 2022approuvant l’accord de prêt n° MR-C3 conclu le 1er juillet 2022 entre le Royaume du Maroc et l’Agence japonaise de coopération internationale (JICA), portant sur un…
Décret n° 2-22-51921 juillet 20224 août 2022approuvant l’accord de prêt n° 9364-MA d’un montant de cent soixante et un millions quatre cent mille euros (161.400.000,00 euros), conclu le 9 juin 2022 entre le…
Décret n° 2-22-51821 juillet 20224 août 2022approuvant l’accord de prêt n° 9386-MA d’un montant de trois cent quinze millions cinq cent mille euros (315.500.000,00 euros), conclu le 9 juin 2022 entre le Royaume…
Décret n° 2-22-36721 juillet 202219 septembre 2024modifiant et complétant le décret n° 2-08-680 du 3 joumada II 1430 (28 mai 2009) pris pour l’application de la loi n° 01-07 édictant des mesures particulières relatives…
Décret n° 2-22-24321 juillet 20224 août 2022pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 76-17 relative à la protection des végétaux.
Décret n° 2-21-62421 juillet 20224 août 2022pris pour l’application de l’article 212 de la loi n° 40-13 portant code de l’aviation civile
Décret n° 2-21-34621 juillet 20224 août 2022pris pour l'application de la loi n° 42-18 relative au contrôle de l’exportation et de l’importation des biens à double usage, civil et militaire, et des services qui…
Décret n° 9317—16 juin 2022
Décret n° 86851—16 juin 2022