BO Maroc

Décrets publiés au Bulletin officiel

3 769 actes repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Décret n° 2-24-49026 juin 20244 juillet 2024reconduisant l'octroi de la garantie de l’Etat au Centre national de l’énergie, des sciences et des techniques nucléaires (CNESTEN).
Décret n° 2-24-46420 juin 20244 juillet 2024approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie de 1000 dirhams en or et de 250 dirhams en argent commémorant le 25ème…
Décret n° 2-24-46320 juin 20244 juillet 2024approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation d’une pièce de monnaie de 1000 dirhams en or commémorant le 61ème anniversaire de Sa Majesté…
Décret n° 2-23-92520 juin 202410 novembre 2025portant création des zones d’accélération industrielle de défense
Décret n° 2-24-40013 juin 20244 juillet 2024modifiant et complétant le décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l’application du Code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de…
Décret n° 9630—6 juin 2024
Décret n° 2-73-533—3 juin 2024
Décret n° 2-19-873—3 juin 2024fixant les indemnités des membres du Conseil et du Comité de règlement des différends Décembre 2019 • Adhésion de l’ANRE à l’Association des régulateurs RegulaE.Fr Août…
Décret n° 2-24-4681er juin 20246 juin 2024portant ouverture de crédits supplémentaires au profit du budget général.
Décret n° 2-24-39923 mai 20246 juin 2024approuvant l’accord de prêt n° 9630-MA d’un montant de quatre cent soixante-huit millions neuf cent mille euros (468.900.000,00 euros), conclu le 25 mars 2024 entre le…
Décret n° 2-23-27523 mai 20246 juin 2024édition arabe
Décret n° 2-23-16923 mai 20246 juin 2024complétant le décret n° 2-08-573 du 2 moharrem 1430 (30 décembre 2008) instituant une rémunération des services rendus par le ministère de la communication (Institut…
Décret n° 9627—16 mai 2024
Décret n° 2-23-68114 mai 20246 juin 2024relatif à la conception, à la production, à la maintenance et à la navigabilité des aéronefs.
Décret n° 2-23-55714 mai 20246 juin 2024relatif à la qualité, la sécurité sanitaire et l’étiquetage des aliments pour animaux producteurs de produits alimentaires.
Décret n° 96201—2 mai 2024
Décret n° 2-24-34826 avril 202416 mai 2024approuvant l’accord de prêt n° 9627-MA d’un montant de deux cent quatre-vingt et un millions quatre cent mille euros (281.400.000,00 euros), conclu le 25 mars 2024…
Décret n° 2-24-32126 avril 20242 mai 2024approuvant le contrat de financement n° 96201 d’un montant de cent millions d’euros (100.000.000,00 d’euros), conclu le 29 décembre 2023 entre le Royaume du Maroc et la…
Décret n° 2-24-30822 avril 20242 mai 2024accordant à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « SDX ENERGY MOROCCO (UK) LIMITED » la concession d’exploitation de gaz naturel dite « SIDI…
Décret n° 2-24-29522 avril 202416 mai 2024modifiant le décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l’application du code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de…
Décret n° 2-24-25729 mars 202418 avril 2024portant création de la Zone d’accélération industrielle Jorf
Décret n° 2-23-72329 mars 202418 avril 2024modifiant le décret n° 2-13-325 du 20 rejeb 1435 (20 mai 2014) réglementant les encouragements de l’Etat en vue de l’intensification de la production animale.
Décret n° 2-23-97021 mars 20244 avril 2024relatif au Conseil national de la pêche et de l’aquaculture continentales.
Décret n° 2-22-83121 mars 20244 avril 2024relatif à la qualité et la sécurité sanitaire du sel alimentaire
Décret n° 2-22-33—21 mars 2024
Décret n° 2-22-32—21 mars 2024modifiant et complétant le décret n° 2.17.295 publié le 14 ramadan 1438 (9 juin 2017)
Décret n° 2-22-31—21 mars 2024modifiant et complétant le décret n° 2.17.294 publié le 14 ramadan 1438 (9 juin 2017)
Décret n° 2-17-265—21 mars 2024fixant les modalités de réception des remarques et propositions des usagers
Décret n° 2-24-1867 mars 202418 avril 2024accordant à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « SDX ENERGY MOROCCO (UK) LIMITED » la concession d’exploitation de gaz naturel dite «…
Décret n° 2-23-2447 mars 202418 juillet 2024modifiant et complétant le décret n° 2-09-286 du 20 hija 1430 (8 décembre 2009) fixant les normes de qualité de l’air et les modalités de surveillance de l’air.
Décret n° 2-23-12047 mars 20244 avril 2024complétant le décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l’application du Code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de…
Décret n° 2-04-793—7 mars 2024instituant une rémunération des services rendus par la Trésorerie générale du Royaume
Décret n° 2-23-107020 février 202418 avril 2024modifiant le décret 2-09-442 du 4 moharrem 1431 (21 décembre 2009) portant création de la zone franche d’exportation de Kénitra.
Décret n° 2-23-107219 février 20247 mars 2024portant renouvellement de la licence attribuée à la société « Soremar S.A.R.L ».
Décret n° 2-23-107119 février 20247 mars 2024portant renouvellement de la licence attribuée à la société « European Datacomm Maghreb S.A ».
Décret n° 2-24-115 février 20247 mars 2024modifiant et complétant le décret n° 2-18-785 du 23 chaabane 1440 (29 avril 2019) pris pour l’application de la loi n° 110-14 instituant un régime de couverture des…
Décret n° 2-24-199 février 20247 août 2025approuvant la concession de l’aménagement et de la gestion de la zone d’accélération industrielle de Bouknadel à la société Rabat Région émergence
Décret n° 2-24-189 février 20247 août 2025approuvant la concession de l’aménagement et de la gestion de la zone d’accélération industrielle de Aïn Johra à la société Rabat Région émergence
Décret n° 2-24-271er février 202415 février 2024approuvant le contrat de prêt d’un montant de cent millions d’euros (100.000.000,00 d'euros), conclu le 27 décembre 2023 entre le Royaume du Maroc et la KfW, pour le…
Décret n° 2-24-261er février 202415 février 2024approuvant le contrat de prêt d’un montant de cent vingt millions d’euros (120.000.000,00 d'euros), conclu le 27 décembre 2023 entre le Royaume du Maroc et la KfW, pour…
Décret n° 2-24-221er février 202415 février 2024approuvant le contrat de prêt d’un montant de trente millions d’euros (30.000.000,00 d'euros), conclu le 27 décembre 2023 entre le Royaume du Maroc et la KfW, pour le…
Décret n° 2-24-211er février 202415 février 2024approuvant la convention de crédit n° CMA 1250 01 D d’un montant de 130.000.000,00 d'euros, conclue le 15 décembre 2023 entre le Royaume du Maroc et l’Agence française…
Décret n° 2-23-7201er février 202415 février 2024relatif au Conseil national de l’aquaculture marine
Décret n° 2-24-06425 janvier 202421 mars 2024portant suspension de la perception du droit d’importation applicable aux bovins domestiques.
Décret n° 2-23-117510 janvier 20241er février 2024approuvant la convention de crédit n° CMA 1328 01 K, d’un montant de 20.000.000,00 d’euros, conclue le 16 novembre 2023 entre le Royaume du Maroc et l’Agence française…
Décret n° 2-23-116610 janvier 20241er février 2024approuvant le contrat de prêt d’un montant de cinquante millions d’euros (50.000.000,00 d’euros), conclu le 14 décembre 2023 entre le Royaume du Maroc et la KfW, pour…
Décret n° 2-23-9639 janvier 20247 mars 2024modifiant le décret n° 2-13-24 du 15 rabii II 1434 (26 février 2013) fixant la liste des établissements publics soumis au contrôle d'accompagnement le chef DU…
Décret n° 2-23-7469 janvier 20247 mars 2024modifiant et complétant le décret n° 2-18-1009 du 23 chaabane 1440 (29 avril 2019) pris pour l’application de la loi n° 17-99 portant code des assurances.
Décret n° 9581—4 janvier 2024
Décret n° 9548—4 janvier 2024