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Décrets publiés au Bulletin officiel

3 769 actes repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Décret n° 2-23-111825 décembre 20234 janvier 2024modifiant et complétant le décret n° 2-06-574 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006) pris pour l’application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au Titre III du code…
Décret n° 2-23-104122 décembre 202323 janvier 2025fixant les conditions et modalités pour bénéficier de l’aide publique affectée aux secteurs de la presse
Décret n° 9554—21 décembre 2023
Décret n° 9544—21 décembre 2023
Décret n° 2-23-90221 décembre 202325 décembre 2023portant délégation de pouvoir, à la ministre de l’économie et des finances, en vue de conclure des contrats d'emprunts pour le remboursement de la dette extérieure…
Décret n° 2-23-90121 décembre 202325 décembre 2023portant délégation de pouvoir, à la ministre de l’économie et des finances, en matière de financements extérieurs.
Décret n° 2-23-90021 décembre 202325 décembre 2023portant délégation de pouvoir, à la ministre de l’économie et des finances, en matière d’emprunts intérieurs et de recours à tout autre instrument financier.
Décret n° 2-23-56221 décembre 20236 février 2025pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les…
Décret n° 2-23-112021 décembre 202318 janvier 2024accordant à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « SDX ENERGY MOROCCO (UK) LIMITED » la concession d’exploitation de gaz naturel dite « BENI…
Décret n° 2-23-108521 décembre 20234 janvier 2024approuvant l’accord de prêt n° 9581-MA d’un montant de trois cent vingt-sept millions neuf cent mille euros (327.900.000,00 euros) conclu le 2 novembre 2023 entre le…
Décret n° 2-23-108421 décembre 20234 janvier 2024approuvant l’accord de prêt n° 9548-MA d’un montant de trois cent dix-huit millions sept cent mille euros (318.700.000,00 euros) conclu le 26 octobre 2023 entre le…
Décret n° 2-23-106315 décembre 202321 décembre 2023approuvant la convention de financement par vente à tempérament et la convention de mandat conclues le 2 rabii II 1445 (18 octobre 2023) entre le Royaume du Maroc et la…
Décret n° 2000004719—7 décembre 2023
Décret n° 2-23-9617 décembre 202321 décembre 2023portant renouvellement de la licence attribuée à la société « MORATEL S.A » en vertu du décret n° 2-03-193 du 20 rabii I 1424 (22 mai 2003).
Décret n° 2-23-9—7 décembre 2023
Décret n° 2-23-3197 décembre 202321 décembre 2023relatif à la prévention et à la lutte contre le péril animalier dans les aérodromes et les zones limitrophes.
Décret n° 2-23-10307 décembre 202321 décembre 2023approuvant l’accord de prêt n° 9554-MA d’un montant de quatre cent neuf millions huit cent mille euros (409.800.000,00 euros), conclu le 30 octobre 2023 entre le…
Décret n° 2-23-10297 décembre 202321 décembre 2023approuvant l’accord de prêt n° 9544-MA d’un montant de trois cent dix-huit millions sept cent mille euros (318.700.000,00 euros), conclu le 30 octobre 2023 entre le…
Décret n° 2-23-10287 décembre 202321 décembre 2023approuvant la convention de prêt conclue le 18 octobre 2023 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, portant sur un montant de…
Décret n° 2-23-82829 novembre 202319 septembre 2024pris pour l’application de l’article 6 de la loi n° 47-09 relative à l’efficacité énergétique.
Décret n° 2-23-102722 novembre 20237 décembre 2023approuvant la convention de crédit n° CMA 1331 01 D d’un montant de quatre-vingt millions d’euros (80.000.000,00 d'euros), conclue le 16 octobre 2023 entre le Royaume…
Décret n° 2-21-930—20 novembre 2023du 29 novembre 2021 complétant l’annexe du décret n° 2-18-622 du 17 janvier 2019 portant application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie…
Décret n° 2-23-98710 novembre 20237 décembre 2023approuvant l’accord de prêt conclu le 24 octobre 2023 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, portant sur un montant de cent vingt millions…
Décret n° 2-23-98610 novembre 20237 décembre 2023approuvant l’accord de prêt conclu le 24 octobre 2023 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, portant sur un montant de cent quaranteneuf…
Décret n° 2-23-98510 novembre 20237 décembre 2023approuvant l’accord de financement comportant deux prêts n° 2000004719 et n° 2000004718, d’un montant de soixante-six millions deux cent dix mille euros (66.210.000…
Décret n° 2-23-91910 novembre 20237 décembre 2023relatif aux servitudes de balisage instituées aux abords des aérodromes et le long des routes aériennes.
Décret n° 2-23-10163 novembre 20237 décembre 2023approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de nouvelles pièces de monnaie de 10,5 et 1 dirhams, de 1/2 dirham et de 20 et 10 centimes.
Décret n° 2-23-10153 novembre 20237 décembre 2023approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de nouveaux billets de banque de 20, 50, 100 et 200 dirhams.
Décret n° 2-23-10143 novembre 20237 décembre 2023approuvant la décision du Conseil de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation d’une pièce de monnaie de 250 dirhams en argent commémorant le 75ème anniversaire…
Décret n° 2-22-9252 novembre 202316 novembre 2023fixant les conditions d’octroi de la garantie de l’Etat en couverture de la liquidité d’urgence.
Décret n° 2-23-89931 octobre 202319 septembre 2024modifiant le décret n° 2-01-93 du 29 rabii I 1422 (22 juin 2001) pris pour l’application de la loi n° 33-97 relative aux pupilles de la Nation.
Décret n° 2-23-79913 octobre 202319 septembre 2024fixant le salaire minimum légal dans les activités agricoles et non-agricoles.
Décret n° 2-23-77718 septembre 20235 octobre 2023accordant à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «SDX ENERGY MOROCCO (UK) LIMITED» la concession d’exploitation de gaz naturel dite «GADDARI…
Décret n° 2-23-30318 septembre 20235 octobre 2023fixant les conditions d’aptitude physique et de contrôle médical des marins pêcheurs.
Décret n° 2-23-11118 septembre 20235 octobre 2023modifiant et complétant le décret n° 2-04-684 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) pris pour l’application de la loi n°49-99 relative à la protection sanitaire des…
Décret n° 2-23-81111 septembre 20232 novembre 2023portant création d’un compte d’affectation spéciale intitulé « Fonds spécial pour la gestion des effets du tremblement de terre ayant touché le Royaume du Maroc ».
Décret n° 2-23-67131 août 202321 septembre 2023accordant à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « SDX ENERGY MOROCCO (UK) LIMITED » la concession d’exploitation de gaz naturel dite « SIDI…
Décret n° 2-23-59—3 août 2023
Décret n° 2-23-762 août 202318 avril 2024pris pour l’application des dispositions de la loi n° 2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins en ce qui concerne les redevances appliquées aux moyens de…
Décret n° 2-23-5852 août 202317 août 2023accordant à l’Office national des hydrocarbures et des mines la concession d’exploitation de gaz naturel dite « OULAD BALKHAIR ».
Décret n° 2-23-67028 juillet 202317 août 2023approuvant le contrat conclu le 7 juillet 2023 entre le Royaume du Maroc et la KfW, pour la garantie du prêt d’un montant de vingt et un million d’euros (21.000.000 €)…
Décret n° 2-23-66928 juillet 202317 août 2023approuvant le contrat conclu le 7 juillet 2023 entre le Royaume du Maroc et la KfW, pour la garantie du prêt d’un montant de vingt-huit millions cinq cent mille euros…
Décret n° 2-23-59021 juillet 20233 août 2023portant modification des quotités du droit d’importation applicables à certains produits pharmaceutiques
Décret n° 2-11-610—20 juillet 2023
Décret n° 2-23-7513 juillet 202318 avril 2024pris pour l’application des dispositions de la loi n° 2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins en ce qui concerne le droit de suite.
Décret n° 2-23-44113 juillet 202327 mai 2025pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n°80-14 relative aux établissements touristiques et aux autres formes d’hébergement touristique.
Décret n° 95060—6 juillet 2023
Décret n° 2-23-31728 juin 20232 novembre 2023portant suspension de la perception du droit d’importation applicable à certains tubes en acier.
Décret n° 2-23-4629 juin 20236 juillet 2023approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie de 1000 dirhams en or et de 250 dirhams en argent commémorant le 70ème…
Décret n° 2-23-4619 juin 20236 juillet 2023approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie de 1000 dirhams en or et de 250 dirhams en argent commémorant le 24ème…