BO Maroc

Décrets publiés au Bulletin officiel

3 769 actes repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Décret n° 2-24-1126—20 janvier 2025édition arabe
Décret n° 2-24-1113—20 janvier 2025édition arabe
Décret n° 30—16 janvier 2025
Décret n° 2-83-620—16 janvier 2025édition arabe
Décret n° 2-24-947—16 janvier 2025édition arabe
Décret n° 2-24-872—16 janvier 2025édition arabe
Décret n° 2-24-865—16 janvier 2025édition arabe
Décret n° 2-24-1134—16 janvier 2025
Décret n° 2-24-1131—16 janvier 2025
Décret n° 2-24-1130—16 janvier 2025édition arabe
Décret n° 2-24-1129—16 janvier 2025édition arabe
Décret n° 2-24-1114—16 janvier 2025édition arabe
Décret n° 2-24-1104—16 janvier 2025
Décret n° 2-24-1103—16 janvier 2025édition arabe
Décret n° 2-24-1100—16 janvier 2025édition arabe
Décret n° 2-24-1099—16 janvier 2025édition arabe
Décret n° 2-24-1075—16 janvier 2025édition arabe
Décret n° 2-24-1073—16 janvier 2025édition arabe
Décret n° 2-23-751—16 janvier 2025édition arabe
Décret n° 2-23-532—16 janvier 2025édition arabe
Décret n° 2-23-1019—16 janvier 2025édition arabe
Décret n° 2-22797—16 janvier 2025
Décret n° 2-22-924—16 janvier 2025
Décret n° 2-22-923—16 janvier 2025
Décret n° 2-22-887—16 janvier 2025édition arabe
Décret n° 2-17-362—16 janvier 2025édition arabe
Décret n° 17/1682—16 janvier 2025édition arabe
Décret n° 08/7109—16 janvier 2025édition arabe
Décret n° 2-24-8526 janvier 202516 janvier 2025édition arabe
Décret n° 97342—2 janvier 2025
Décret n° 2-24-10—2 janvier 2025
Décret n° 2-23-690—2 janvier 2025
Décret n° 2-23-24—2 janvier 2025modifiant le décret n° 2-21-288 du 30 avril 2021 portant désignation des membres du conseil d’administration de la Caisse nationale de sécurité sociale
Décret n° 2-21-288—2 janvier 2025portant désignation des membres du conseil d’administration de la Caisse nationale de sécurité sociale
Décret n° 2-24-111027 décembre 20242 janvier 2025modifiant et complétant le décret n° 2-06-574 du 10 hija
Décret n° 2-24-109526 décembre 20242 janvier 2025approuvant l’accord de prêt conclu le 22 novembre 2024 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement portant sur un montant de cent vingt millions…
Décret n° 2-24-109019 décembre 20246 février 2025portant approbation de la politique actionnariale de l’Etat
Décret n° 2-24-95217 décembre 202419 décembre 2024portant délégation de pouvoir, à la ministre de l’économie et des finances, en vue de conclure des contrats d’emprunts pour le remboursement de la dette extérieure…
Décret n° 2-24-95117 décembre 202419 décembre 2024portant délégation de pouvoir, à la ministre de l’économie et des finances, en matière de financements extérieurs.
Décret n° 2-24-95017 décembre 202419 décembre 2024portant délégation de pouvoir, à la ministre de l’économie et des finances en matière d’emprunts intérieurs et de recours à tout autre instrument financier.
Décret n° 2-24-109812 décembre 20242 janvier 2025approuvant la convention de crédit n° CMA 1348 01 M d’un montant de cent millions d’euros (100.000.000,00 d’euros), conclue le 27 novembre 2024 entre le Royaume du…
Décret n° 2-24-109712 décembre 20242 janvier 2025approuvant la convention de crédit n° CMA 1330 01 C, d’un montant de cinquante millions d’euros (50.000.000,00 d’euros), conclue le 27 novembre 2024 entre le Royaume du…
Décret n° 2-24-9665 décembre 20242 janvier 2025Décret n° 2-24-966 du 3 joumada II 1446 (5 décembre 2024)
Décret n° 2-22-19—5 décembre 2024
Décret n° 2-24-105529 novembre 20242 janvier 2025approuvant le contrat de financement n° 97342 d’un montant de cinq cents millions d’euros (500.000.000,00 euros), conclu le 1er octobre 2024 entre le Royaume du Maroc…
Décret n° 2-24-104829 novembre 20242 janvier 2025Décret n° 2-24-1048 du 26 joumada I 1446 (29 novembre 2024)
Décret n° 2-24-100729 novembre 20242 janvier 2025Décret n° 2-24-1007 du 26 joumada I 1446 (29 novembre 2024)
Décret n° 2-24-100629 novembre 20242 janvier 2025approuvant la convention de financement par vente à tempérament et la convention de mandat conclues le 23 rabii I 1446 (26 septembre 2024) entre le gouvernement du…
Décret n° 2-23-97127 novembre 20242 janvier 2025relatif au schéma régional de développement et de gestion de la pêche et de l’aquaculture continentales.
Décret n° 2-23-66867—25 novembre 2024