BO Maroc

Décrets publiés au Bulletin officiel

3 769 actes repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Décret n° 2-21-67—25 novembre 2024relatif à la mise en œuvre des dispositions de la loi n° 76.20 portant création du Fonds Mohammed VI pour l'investissement
Décret n° 2-24-105022 novembre 202419 décembre 2024modifiant le décret n° 2-24-064 du 13 rejeb 1445 (25 janvier 2024) portant suspension de la perception du droit d’importation applicable aux bovins domestiques et le…
Décret n° 2-24-92721 novembre 20245 mars 2026complétant le décret n° 2-17-226 du 4 chaoual 1438 (29 juin 2017) fixant la liste des diplômes et certificats préparés et délivrés par les instituts et les…
Décret n° 2-24-65621 novembre 20245 décembre 2024modifiant le décret n° 2-09-684 du 30 rabii I 1431 (17 mars 2010) portant création de la zone franche d’exportation de Betoya.
Décret n° 2-23-36—7 novembre 2024du 15 mars 2024 portant application de la loi n° 42-18 relative au contrôle de l'exportation des biens à double usage, civil et militaire, et des services qui leur sont…
Décret n° 2-02-177—7 novembre 2024
Décret n° 2-24-100831 octobre 202427 janvier 2025
Décret n° 2-24-99528 octobre 202431 octobre 2024portant délégation d’attributions et de pouvoirs à la ministre déléguée auprès du Chef du gouvernement, chargée de la transition numérique et de la réforme de…
Décret n° 2-24-99428 octobre 202431 octobre 2024portant délégation d’attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé de l’investissement, de la convergence et de l’évaluation…
Décret n° 2-24-99328 octobre 202431 octobre 2024relatif aux attributions de la ministre de la solidarité, de l’insertion sociale et de la famille.
Décret n° 2-24-99228 octobre 202431 octobre 2024relatif aux attributions du ministre du transport et de la logistique.
Décret n° 2-24-99128 octobre 202431 octobre 2024relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation.
Décret n° 2-24-99028 octobre 202431 octobre 2024relatif aux attributions du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts.
Décret n° 2-24-98928 octobre 202431 octobre 2024relatif aux attributions du ministre de la santé et de la protection sociale.
Décret n° 2-24-98828 octobre 202431 octobre 2024relatif aux attributions du ministre de l’éducation nationale, du préscolaire et des sports.
Décret n° 2-24-93022 octobre 20247 novembre 2024approuvant l’accord de prêt conclu le 20 septembre 2024 entre le Royaume du Maroc et le Fonds de l’OPEP pour le développement international, portant sur un montant de…
Décret n° 2-24-92122 octobre 202426 février 2025relatif au recours aux prestataires de services Cloud par les entités et les infrastructures d’importance vitale disposant de systèmes d’information ou de données…
Décret n° 2-24-87422 octobre 20247 novembre 2024approuvant l’accord de prêt n° MR-C4, d’un montant de vingt-sept milliards sept cent soixante millions de yens japonais (27.760.000.000 JPY), conclu le 20 septembre…
Décret n° 2-24-80222 octobre 20247 novembre 2024portant renouvellement de la licence attribuée à la société « Wana Corporate » pour l’établissement et l’exploitation d’un troisième réseau public de télécommunications…
Décret n° 2-24-80122 octobre 20247 novembre 2024portant renouvellement de la licence attribuée à la société « Médi Telecom S.A » pour l’établissement et l’exploitation du deuxième réseau public de téléphonie…
Décret n° 2-24-76122 octobre 20247 mai 2026relatif au certificat d’origine de l’énergie électrique de sources renouvelables.
Décret n° 2-24-65722 octobre 20245 décembre 2024modifiant le décret n° 2-10-337 du 16 joumada I 1432 (20 avril 2011) portant création de la zone franche d’exportation « Tanger Automotive City »
Décret n° 2-24-96318 octobre 202419 octobre 2024portant suspension de la perception du droit d’importation applicable aux viandes des animaux de l’espèce bovine, ovine, caprine et caméline.
Décret n° 2-24-96218 octobre 202419 octobre 2024portant suspension de la perception du droit d’importation applicable aux ovins domestiques.
Décret n° 2-24-96118 octobre 202419 octobre 2024modifiant le décret n° 2-24-064 du 13 rejeb 1445 (25 janvier 2024) portant suspension de la perception du droit d’importation applicable aux bovins domestiques.
Décret n° 2-24-96018 octobre 202419 octobre 2024portant suspension de la perception du droit d’importation applicable à l’huile d’olive de qualité vierge et extra vierge.
Décret n° 2019-726—17 octobre 2024du 9 juillet 2019.
Décret n° 2-23-1110—10 octobre 2024
Décret n° 2-18-963—10 octobre 2024
Décret n° 2-24-3943 octobre 202417 octobre 2024relatif à la qualité et la sécurité sanitaire des sauces commercialisées
Décret n° 2-24-7052 octobre 20243 avril 2025fixant les attributions et l’organisation du secrétariat général du gouvernement.
Décret n° 2-24-72930 septembre 20243 octobre 2024fixant les conditions et les modalités d’octroi du certificat de libération officielle du lot.
Décret n° 2-24-80612 septembre 20243 octobre 2024approuvant l’accord de prêt n° 9317-MA d’un montant de deux cent trente-trois millions cent mille euros (233.100.000,00 euros), conclu le 18 juillet 2024 entre le…
Décret n° 9700—5 septembre 2024
Décret n° 2-24-74329 août 20243 octobre 2024modifiant le décret n° 2-16-172 du 7 joumada II 1437 (17 mars 2016) portant nomination des membres du conseil de l’Autorité de contrôle des assurances et de la…
Décret n° 2-24-72026 août 202419 septembre 2024complétant le décret n° 2-13-24 du 15 rabii II 1434 (26 février 2013) fixant la liste des établissements publics soumis au contrôle d’accompagnement.
Décret n° 2-24-71926 août 20245 septembre 2024approuvant l’accord de prêt n° 9700-MA d’un montant de trois cent vingt-six millions trois cent mille euros (326.300.000,00 euros), conclu le 4 juillet 2024 entre le…
Décret n° 2-24-7212 août 202415 août 2024approuvant la concession de l’aménagement et de la gestion de la parcelle 1 de la zone d’accélération industrielle Jorf à la société COBCO.
Décret n° 2-24-5092 août 202415 août 2024approuvant l’avenant n° l à la convention de financement de la contribution publique annexée au contrat de partenariat public- privé pour le cofinancement, la…
Décret n° 2-24-3282 août 202431 octobre 2024relatif aux attributions et à l’organisation du ministère de l’éducation nationale et du préscolaire
Décret n° 2-24-71025 juillet 202415 août 2024approuvant l’accord de prêt conclu le 10 juillet 2024 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, portant sur un montant de deux cents millions…
Décret n° 2-24-70925 juillet 202415 août 2024approuvant l’accord de prêt conclu le 10 juillet 2024 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, portant sur un montant de quatre-vingtquatre…
Décret n° 2-24-70825 juillet 202415 août 2024approuvant l’accord de prêt conclu le 10 juillet 2024 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, portant sur un montant de deux cents millions…
Décret n° 2-24-70725 juillet 202415 août 2024approuvant l’accord de prêt conclu le 10 juillet 2024 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, portant sur un montant de cent vingt millions…
Décret n° 2-24-40316 juillet 202427 avril 2026édition arabe
Décret n° 2-23-9208 juillet 202418 juillet 2024pris pour l’application de la loi n°37-21 édictant des mesures particulières relatives à la commercialisation directe des fruits et légumes produits dans le cadre de…
Décret n° 7025—4 juillet 2024
Décret n° 53-959—4 juillet 2024
Décret n° 2-24-511—4 juillet 2024du 13 hija 1445 ( 20 juin 2024) approuvant le contrat de prêt d’un montant de cent millions d’euros (100.000.000,00 d’euros), conclu le 5 juin 2024 entre le Royaume du…
Décret n° 2-21-148—4 juillet 2024