BO Maroc

Décrets publiés au Bulletin officiel

3 769 actes repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Décret n° 2-22-43816 juin 20223 novembre 2022modifiant le décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l’application du code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de…
Décret n° 2-22-41013 juin 202223 décembre 2022portant ouverture de crédits supplémentaires au profit du budget de fonctionnement - Charges communes
Décret n° 2-22-3429 juin 20227 mars 2024modifiant le décret n° 2-21-957 du 18 joumada I 1443 (23 décembre 2021) portant création de la zone d’accélération industrielle de Bouknadel.
Décret n° 2-22-3828 juin 20227 juillet 2022approuvant l’accord conclu le 13 avril 2022 entre le Royaume du Maroc et le Fonds de l’OPEP pour le développement international, pour la garantie du prêt de quatorze…
Décret n° 2-22-3388 juin 20226 février 2025modifiant et complétant le décret n° 2-21-751 du 23 rabii II 1443 (29 novembre 2021) pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance…
Décret n° 2-22-3378 juin 20226 février 2025portant application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les…
Décret n° 2-22-3776 juin 20227 juillet 2022approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie de 1000 dirhams en or et de 250 dirhams en argent commémorant le 23ème…
Décret n° 2-22-3766 juin 20227 juillet 2022approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation d’une pièce de monnaie de 1000 dirhams en or commémorant le 59ème anniversaire de Sa Majesté…
Décret n° 2-22-3992 juin 202221 juillet 2022approuvant la concession de l’aménagement et la gestion de la zone d’accélération industrielle Tanger Tech à la société d’aménagement de Tanger-Tech « SATT ».
Décret n° 2-22-3932 juin 20222 juin 2022portant suspension de la perception du droit d’importation applicable à certaines graines oléagineuses et aux huiles brutes.
Décret n° 2-22-37331 mai 202216 juin 2022approuvant la convention de crédit n° CMA 1294 01 M d’un montant de cent millions d’euros (100.000.000,00 d'euros), conclue le 25 avril 2022 entre le Royaume du Maroc…
Décret n° 2-21-15831 mai 20223 novembre 2022pris pour l’application de la loi n°15-18 relative au financement collaboratif.
Décret n° 2-22-34724 mai 202216 juin 2022approuvant l’accord de prêt n° 9317-MA d’un montant de trois cent quatre-vingt-six millions deux cent mille euros (386.200.000,00 euros), conclu le 23 mars 2022 entre…
Décret n° 2-22-29624 mai 202216 juin 2022approuvant le contrat de financement n° 86851 d’un montant de cent deux millions cinq cent mille euros (102.500.000,00 euros), conclu le 14 décembre 2021 entre le…
Décret n° 2-22-23417 mai 20222 juin 2022pris pour l’application des dispositions de l’article 7 de la loi de finances n° 76-21 pour l’année budgétaire 2022, relatif à la rationalisation de l’octroi des…
Décret n° 2-22-13617 mai 20222 juin 2022relatif à la qualité et la sécurité sanitaire du couscous et des pâtes alimentaires commercialisés.
Décret n° 2-21-96517 mai 20222 juin 2022approuvant le Plan national du littoral
Décret n° 2-21-106017 mai 20223 novembre 2022fixant le cahier des charges relatif au label « Musée du Maroc »
Décret n° 2-22-3366 mai 20222 juin 2022portant délégation de pouvoir à la ministre de l'économie et des finances à l'effet de présider le Conseil national de la comptabilité.
Décret n° 2-22-2566 mai 202216 juin 2022approuvant la concession de l’aménagement et la gestion de la zone d’accélération industrielle de Bouknadel à la société Rabat Région Aménagements « RRA ».
Décret n° 2-22-2226 mai 202217 octobre 2024fixant les règles du régime d’alimentation des personnes placées en garde à vue et des mineurs en rétention ainsi que les modalités du service des repas.
Décret n° 2-22-1506 mai 202223 avril 2026édition arabe
Décret n° 2-21-1656 mai 20222 juin 2022complétant le décret n° 2-88-19 du 16 rabii II 1410 (16 novembre 1989) instituant le Conseil national de la comptabilité.
Décret n° 2-22-25428 avril 202219 mai 2022approuvant l’accord de prêt conclu le 24 mars 2022 entre le Royaume du Maroc et le Fonds de l’OPEP pour le développement international, portant sur un montant de cent…
Décret n° 2-22-22812 avril 202221 avril 2022complétant le décret n° 2-07-1263 du 16 hija 1428 (27 décembre 2007) instituant une rémunération des services rendus par l’administration des douanes et impôts indirects.
Décret n° 2-22-20—7 avril 2022
Décret n° 2-22-2081er avril 20226 février 2025modifiant et complétant le décret n° 2-21-928 du 23 rabii II 1443 (29 novembre 2021) pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance…
Décret n° 2-22-2071er avril 202217 novembre 2022
Décret n° 2-22-19029 mars 20225 décembre 2024pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les…
Décret n° 2-22-18729 mars 202221 avril 2022approuvant le contrat conclu le 28 février 2022 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d’investissement, pour la garantie du prêt, au titre du crédit…
Décret n° 2-22-20018 mars 20227 avril 2022approuvant la convention conclue le 20 décembre 2021 entre le Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, pour la garantie du financement par « Ijarah de…
Décret n° 2-22-15918 mars 20227 avril 2022pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 13-21 relative aux usages licites du cannabis.
Décret n° 2-22-1394 mars 20225 décembre 2024pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les…
Décret n° 2-21-10594 mars 202219 mai 2022pris pour l’application de la loi n° 56-20 relative aux musées
Décret n° 2-20-294—3 mars 2022fixant les modalités et conditions des informations relatives aux comptes financiers des non-résidents
Décret n° 2-17-318—3 mars 2022fixant les conditions de présentation de la garantie d’achèvement des travaux et de la garantie de remboursement des échéances payées en cas de non-exécution du contrat…
Décret n° 2-22-1523 février 202216 avril 2026édition arabe
Décret n° 2-21-109721 février 20227 mars 2024modifiant le décret n° 2-19-887 du 15 rabii I 1441 (13 novembre 2019) pris pour l’application des articles 11 et 12 de la loi organique n° 128-12 relative au Conseil…
Décret n° 2-22-03415 février 202221 avril 2022complétant le décret n° 2-13-24 du 15 rabii II 1434 (26 février 2013) fixant la liste des établissements publics soumis au contrôle d’accompagnement.
Décret n° 2-21-80515 février 202219 septembre 2024complétant le décret n° 2-08-65 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) pris pour l’application de la loi n° 13-06 relative au Groupe Institut supérieur de commerce et…
Décret n° 2-22-0549 février 20223 mars 2022reconduisant la garantie de l’Etat au Centre national de l’énergie, des sciences et des techniques nucléaires (CNESTEN).
Décret n° 2-21-9929 février 202231 octobre 2024fixant les attributions et l’organisation du ministère de l’investissement
Décret n° 2-22-027 février 20226 juillet 2023modifiant le décret n° 2-14-652 pris pour l’application de la loi n° 104-12 sur la liberté des prix et de la concurrence.
Décret n° 2-22-017 février 20226 juillet 2023modifiant le décret n° 2-15-109 du 16 chaabane 1436 (4 juin 2015) pris pour l’application de la loi n° 20-13 relative au Conseil de la concurrence.
Décret n° 2-21-110—3 février 2022
Décret n° 2-21-82328 janvier 202221 novembre 2024complétant le décret n°2-21-577 du 26 hija 1442 (6 août 2021) portant habilitation de l’autorité gouvernementale chargée des finances pour prendre certaines mesures…
Décret n° 2-21-110025 janvier 20223 février 2022approuvant l’accord conclu le 14 décembre 2021 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt additionnel de dix-huit…
Décret n° 2-21-107425 janvier 202221 avril 2022complétant le décret n° 2-13-24 du 15 rabii II 1434 (26 février 2013) fixant la liste des établissements publics soumis au contrôle d’accompagnement.
Décret n° 2-21-107219 janvier 202230 janvier 2025
Décret n° 2-21-107513 janvier 202220 janvier 2022approuvant l’accord de prêt conclu le 14 décembre 2021 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, portant sur un montant de cent vingt millions…