BO Maroc

Décrets publiés au Bulletin officiel

3 769 actes repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Décret n° 2-21-3297 mai 202120 mai 2021portant rétablissement de la perception du droit d’importation applicable au blé dur.
Décret n° 2-21-3287 mai 202120 mai 2021portant rétablissement de la perception du droit d’importation applicable au blé tendre et ses dérivés et modification de la quotité du droit d’importation applicable à…
Décret n° 2-16-365—6 mai 2021fixant les modalités d’affiliation des employeurs à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale et d’immatriculation des salariés
Décret n° 2-20-8034 mai 20217 novembre 2024pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions
Décret n° 2-20-79230 avril 202120 mai 2021pris pour l’application de la loi n° 72-18 relative au dispositif de ciblage des bénéficiaires des programmes d’appui social et portant création de l’Agence nationale…
Décret n° 2-20-76427 avril 202120 mai 2021pris pour l’application de certaines dispositions relatives au régime disciplinaire du personnel aéronautique.
Décret n° 2-18-24227 avril 20213 février 2022pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 22-07 relative aux aires protégées.
Décret n° 2-21-1895 avril 202115 avril 2021approuvant l’accord de prêt conclu le 22 février 2021 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, portant sur un montant de cent dix-sept…
Décret n° 2-18-87929 mars 20216 mai 2021fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement de la Commission nationale de pharmacovigilance.
Décret n° 2-21-0126 mars 202115 avril 2021relatif à la qualité et la sécurité sanitaire des confitures et autres produits similaires commercialisés.
Décret n° 2-20-71625 mars 20215 février 2026relatif aux performances énergétiques minimales des appareils et équipements fonctionnant à l’électricité
Décret n° 2-20-58125 mars 202115 avril 2021pris pour l’application de certaines dispositions de l’annexe I du dahir du 28 joumada II 1337 (31 mars 1919) formant code de commerce maritime, en ce qui concerne les…
Décret n° 2-0—18 mars 2021
Décret n° 2-21-7925 février 202118 mars 2021portant renouvellement de la licence attribuée à la société « Gulfsat Maghreb » en vertu du décret n°2-00-809 du 6 kaada 1421 (31 janvier 2001).
Décret n° 2-21-7825 février 202118 mars 2021portant renouvellement de la licence attribuée à la société « Cimecom S.A. » en vertu du décret n°2-00-810 du 6 kaada 1421 (31 janvier 2001).
Décret n° 2-21-0625 février 20211er décembre 2022pris pour l’application de certaines dispositions du dahir n° 1-59-301 du 24 rebia II 1379 (27 octobre 1959) instituant une Caisse Nationale de Retraites et d’Assurances
Décret n° 2-21-7619 février 20214 mars 2021approuvant le contrat de prêt d’un montant de cinquante millions d’euros (50.000.000,00 d’euros), conclu le 27 novembre 2020 entre le Royaume du Maroc et la KfW, pour…
Décret n° 2-21-7119 février 202118 mars 2021reconduisant la garantie de l’Etat au Centre national de l’énergie, des sciences et des techniques nucléaires (CNESTEN).
Décret n° 9187—18 février 2021
Décret n° 9186—18 février 2021
Décret n° 9173—18 février 2021
Décret n° 2-99-833—18 février 2021instituant une rémunération des services rendus par le ministère chargé de l’aménagement du territoire
Décret n° 2-20-9398 février 202118 février 2021modifiant et complétant le décret n° 2-08-404 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la commission nationale des…
Décret n° 92437—4 février 2021
Décret n° 2-75-382—4 février 2021
Décret n° 2-21-4727 janvier 202118 février 2021approuvant l’accord de prêt n° 9187-MA d’un montant de trois cent quarante-deux millions sept cent mille euros (342.700.000,00 euros), conclu le 22 décembre 2020 entre…
Décret n° 2-21-4627 janvier 202118 février 2021approuvant l’accord de prêt n° 9173-MA d’un montant de cent cinquante millions de dollars américains (150.000.000,00 de dollars américains), conclu le 22 décembre 2020…
Décret n° 2-21-4527 janvier 202118 février 2021approuvent l’accord de prêt n° 9186-MA d’un montant de deux cent quatorze millions deux cent mille euros (214.200.000,00 euros), conclu le 22 décembre 2020 entre le…
Décret n° 2-20-94022 janvier 20214 février 2021approuvant le contrat de financement n° 92437 d’un montant de cent cinquante millions d’euros (150.000.000 €), conclu le 25 décembre 2020 entre le Royaume du Maroc et…
Décret n° 2-20-67522 janvier 202116 septembre 2021modifiant et complétant le décret n° 2-18-378 du 11 kaada 1439 (25 juillet 2018) relatif à la télémédecine.
Décret n° 2-20-94213 janvier 20214 février 2021approuvant le contrat conclu le 24 décembre 2020 entre le Royaume du Maroc et la KfW, pour la garantie du prêt d’un montant de trente millions d’euros (30.000.000,00…
Décret n° 2-19-8866 janvier 202121 janvier 2021modifiant et complétant le décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l’application du code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de…
Décret n° 2-20-92225 décembre 20207 janvier 2021portant suspension du droit à l’importation applicable au blé tendre et ses dérivés.
Décret n° 2-20-84123 décembre 20207 janvier 2021pris en application du décret-loi n° 2-20-665 du 12 safar 1442 (30 septembre 2020 ) portant réorganisation de « Casablanca Finance City ».
Décret n° 2-19-45322 décembre 20207 octobre 2021portant statut particulier du corps des fonctionnaires de l’Administration des douanes et impôts indirects.
Décret n° 2-2—17 décembre 2020
Décret n° 2-20-72516 décembre 202018 décembre 2020portant délégation de pouvoir, au ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration, en vue de conclure des contrats d’emprunts pour le…
Décret n° 2-20-72416 décembre 202018 décembre 2020portant délégation de pouvoir, au ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration, en matière de financements extérieurs.
Décret n° 2-20-72316 décembre 202018 décembre 2020portant délégation de pouvoir, au ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration, en matière d’emprunts intérieurs et de recours à tout autre…
Décret n° 2-20-91815 décembre 20207 janvier 2021approuvant un emprunt obligataire international d’un montant nominal total de 3 milliards de dollars américains.
Décret n° 2-20-80515 décembre 202017 décembre 2020modifiant et complétant le décret n° 2-18 -303 du 2 kaada 1440 (5 juillet 2019) pris pour l’application de la loi n° 97-12 relative à la lutte contre le dopage dans le…
Décret n° 2-20-90510 décembre 20207 janvier 2021approuvant le contrat de prêt d’un montant de deux cent cinquante millions d’euros (250.000.000,00 d’euros), conclu le 27 novembre 2020 entre le Royaume du Maroc et la…
Décret n° 2-20-90410 décembre 20207 janvier 2021approuvant le contrat de prêt d’un montant de quatre cents millions d’euros (400.000.000,00 d’euros), conclu le 27 novembre 2020 entre le Royaume du Maroc et la KfW…
Décret n° 2-20-89810 décembre 20207 janvier 2021approuvant l’accord de prêt n° MR-F-C1 conclu le 2 décembre 2020 entre le Royaume du Maroc et l’Agence japonaise de coopération internationale (JICA), portant sur un…
Décret n° 2-20-6419 décembre 202018 février 2021modifiant et complétant le décret n° 2-16-174 du 25 joumada II 1437 (4 avril 2016) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 77-15 portant…
Décret n° 2-20-8978 décembre 202017 décembre 2020approuvant le contrat de prêt d’un montant de trois cents millions d’euros (300.000.000,00 euros), conclu le 27 novembre 2020 entre le Royaume du Maroc et la KfW, pour…
Décret n° 2-20-42226 novembre 202017 décembre 2020relatif à la qualité et à la sécurité sanitaire des conserves et semiconserves végétales commercialisées.
Décret n° 2-20-37226 novembre 20207 janvier 2021pris pour l’application de certaines dispositions du titre IV du livre II de la loi n° 17-99 portant code des assurances.
Décret n° 2-20-75911 novembre 202019 novembre 2020approuvant la convention de financement par vente à tempérament et la convention de mandat conclues le 11 safar 1442 (28 septembre 2020) entre le Royaume du Maroc et la…
Décret n° 2-20-75811 novembre 202019 novembre 2020approuvant la convention de prêt conclue le 11 safar 1442 (28 septembre 2020) entre le Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, portant sur un montant…