BO Maroc

Décrets publiés au Bulletin officiel

3 769 actes repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Décret n° 9018—16 avril 2020
Décret n° 2-64-445—16 avril 2020
Décret n° 2-20-32410 avril 20207 mai 2020approuvant la convention de crédit n° CMA1285 01 M d’un montant de cent millions d’euros (100 000 000,00 d’euros), conclue le 1er avril 2020 entre le Royaume du Maroc…
Décret n° 2-20-3149 avril 20207 mai 2020approuvant le contrat conclu le 27 mars 2020 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d’investissement (BEI), pour la garantie du prêt d’un montant de…
Décret n° 2-20-3139 avril 20207 mai 2020approuvant le contrat conclu le 27 mars 2020 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d’investissement (BEI), pour la garantie du prêt d’un montant de cent…
Décret n° 2-20-3106 avril 202016 avril 2020approuvant l’accord de prêt n° 9018-MA d’un montant de deux cent soixante et onze millions huit cent mille euros (271.800.000,00 euros), conclu le 23 mars 2020 entre le…
Décret n° 2-20-2711er avril 202016 avril 2020approuvant l’accord de prêt conclu le 21 février 2020 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, portant sur un montant de deux cent quatre…
Décret n° 2-20-6827 mars 20207 mai 2020modifiant le décret n° 2-93-521 du 11 rabii I 1414 (30 août 1993), pris pour l’application de la loi n° 15-89, réglementant la profession d’expert-comptable et…
Décret n° 2-20-30027 mars 20202 avril 2020portant suspension de la perception du droit d’importation applicable aux haricots communs.
Décret n° 2-20-29927 mars 20202 avril 2020portant suspension de la perception du droit d’importation applicable aux fèves.
Décret n° 2-20-29827 mars 20202 avril 2020portant suspension de la perception du droit d’importation applicable aux pois chiches.
Décret n° 2-20-29727 mars 20202 avril 2020portant suspension de la perception du droit d’importation applicable aux lentilles.
Décret n° 2-20-29627 mars 20202 avril 2020portant suspension de la perception du droit d’importation applicable au blé dur.
Décret n° 2-20-29527 mars 20202 avril 2020portant prorogation de la suspension de la perception du droit d’importation applicable au blé tendre et ses dérivés.
Décret n° 2-20-26227 mars 20202 avril 2020portant renouvellement du mandat de certains membres de la commission de régulation relevant de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale.
Décret n° 2-20-14727 mars 202016 avril 2020pris pour l’application de la loi n° 59-14 relative à l’acquisition, la mise en chantier et la refonte des navires de pêche.
Décret n° 2-20-29324 mars 20202 avril 2020portant déclaration de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour faire face à la propagation du corona virus - covid 19.
Décret n° 2-20-21123 mars 20202 avril 2020approuvant le contrat conclu le 27 février 2020 entre le Royaume du Maroc et la KfW, pour la garantie du prêt d’un montant de quatre millions neuf cent quatre-vingt…
Décret n° 9027—19 mars 2020
Décret n° 2-20-17519 mars 20202 avril 2020approuvant l’accord de financement comportant un prêt d’un montant de 31.855.000 euros et un don d’un montant de 615.000 euros conclu le 6 rabii II 1441 (3 décembre…
Décret n° 2-20-15719 mars 20202 avril 2020approuvant la convention de crédit n° CMA 1238 01 K d’un montant de cent cinquante millions d’euros (150.000.000,00) conclue le 19 décembre 2019 entre le Royaume du…
Décret n° 2-20-27016 mars 202019 mars 2020relatif aux modalités d’exécution des dépenses effectuées par le ministère de la santé.
Décret n° 2-20-26916 mars 202019 mars 2020portant création d’un compte d’affectation spéciale intitulé « Fonds spécial pour la gestion de la pandémie du Coronavirus ‘‘Le Covid-19’’ ».
Décret n° 2-20-19113 mars 20202 avril 2020approuvant le contrat conclu le 21 février 2020 entre le Royaume du Maroc et la KfW, pour la garantie du prêt d’un montant de vingt-huit millions cinq cent mille euros…
Décret n° 2-19-10852 mars 20205 mars 2020relatif aux attributions du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique.
Décret n° 2-20-6626 février 20205 mars 2026instituant une rémunération des services rendus par le ministère des Habous et des affaires islamiques
Décret n° 2-19-109426 février 20205 novembre 2020fixant les attributions et l’organisation du ministère de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau
Décret n° 2-18-91126 février 202017 août 2026édition arabe
Décret n° 2-20-18425 février 20207 mai 2020portant délégation de pouvoir en matière d’ordonnancement des dépenses du compte spécial n° 3.1.00.03 intitulé « Fonds de soutien aux services de la concurrence, du…
Décret n° 2-20-13221 février 202019 mars 2020approuvant l’accord n° 9027-MA d’un montant de deux cent cinquante et un millions huit cent mille euros (251.800.000 €), conclu le 16 janvier 2020 entre le Royaume du…
Décret n° 2-20-11020 février 20202 juillet 2020instituant une rémunération pour services rendus par le ministère de la justice dans le cadre du Registre national électronique des sûretés mobilières.
Décret n° 2-20-0218 février 202015 août 2024approuvant le contrat de partenariat public-privé pour le cofinancement, la conception, la construction et l’exploitation du système d’irrigation dans la région de Dakhla
Décret n° 2-19-108630 janvier 202018 juin 2020fixant les attributions et l’organisation du ministère de l’intérieur.
Décret n° 2-20-1224 janvier 20206 février 2020approuvant l’accord conclu le 16 décembre 2019 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour la garantie du…
Décret n° 2-20-1124 janvier 20206 février 2020approuvant l’accord conclu le 16 décembre 2019 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, agissant en qualité…
Décret n° 2-20-0124 janvier 202020 février 2020reconduisant la garantie de l’Etat au Centre national de l’énergie, des sciences et des techniques nucléaires (CNESTEN).
Décret n° 2-19-10989 janvier 20206 février 2020approuvant l’accord conclu le 4 décembre 2019 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt de soixantetreize millions de…
Décret n° 2-19-10979 janvier 20206 février 2020approuvant l’accord conclu le 4 décembre 2019 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, agissant en qualité d’organe d’exécution du fonds…
Décret n° 655-17-2—2 janvier 2020
Décret n° 2-89-189—2 janvier 2020pris pour l’application de la loi n° 4-89 relative aux autoroutes
Décret n° 2-19-84—2 janvier 2020
Décret n° 2-19-10—2 janvier 2020
Décret n° 2-19-102431 décembre 20196 mai 2021complétant le décret n° 2-19-769 du 4 safar 1441 (3 octobre 2019)
Décret n° 2-19-102331 décembre 20196 mai 2021complétant le décret n° 2-19-719 du 4 safar 1441 (3 octobre 2019)
Décret n° 2-19-84827 décembre 20192 janvier 2020modifiant et complétant le décret n° 2-06-574 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006) pris pour l’application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au titre III du code…
Décret n° 2-19-106527 décembre 20192 janvier 2020portant suspension de la perception du droit d’importation applicable au blé tendre et ses dérivés.
Décret n° 2-19-102620 décembre 20192 janvier 2020autorisant la Société nationale des autoroutes du Maroc à émettre de nouvelles obligations en échange d’anciennes obligations jouissant de la garantie de l’Etat et non…
Décret n° 2-18-45420 décembre 20192 janvier 2020rendant applicable le Code des devoirs professionnels de l’Ordre des experts comptables
Décret n° 2-19-104217 décembre 20192 janvier 2020approuvant la convention de concession et le cahier des charges relatifs à la construction, l’entretien et l’exploitation d’autoroutes et de sections d’autoroutes par…
Décret n° 2-19-84713 décembre 201914 décembre 2019portant délégation de pouvoir, au ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration, en vue de conclure des contrats d’emprunts pour le…