BO Maroc

Décrets publiés au Bulletin officiel

3 769 actes repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Décret n° 2-19-84613 décembre 201914 décembre 2019portant délégation de pouvoir, au ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration, en matière de financements extérieurs.
Décret n° 2-19-84513 décembre 201914 décembre 2019portant délégation de pouvoir, au ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration, en matière d’emprunts intérieurs et de recours à tout autre…
Décret n° 2-19-99227 novembre 20195 décembre 2019approuvant un emprunt obligataire international d’un montant nominal total de 1 milliard d’euros.
Décret n° 2-19-79926 novembre 201919 décembre 2019approuvant les modifications du cahier des charges particulier pour la réalisation des missions du service universel par la société CIMECOM.
Décret n° 2-19-76826 novembre 201919 décembre 2019modifiant et complétant le décret n° 2-97-52 du 13 moharrem 1418 (20 mai 1997) fixant la liste des laboratoires habilités à effectuer les analyses au titre de la…
Décret n° 2-19-62325 novembre 20191er octobre 2020fixant les modalités d’octroi, de renouvellement et de retrait de la carte de contrôle d’explosifs ainsi que sa durée de validité.
Décret n° 2-19-62225 novembre 20191er octobre 2020fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la Commission nationale des explosifs et des commissions provinciales des explosifs.
Décret n° 2-19-88713 novembre 201917 septembre 2020pris pour l’application des articles 11 et 12 de la loi organique n° 128-12 relative au Conseil Economique, Social et Environnemental
Décret n° 2-19-95630 octobre 201916 janvier 2020relatif aux attributions du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration
Décret n° 2-19-95117 octobre 201918 octobre 2019relatif aux attributions de la ministre de la solidarité, du développement social, de l'égalité et de la famille.
Décret n° 2-19-95017 octobre 201918 octobre 2019relatif aux attributions du ministre du travail et de l'insertion professionnelle.
Décret n° 2-19-94917 octobre 201918 octobre 2019relatif aux attributions de la ministre du tourisme, de l’artisanat, du transport aérien et de l’économie sociale.
Décret n° 2-19-94817 octobre 201918 octobre 2019relatif aux attributions de la ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville.
Décret n° 2-19-94717 octobre 201918 octobre 2019relatif aux attributions du ministre de la santé
Décret n° 2-19-94617 octobre 201918 octobre 2019relatif aux attributions du ministre de la justice
Décret n° 2-19-8958 octobre 20197 novembre 2019approuvant la convention de crédit n° CMA 1260 01 E d’un montant de 100.000.000 d’euros, conclue le 23 juillet 2019 entre le Royaume du Maroc et l’Agence française de…
Décret n° 2-19-8628 octobre 20197 novembre 2019accordant la garantie de l’Etat aux emprunts obligataires à émettre par l’Office national des chemins de fer à concurrence d’un montant de trois milliards…
Décret n° 2-19-3278 octobre 201919 décembre 2019pris pour l’application de la loi n° 21-18 relative aux sûretés mobilières.
Décret n° 2-19-8944 octobre 20197 novembre 2019modifiant le décret n° 2-16-172 du 7 joumada II 1437 (17 mars 2016) portant nomination des membres du conseil de l’Autorité de contrôle des assurances et de la…
Décret n° 2-19-7693 octobre 20196 mai 2021pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour…
Décret n° 2-19-7633 octobre 20196 mai 2021modifiant et complétant le décret n°2-18-622 portant application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’Assurance Maladie Obligatoire de base et de la loi n° 99- 15…
Décret n° 2-19-7193 octobre 20196 mai 2021
Décret n° 2-19-77230 septembre 201917 octobre 2019approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation d'un billet en polymère de 20 dirhams commémorant le 20ème anniversaire de l'intronisation…
Décret n° 2-19-74430 septembre 201917 octobre 2019modifiant le décret n° 2-10-337 du 16 joumada I 1432
Décret n° 2-19-59930 septembre 201917 octobre 2019modifiant et complétant le décret n° 2-18-1009 du 23 chaabane 1440 (29 avril 2019) pris pour l’application de la loi n° 17-99 portant code des assurances.
Décret n° 2-19-24430 septembre 201917 octobre 2019instituant au profit du Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques une taxe parafiscale dénommée « Taxe de solidarité contre les événements…
Décret n° 2-18-72230 septembre 201917 octobre 2019relatif aux plans d'aménagement et de gestion des pêcheries
Décret n° 2-19-81023 septembre 20193 octobre 2019portant modification du droit à l'importation applicable au blé tendre et ses dérivés.
Décret n° 8990—19 septembre 2019
Décret n° 2-79-439—5 septembre 2019
Décret n° 2-19-72529 août 20195 septembre 2019approuvant la concession de l'aménagement et la gestion de la première tranche de la zone franche d'exportation Souss Massa à la société «PARC HALIOPOLIS SA»
Décret n° 2-19-32829 août 20193 octobre 2019pris pour l'application du décret-loi n° 2-18-781 du 30 moharrem 1440 (10 octobre 2018) portant création de la Caisse marocaine de l'assurance maladie.
Décret n° 2-19-73315 août 201919 septembre 2019approuvant l’Accord de prêt n° 8990-MA d’un montant de quatre cent quarante-six millions d’euros (446.000.000,00 d’euros), conclu le 11 juillet 2019 entre le Royaume du…
Décret n° 2-19-7147 août 201919 septembre 2019approuvant la convention conclue le 15 chaoual 1440 (19 juin 2019) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et…
Décret n° 2-19-7137 août 201919 septembre 2019approuvant la convention conclue le 15 chaoual 1440 (19 juin 2019) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et…
Décret n° 2-19-6157 août 201915 août 2019modifiant et complétant le décret n°2-94-734 du 28 rejeb 1415 (31 décembre 1994) instituant une taxe parafiscale à l’importation pour le financement de la promotion…
Décret n° 2-19-5757 août 201915 août 2019fixant le montant maximum du micro-crédit
Décret n° 2-19-5747 août 201917 septembre 2026
Décret n° 2-19-59223 juillet 201915 août 2019approuvant la convention de prêt conclue le 6 avril 2019 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, portant sur un montant de…
Décret n° 2-19-1623 juillet 201916 janvier 2020pris pour l’application de l’article 5 de la loi n° 80-12 relative à l’Agence nationale d’évaluation et d’assurance qualité de l’enseignement supérieur et de la…
Décret n° 2-19-53517 juillet 20191er août 2019approuvant la convention de financement par vente à tempérament et la convention de mandat conclues le 30 rejeb 1440 (6 avril 2019) entre le Royaume du Maroc et la…
Décret n° 2-19-43011 juillet 201918 juillet 2019pris pour l'application de l'article 45-1° du dahir portant loi n° 1-77-340 déterminant les quotités applicables aux marchandises et ouvrages soumis à taxes intérieures…
Décret n° 2-19-41511 juillet 201918 février 2021instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l’aménagement du territoire national
Décret n° 2-19-14411 juillet 20195 septembre 2019relatif à la qualité et la sécurité sanitaire de certains produits alimentaires commercialisés issus des céréales.
Décret n° 2-19-1905 juillet 201918 juillet 2019complétant le décret n° 2-13-24 du 15 rabii II 1434 (26 février 2013)
Décret n° 2-18-3035 juillet 201919 septembre 2019pris pour l'application de la loi n° 97-12 relative à la lutte contre le dopage dans le sport.
Décret n° 2-19-3241er juillet 201918 juillet 2019modifiant et complétant le décret n° 2-13-820 du 16 moharrem 1436 (10 novembre 2014) relatif à la caution de bonne exécution des opérations d'importation des céréales…
Décret n° 2-19-46024 juin 201918 juillet 2019approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie de 1000 dirhams en or et de 250 dirhams en argent commémorant le 20ème…
Décret n° 2-19-45924 juin 201918 juillet 2019approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation d'une pièce de monnaie de 1000 dirhams en or commémorant le 56ème anniversaire de Sa Majesté…
Décret n° 8954—16 juin 2019