BO Maroc

Décrets publiés au Bulletin officiel

3 769 actes repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Décret n° 2-19-51513 juin 201916 juin 2019approuvant l’accord de prêt n° 8954-MA d’un montant de quarante-huit millions deux cent mille euros (48.200.000,00 euros), conclu le 29 mai 2019 entre le Royaume du…
Décret n° 2-19-50612 juin 201918 juillet 2019relatif au transfert par la voie de la Bourse de Casablanca de 2% du capital de la société Ittissalat Al-Maghrib
Décret n° 2-19-50512 juin 201918 juillet 2019relatif au transfert par la voie de la Bourse de Casablanca de 8% du capital de la société Ittissalat Al-Maghrib
Décret n° 2-18-57712 juin 201916 avril 2020approuvant le règlement général de construction fixant la forme et les conditions de délivrance des autorisations et des pièces exigibles en application de la…
Décret n° 2-18-47512 juin 201916 avril 2020fixant les procédures et les modalités d’octroi des permis de réfection, de régularisation et de démolition.
Décret n° 2-19-41610 juin 201916 juin 2019approuvant la convention conclue le 27 avril 2018 entre le Royaume du Maroc et le Fonds saoudien pour le développement, pour la garantie du prêt consenti par ledit…
Décret n° 2-19-6924 mai 20195 décembre 2019modifiant et complétant le décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics.
Décret n° 2-19-41824 mai 20196 juin 2019portant modification du droit à l'importation applicable au blé tendre et ses dérivés.
Décret n° 2-19-34524 mai 20196 juin 2019portant création de la zone franche
Décret n° 2-19-1323 mai 20196 juin 2019relatif à la qualité et la sécurité sanitaire de certaines boissons commercialisées.
Décret n° 2-18-8279 mai 20196 juin 2019fixant la composition et les modalités de fonctionnement de l’instance de coordination du marché à terme.
Décret n° 2-18-2449 mai 20196 juin 2019modifiant et complétant le décret n° 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des…
Décret n° 2-19-35729 avril 201916 mai 2019approuvant le contrat conclu le 17 avril 2019 entre le Royaume du Maroc et la KfW, pour la garantie du prêt d'un montant de neuf millions d'euros (9.000.000.00…
Décret n° 2-19-31629 avril 201916 mai 2019approuvant le contrat conclu le 21 décembre 2018 entre le Royaume du Maroc et la KfW, pour la garantie du prêt d'un montant de trente-six millions cinq cent mille euros…
Décret n° 2-18-78529 avril 201916 mai 2019pris pour l'application de la loi n° 110-14 instituant un régime de couverture des conséquences d'événements catastrophiques et modifiant et complétant la loi n° 17-99…
Décret n° 2-18-100929 avril 201916 mai 2019pris pour l'application de la loi n° 17-99 portant code des assurances.
Décret n° 2-19-27725 avril 201916 mai 2019accordant à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « SDX ENERGY MOROCCO (UK) LIMITED » la concession d'exploitation de gaz naturel dite «…
Décret n° 2-19-18425 avril 20195 décembre 2019modifiant et complétant le décret n° 2-16-344 du 17 chaoual 1437 (22 juillet 2016) fixant les délais de paiement et les intérêts moratoires relatifs aux commandes…
Décret n° 8925—18 avril 2019
Décret n° 2-19-6717 avril 20192 mai 2019pris pour l'application de la loi n° 47-18 portant réforme des centres régionaux d'investissement et création des commissions régionales unifiées d'investissement.
Décret n° 2-19-26817 avril 20192 mai 2019approuvant l'accord de prêt conclu le 28 mars 2019 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, portant sur un montant de deux cent soixante huit…
Décret n° 2-19-25017 avril 20192 mai 2019approuvant le contrat conclu le 19 mars 2019 entre le Royaume du Maroc et la KfW, pour la garantie du prêt d’un montant de trente millions d’euros (30.000.000,00 €)…
Décret n° 2-19-23017 avril 20192 mai 2019approuvant le contrat conclu le 19 mars 2019 entre le Royaume du Maroc et la KfW, pour la garantie du prêt d’un montant de trente millions d’euros (30.000.000,00 €)…
Décret n° 2-19-21610 avril 20192 mai 2019prononçant l'annulation des concessions d'exploitation d'hydrocarbures dites «OULED N'ZALA» et «GADDARI CENTRAL» appartenant à l'Office national des hydrocarbures et…
Décret n° 2-19-21110 avril 201920 mars 2025édition arabe
Décret n° 2-19-14310 avril 20192 mai 2019portant renouvellement de la licence attribuée à la société « European DataComm Maghreb S.A.» en vertu du décret n° 2-03-197 du 20 rabii I 1424 (22 mai 2003) et…
Décret n° 2-19-14210 avril 20192 mai 2019portant modification du cahier des charges de la société « AL HOURRIA TELECOM S.A ».
Décret n° 2-19-14110 avril 20192 mai 2019portant renouvellement de la licence attribuée à la société « Soremar S.A.R.L.» en vertu du décret n°2-03-195 du 20 rabii I 1424 (22 mai 2003) et modification du cahier…
Décret n° 2-18-85610 avril 201918 juillet 2019pris pour l'application de la loi n° 103-13 relative à la lutte contre les violences faites aux femmes.
Décret n° 2-17-74610 avril 20192 mai 2019relatif à l'audit énergétique obligatoire et aux organismes d'audit énergétique.
Décret n° 2-19-22627 mars 201918 avril 2019approuvant l’accord n° 8925-MA d’un montant de six cent onze millions trois cent mille euros (611.300.000 €) conclu le 14 mars 2019 entre le Royaume du Maroc et la…
Décret n° 2-19-17827 mars 201918 avril 2019approuvant le contrat conclu le 27 février 2019 entre le Royaume du Maroc et la KfW, pour la garantie du prêt d’un montant de vingt-sept millions d’euros (27.000.000,00…
Décret n° 2-19-17727 mars 201918 avril 2019approuvant le contrat conclu le 26 février 2019 entre le Royaume du Maroc et la KfW, pour la garantie du prêt d’un montant de cinquante millions d’euros (50.000.000,00…
Décret n° 2-18-7421 mars 20194 avril 2019relatif au système national d'inventaire des émissions des gaz à effet de serre.
Décret n° 2-18-70915 mars 20194 avril 2019modifiant et complétant le décret n° 2-00-425 du 10 ramadan 1421 (7 décembre 2000) relatif au contrôle de la production et de la commercialisation du lait et des…
Décret n° 2-19-12114 mars 20196 février 2025fixant les modalités d’octroi et de renouvellement de la carte de presse professionnelle
Décret n° 2-19-14711 mars 20194 avril 2019approuvant l’accord de prêt conclu le 12 février 2019 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, portant sur un montant de quatre-vingt-seize…
Décret n° 2-19-1546 mars 201921 mars 2019approuvant l'accord conclu le 21 décembre 2018 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, agissant en qualité d'administrateur du Fonds spécial…
Décret n° 2-19-1536 mars 201921 mars 2019approuvant l’accord conclu le 21 décembre 2018 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt de soixante-dix-neuf millions…
Décret n° 2-19-1526 mars 201921 mars 2019approuvant l’accord conclu le 21 décembre 2018 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt d’un montant de…
Décret n° 2-19-1096 mars 201921 mars 2019modifiant et complétant le décret n° 2-09-684 du 30 rabii I 1431 (17 mars 2010) portant création de la zone franche d'exportation de Betoya.
Décret n° 2-17-4291er mars 201921 mars 2019modifiant et complétant le décret n° 2-12-198 du 21 rejeb 1433 (12 juin 2012) relatif à la bioéquivalence des médicaments génériques.
Décret n° 2-19-7928 février 20198 janvier 2026édition arabe
Décret n° 2-19-12025 février 20197 mars 2019approuvant la concession de l’aménagement et la gestion de la première phase de la première tranche de la zone franche d’exportation Souss Massa à la société « PARC…
Décret n° 2-18-10325 février 20194 avril 2019déterminant les règles générales auxquelles doivent satisfaire les navires de pêche maritime en ce qui concerne le sauvetage.
Décret n° 2-17-78725 février 20194 avril 2019modifiant le décret n° 2-01-2324 du 27 hija 1422 (12 mars 2002) pris pour l'application de la loi n° 9-94 sur la protection des obtentions végétales.
Décret n° 2-18-63822 février 20197 mars 2019Décret n° 2-18-638 du 16 joumada II 1440 (22 février 2019)
Décret n° 2-19-4719 février 201921 mars 2019fixant les soldes et les avantages alloués aux appelés accomplissant le service militaire et aux réservistes rappelés.
Décret n° 2-19-4619 février 201921 mars 2019fixant les modalités d’application de la loi n° 44-18 relative au service militaire.
Décret n° 2-19-0318 février 201918 juillet 2019modifiant le décret n° 2-12-170 du 22 chaabane 1433 (12 juillet 2012) pris pour l'application du chapitre III du titre IV du livre premier de la loi n° 15-95 formant…